Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 13 et 14 juillet festivites
Arrêté - am festivites 13 et 14 juillet 2024
Arrêté - arrete 2022 043 circulation stationnement stade et
Arrêté - 52 2022 Arrete dinterdiction de circulation PN 6 S
Arrêté - 51 2022 Arrete dinterdiction de circulation PN 5 S
Arrêté - 85 2022 Reglementation circulation Promenade des P
Arrêté - 50 2022 Arrete dinterdiction de circulation PN 4 S
Arrêté - 99 2022 Arrete de circulation rectificatif Promena
Arrêté - 33 2022 Arrete de circulation alternee Rue du Pont
Arrêté - 56 2022 Arrete dinterdiction de circuler PN 5 le 1
Arrêté - 96 2022 Reglemerntation de la circulation pour les festivites du 13 juillet 2022
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2022 Reglemerntation de la circulation pour les festivites du 13 juillet 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 warcq@orange.fr WWwWw.warcq.fr
ARRÊTÉ
N°
96
- 2022
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
POUR
LES
FESTIVITÉS
DU
13
JUILLET
2022
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Considérant
l'organisation,
par
la
collectivité,
d'un
feu
d'artifice
le
13
juillet
en
soirée,
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale,
sur
la
berge
de
la
Meuse,
Esplanade
du
Rivage, Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
et
notamment
celle
des
spectateurs,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
Rue
du
Rivage
et
Rue
de
la
République,
sur
la
RD
9,
ARRETE
Article
1
: À
l'occasion
des
festivités
de
la
Fête
Nationale
2022,
et
notamment
du
feu
d'artifices
tiré
sur
les
berges
de
la
Meuse,
à
23
heures,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
l'Esplanade
du
Rivage,
ainsi
que
dans
la
Rue
de
la
République,
Route
Départementale
n°
9,
partie
comprise
entre
son
intersection
avec
la
Rue
du
Pont
et
le
carrefour
de
la Guillotine,
via
la Rue
de
la Grande
Porte
:
le
mercredi
13
juillet
2022,
de
20
heures
à
minuit.
Article
2
:Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale,
et
tout
agent
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
3
:Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Préfet
de
l'Arrondissement
de
Charleville-Mézières,
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental,
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-__
Monsieur
l'agent
de
Police
municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS,
-__
Monsieur
le
Responsable
du
Service
du
SAMU.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
11
juillet
2022.
ILE