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Procès Verbal - PV CM du 14 JUIN
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Procès-Verbal du Gonseil Municipal du
14t0,6t2023
Lnan deux mille vingt-trois, le 14 juin 2023 ù 1.4h00, le Conseil Municipal de Sainte-Agnès,
dûment convoqué le 9 juin 2023, affichage te 9 juin 2023 s'est assemblé à la Mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Albert FILIPPI, Maire.
PRESENTS :
M. Albert FILIPPI - Maire, M. Antoine MATTERA 1" Adjoint, Mme Evelyne IMBERT et Mme ElodieBUTEZ Adjointes, M Gérard HUGON Adjoint,
Mme Josée PENSINI Conseillère,
Mrs Chri st ophe Z AZZERA, H ervé DELLERBA, Conseill ers,
REPRESENTES :
M. Jean Damien BODELLE, Conseiller donne procuration à Hervé DELLERBA, Mme Sandrine KREMER, Conseillère, donne procuration à M. Albert FILIPPI, Mme Aurélia SOMAZZI, Conseiller donne procuration à M. Antoine MATTERA. M. Christophe BARELLI Conseiller, donne procuration à M. ChristopheZAZZERA. Mme Lina LUCIANI, Conseillère donne procuration à Mme Josée PENSINI. Mme Marie-Claire HUGON, Conseillère donne procuration à M. Gérard HUGON. M. KARIM LANDAIS, Conseiller donne procuration à Evelyne IMBERT.
Il a été conformément aux dispositions de I'article 53 de la loi du 5 awil 1884 procédé à
l'élection d'un(e) secrétaire, Madame Elodie BUTEZ a été désignée et accepte de remplir cette fonction.
Le quorum est atteint,
Le Conseil Municipal débute à 14h00
INFORMATIONS DIVERSES
o Le Conseil commence par la présentation de Madame Peggy PRELLE par Monsieur
Albert FILIPPI, Maire. Madame Peggy PRELLE va être détachée au sein des effectifs
de la Commune suite au départ de Madame Cathy URREA.
Madame Peggy PRELLE se présente à son tour.
a Suite aux différents accidents de travail survenus dans l'équipe des services techniques
ces 2 demières années, il est proposé de prévoir des formations < sécurité, gestes )) pour
ces agents
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la salle du lavoir n'est toujours
pas mise à disposition des associations suite à un défaut d'assurance.
a Proiet de délibération no I : Modilication du tableau des effectifs
Rapporteur : Elodie BUTF,Z
Conformément à I'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, << les emplois de chaque collectivité
ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement )>.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal Le0810312023,
Il est proposé au conseil municipal :
Sur le tableau des emnlois de otiblic oermanents la création de :
1 poste d'adjoint territorial d'animation, catégorie C, de 31h00 en vue de lamise en
stage d'un agent,
I poste d'adjoint technique territorial, catégorie C, de 31h00 en vue de la mise en stage d'un agent,
a
o
o 1 poste adjoint administratif territorial, catégorie C, de 35h00, en vue du départ d'un
agent,
Sur le tableau des emnlois de droit non Dermenents la création de :
o 1 poste d'agent contractuel animateur, catégorie C, de 35h00,
o I poste d'agent contractuel polyvalent au service technique, catégorie C, de 35h00
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont préws au budget.
Par dérogation, si aucun fonctionnaire ne peut être recruté, le recrutement de contractuels pouffa
se faire sur les emplois créés ci-dessous.
