Procès Verbal - PV du 26.06.2024

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Procès Verbal - PV du 26.06.2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sainte-Agnès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26.06.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINTE AGNES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-six juin à 18h00, le Conseil Municipal de Sainte-Agnès, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-quatre, affichage le vingt juin deux mille vingt-quatre s’est assemblé à la Mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Albert FILIPPI, Maire.

PRESENTS :

M. Albert FILIPPI Maire, Mme Evelyne IMBERT Adjointe, M Antoine MATTERA 1° Adjoint, M Gérard HUGON Adjoint, Mme Lina LUCIANI Conseillère, M Hervé DELLERBA Conseiller, M Christophe BARELLI Conseiller, Mme Marie-Claire HUGON Conseillère, Mme Josée PENSINI Conseillère

REPRESENTES :

Mme Elodie BUTEZ Adjointe représentée par Hervé DELLERBA Conseiller, M Karim LANDAIS Conseiller représenté par Gérard HUGON Adjoint, M. Christophe ZAZZERA Conseiller représenté par Evelyne IMBERT Adjointe, Mme Aurélia SOMAZZI, Conseillère représentée par M Christophe BARELLI Conseiller, M. Jean-Damien BODELLE Conseiller représenté par M Marie-Claire HUGON Conseillère, Madame Sandrine KREMER Conseillère représentée par Albert FILIPPI Maire,

Il a été conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé à l’élection d’une secrétaire, Mme IMBERT Evelyne a été désignée pour remplir cette fonction.

Mme DI GIORGIO Cindy a été désignée secrétaire auxiliaire de séance.

Début de séance à 18 H.

Monsieur le Maire procède à l’adoption du compte rendu de la séance du 10 avril 2024: adopté à l’Unanimité

Délibération n° 35/2024 : CREATION D'EMPLOI PERMANENT

Rapporteur : Albert FILIPPI

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal (ou autre assemblée) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 07/02/2024,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi(s) d’Adjoint Administratif,

Il est proposé au conseil municipal :e la création d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35h hebdomadaires,

En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en raison d’aucune candidature correspondant aux compétences requises pour ce poste.

L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : Adjoint Administratif au service Finances, Ressources Humaines, Elections, Assurances et Contentieux.

L'agent contractuel devra alors détenir une qualification en secrétariat comptable.

La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Administratif. L’agent pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions, selon les règles de la délibération n°66/2023 du 13 décembre 2023.

Le recours au contractuel pourra également se faire sur le fondement de l'article L332-8 du code général de

la fonction publique.

Le tableau des emplois est ainsi modifié,

Filière : ADMINISTRATIVE,

Cadre d’emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF,

Grade : ADJOINT ADMINISTRATIF :

- ancien effectif : 3 fonctionnaires

- nouvel effectif à compter du 1 Mai 2024 : 3 fonctionnaires et 1 contractuel - nouvel effectif à compter du 18 Mai 2024 : 2 fonctionnaires et 1 contractuel

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont prévus au budget.

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- ADOPTE, la création d'emploi ainsi proposé.

- MODIFIE, le tableau des effectifs de la Commune en conséquence,

- VOTE, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés,

Délibération n° 36/2024 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Albert FILIPPI

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu le tableau des emplois modifié par le Conseil Municipal le 07/02/2024,

Il est proposé au conseil municipal :

e la modification du tableau des effectifs

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont prévus au budget.

