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Arrêté - 52 2022 Arrete dinterdiction de circulation PN 6 Societe S2R
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Warcq.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2022 Arrete dinterdiction de circulation PN 6 Societe S2R)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
des
ARDENNES
Mairie
08000
WARCQ
03.24.56.01.62 warcq@orange.fr
;
f
Ait
—
Arrêté
N°
52
- 2022
ARRÊTÉ
D'INTERDICTION
DE
CIRCULATION
Chemin
dit
«
de
Damouzy
»
-
Travaux
PN
n°
6
Le
Maire
de
WARCQ,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
et
L.2213-1
à
L.2213-6
relatifs
au
pouvoir
de
Police,
de
la
Circulation
et
du
stationnement
de
Madame
le
Maire,
Vu
l'article
R.
225
du
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
du
15
mars
2022
présentée
par
l'entreprise
52R
Service
Rail
Route,
15
Rue
de
la
République
59159
MARCOING,
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
voie
ferrée
(remplacement
des
moteurs)
au
droit
du
passage
à
niveau
n°6,
situé
Chemin
de
Damouzy,
pour
le
compte
de
la
SNCF,
ARRÊTE
Article
1
: Les
restrictions
de
circulation,
situées
dans
l'agglomération
de
la Commune
de
WARCQ
énoncées
dans
les articles
ci-dessous,
prendront
effet :
Du
mercredi
06/04/22
à
8h00
au
vendredi
08/04/22
à
17h00
Article
2
: L'accès
sera
interdit
aux
usagers
de
la
route
et
aux
piétons,
au
droit
du
passage
à niveau
n°6,
situé
Chemin
de
Damouzy.
Article
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
matérialisant
cette
réglementation
seront
placés
aux
extrémités
des
sections
affectées
par
l'entreprise.
Article
4
: Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Monsieur
l'agent
de
police
municipale,
et
tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
5
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
des
Ardennes,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
des
Ardennes,
-
Monsieur
l'agent
de
police
municipale,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
du
SAMU,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SDIS.
Fait
en
Mairie
de
WARCQ,
le
23
mars
2022.
__.
Le
Maire
Le
PR
A