Le nouveau tableau des effectifs ci-après :
EMPLOIS DE DROIT PUBLIC PERMAI\ENTS
Filière Cat Cadre dremplois Grade
NB d'emplois
(avec la même
quotité horaire
hebdomadaire)
Quotité
horaire
hebdomadaire
de |temploi
créé par
délibération
NB de ces
emplois
POURVUS
NB de ces
emplois
VACANTS
ADMINISTRATIVE C ADJOINT Principal 1ère classe 2 35h00 2 0
ADMINISTRATIVE C ADJOINT Principal 2ème classe 2 35h00 1 I
ADMINISTRATIVE C ADJOINT Adjoint Administratif I ssh00 0 I ANIMATION c Animatrice
Adjoint
Territorial
Animation
I 28h30 0 I
ANIMATION c Animatrice
Adjoint
Territorial
Animation
1 3 th00 0
ANIMATION C ADJOINT Territorial Animation I 31h00 0 I
CULTURELLE c ADJOINT Patrimoine 2ème classe I 8h00 1 0
SOCIALE C ASEM Agent 1 31h00 1 0
SOCIALE C ASEM Principal 2ème classe I 31h00 1 0
SOCIALE C ASEM Adj Principal 2ème classe 35h00 I 0
TECHNIQUE c Agent Ecole Adjoint technique I 30h30 1 0
TECHNIQUE C Agent Ecole
Adjoint
Principal 2ème
classe
I 30h30 1 0
TECHNIQUE C Agent Ecole Adjoint Techniaue I 3th00 0 I
TECHNIQUE C Agent Adjoint Technique I 35h00 0 I
TECHNIQUE c AGENT Adjoint technique 1 3sh00 0
TECHNIQUE c AGENT Principal 2ème classe I 3sh00 1 0
TECHNIQUE C Agent de Maitrise Agent de Maitrise I 3sh00 1
TECHNIQUE C AGENT Principal 1ère classe 1 35h00 0 1
EMPLOIS DE DROIT PUBLIC NON PERMANENTS
Filière Catégorie hiérarchique dremplois Cadre Grade
Nombre
dfemplois
(avec la même
quotité
horaire
hebdomadaire)
Quotité
horaire
hebdomadaire
de I'emploi
créé par
délibération
Nombre de
ces emplois
POURVUS
Date
Création
Poste
TECHNIOUE
C AGENT Technique Agent I 31H00 29/06t2022
ANIMATION C ANIMATEUR Agent 1 31h00 29t06t2022
ANIMATION C ANIMATEAR Agent I 35H00 0 I4/06/2023
TECHNIOUE
C AGENT Technique Agent I 35h00 I
TECHNIQUE C AGENT Technique Agent 1 28h00 mars-23
TECHNIQUE C AGENT Technique Agent T 35H00 0 I4/06/2023
Après en avoir délibéréo le conseil municipal : VOTE, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés, AUTORISE' le Maire à faire toutes les démarches administratives nécessaires, VALIDE, le nouveau tableau des effectifs de la Commune ci-dessus.
Adopte cette délibération à L'unanimité des présents et des pouvoirs
A NOTER: Suite à la demande de Madame Evelyne IMBERT, Adjointe Déléguée, le poste d'emploi public non pernanent d'animateur de 28h00 prévu initialement, est porté à 35h00. il parait compliqué de trouver des personnes souhaitant travailler sur un temps de 28h00.
Monsieur le Maire intervient et demande à ce qu'une délibération avec la création de plusieurs
postes non peûnanents soit mise à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal afin de parer
à toute absence ou nécessité de service.
Proiet de délibération no 2 : Acquisition d'un sarase - Résidence ( Le Méditerranée )
Rapporteur : Gérard HUGON
Par délibération n"6312022,|a Commune a délibéré sur l'acquisition de 2 appartements en vue de leur
mise en location afin d'augmenter son patrimoine privé et ses recettes.
Par acte sous seing privé du 3 mars 2023,1a Commune s'est portée acquéreur d'un appartement et d'une
cave sis Résidence < Le Méditerranée ) 28-30 rue Henry Greville / 5 rue de la Republique à Menton.
Pour une valorisation de ce bien, il serait opportun de le compléter par l'acquisition d'un garage dans la
même copropriété.
Il s'avère qu'un garage fermé, no 57 situé au niveau -1 de la Résidence Méditerranée, est proposé à la vente.
Le montant demandé est de 44 000 euros T.T.C, plus les frais de Notaire.
Après en avoir délibéré,le conseil municipal :
APPROTM l'acquisition du garage fermé désigné ci-dessus dans la Résidence Méditerranée,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches à l'acquisition,
DIT, que les crédits nécessaires à l'acquisition d'un tel bien sont inscrits au budget à la section
investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à I'achat d'un garage
conformément à l'articl eL.224I-l et L.131 I -13 du CGCT et à faire toutes les démarches auprès
des autorités administratives compétentes. Adopte cette délibération à L'unanimité des présents et des pouvoirs
Informations diverses
l4h4}: Il n'y a plus de délibération à I'ordre du jour, Monsieur Christophe ZAZZERA quitte le Conseil.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le suivi du projet de la réfection de
la façade de I'Eglise Notre Dame des Neiges (Nouveaux devis, bon de commande et réponse positive de la demande de subvention de 60 % auprès du Département)
Madame Evelyne IMBERT donne des précisions sur les échanges avec la SODEXO
concernant la régularisation et l'évolution des tarifs des repas cantine. Une délibération
sera prise lors du prochain Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande aux Elus de commencer à réfléchir sur les projets d'investissement pour l'anné e 2024.
La séance est levée à 14h55
Sainte-Agnès,
Le 1510612023
Le Maire
A. FILIPPI
a
a
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a
\,\
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