Le nouveau tableau des effectifs ci-après :EMPLOIS DE DROIT PUBLIC PERMANENTS

Nombre Le ù d

Longs (ares [ee PE Cadre .. | hebdomadaire ces L Filière Cat 6 Grade la même quotité Le . |ces emplois d'emplois É de l'emploi créé | emplois | Le. délibération [POURVUS| VACANTS | h nhdRà par ra

Adjoint Adjoint Administratif : ou ; i ADMINISTRATIVE| C Administratif | Principal 1ère classe 2

Adjoint Adjoint Administratif : sa s à ADMINISTRATIVE| C Administratif | Principal 2ème classe 2

Adjoint = En / atif 1 35h00 1 0 ADMINISTRATIVE| C Adcin Adjoint Administr

Adjoint PEL ee à Animati 1 28h30 0 1 ANIMATION CE peus Adjoint d on

ANIMATION Foie Adjoint d'Animation 2 31h00 1 1 d'Animation

SOCIALE ASEM ASEM 1 31h00 0 1

SOCIALE C ASEM “ce Sa 1 31h00 0 1 2ème classe

SOCIALE G ASEM jus de 1 35h00 1 0 2ème classe

SOCIALE C | Agent Social Agent Social 1 31h00 1 0

Nombre Dnstis horaise [No

| Cadre d'emplois (avec j HF je Nombre de

| Filière Cat 7. Grade hotes ea | | ces emplois | d'emplois lus de l'emploi créé | emplois VACANTS

| bebd jaire) par délibération |POURVUS

TECHNIQUE | c | _Adiont Adjoint Technique 1 30h30 0 1 Technique

Adjoint Adjoint Technique 1 30h30 1 0

FRRRNEES £ Technique Principal 2ème classe

Adjoint LE | TECHNIQUE |C Adjoint Technique 1 31h00 1 0 Technique

TECHNIQUE | C sn Adjoint Technique 2 35h00 2 0 Technique

Adjoint Adjoint Technique 00

ERA E Technique Principal 2ème classe ; : .

TECHNIQUE | C _. Agent de Maitrise 1 35h00 1 0

Adjoint Adjoint Technique TECHNIQU

sé ‘ Technique Principal 1ère classe . nai ,

CULTURELLE CE n . Adjoint du Patrimoine 1 32h00 1 0 Patrimoine

Adjoint du | Adjoint du Patrimoine CULTURELLE

BR ë Patrimoine Principal 2ème classe ë non , e

EMPLOIS DE DROIT PUBLIC NON PERMANENTS

Nombre LE à | d Éd Quotité horaire Nombre de ds

| Filière Cat cer Grade la mê 1 ous 7 Création | d'emplois | Fois | mob | 7

nes | difheates POURVOS] 7° hebdomadaire)

TECHNIQUE à De-sus sésl 1 31h00 1 oct-23 Technique Technique

ANIMATION | ete 1 31h00 1 oct-23 A Animation

ADMINISTRATIF| © | AGO | ii administratif 1 35h00 1 01/05/24 Administratif

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- VOTE, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés,

- AUTORISE, le Maire à faire toutes les démarches administratives nécessaires,

- VALIDE, le nouveau tableau des effectifs de la Commune ci-après en annexe.Délibération n° 37/2024 : Observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion

de la communauté de d’agglomération de la Riviera Française (CARF)

Rapporteur : Albert FILIPPI

En application des dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions financières.

La loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a apporté des améliorations en ce qui concerne la transparence du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce renforcement trouve sa traduction dans les dispositions de l’article L. 5211-39 du nouveau Code des Collectivités Territoriales qui mettent en place l'obligation pour les E.P.C.I. comprenant au moins une commune d’au moins 3.500 habitants de soumettre le rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de la Riviera Française (CARF) pour l’exercice 2018 et suivants.

Ce rapport doit être porté à connaissance du Conseil Communautaire et transmis à l’ensemble des communes membres de l’EPCI.

Le Maire de chaque commune doit dès réception en faire la communication au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune au sein du Conseil Communautaire peuvent être entendus.

Vu l’avis du bureau communautaire du lundi 18 septembre 2023

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport comportant les observations définitives de la chambre régionale des comptes sur la gestion de la Communauté de la Riviera Française (CARF) pour l’exercice 2018 et suivants.

- DIT que ce document sera transmis à chacune des communes composant la Communauté de la Riviera française, afin qu’il soit examiné par les Conseils Municipaux respectifs, qu’il a été remis à l’ensemble du Conseil Municipal de Sainte-Agnès, présenté et débattu au sein de cette assemblée.

- DIT que ce document sera téléchargeable sur le site internet de la Communauté de la Riviera française et disponible au siège sans limitation de durée, et consultable en Mairie de Sainte Agnès.

Le Conseil Municipal prend ACTE.

Délibération n° 38/2024 : Travaux voiries communales 2023. Modification de destination des travaux

de voirie sur la DCA 2023

Rapporteur : Albert FILIPPI

Pour rappel les travaux de voirie prioritaires retenus pour l’année 2023 étaient :

e 165 m° de réfection de l’enrobé de la route communale au hameau des Cabrolles ainsi que la réfection de son muret de soutènement sur 29 ml et de la clôture.

Montant 46 089,12 euros TTC soit 38 407.60 HT ;

e Réfection du mur en pierres de soutènement du chemin communal « Viraron » au n°466 sur la route du Haut Cabrolles : Montant 21 261,60 euros TTC soit 17 718,00 euros HT ;

e Enrobés voirie route du FIGOURN : Montant 58 320,46 euros TTC soit 48 600,38 euros HT.Le montant total des travaux s’élevait à 125 671,18 euros TTC soit 104 725,98 euros HT.

Seuls les travaux d’enrobés du FIGOURN n'avaient pu être réalisé, aussi afin de clôturer les travaux de la DCA 2023, il est proposé de les remplacer par les travaux suivants :

Bloc route du Haut Cabrolles | 5.096,16 6.115,39

Route du Haut Cabrolles Création d'un réseau d'eau pluviale 10.586,66 12.703,99

Route de la cascade / retrait d'un rocher en équilibre et

constitution d'un merlon

Filets au 1006 route de la colline 27.608,79 33.130,55

4.962,79 5.955,35

Totaux| 48254,40| 57 905,28

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre ses dépenses d’investissement sur la Dotation Cantonale

2023 pour clôturer dans les meilleurs délais cette année la Dotation Cantonale d’ Aménagement

2023.

Délibération n° 39/2024: Travaux voiries communales 2024. Rectificatif des travaux 2024

modification de la demande de subventions

Rapporteur : Albert FILIPPI

Comme chaque année, la Commune procède à des travaux sur la voirie Communale.

Cette année, les travaux prioritaires retenus sont :

Installation d’une glissière au village côté sud pour un montant de 452,35 € TTC soit 376,96 € HT ;

Route du Haut Cabrolles réfection du parapet pour un montant de 12 609,97€ TTC soit 10 508,31 €HT,

Suite à une réunion de chantier avec l’entreprise EMGC il s’avère que suite à l’installation de la pluviale l’assise du mur est impactée et qu’il faille consolider une partie pour permettre la pose d’un parapet dans de bonnes conditions. Une proposition modificative entraine une surcote pour l’ancrage du mur évaluée environ à 5 000 € HT;

Route du Haut Cabrolles reprise des enrobés pour un montant de 6 144,30 € TTC soit 5 120,25 € HT ;

Chemin de Pellalaïra mur montant 3 630,00 € TTC soit 3 025,00€ HT ;

Reprise parapet suite a accident avenue St Michel de 18 211,91€ TTC soit 15 176,59 € HT ;

Travaux sur le grillage route de la colline entreprise GARELLI pour un montant de 23 376,00 €

TTC soit 19 480,00 € HT.

Le montant total des travaux s’élève à 67 150,51 € HT euros soit 80 580,61 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal le plan de financement suivant :260,82 40,75 75,39 150,78 Glissière Village Côté Sud 376,96 452,35

éfecti ; . .101,66 4.203,32 Route du Haut Cabrolles Réfection d'un 10.508.31 12.609,97 7.270,70 1.135,95 2

parapet

’ 1.000,00 2.000, Surcote pour l’ancrage du parapet sur le 5.000,00 6.000,00 3.459,50 540,50 ,

mur

i .024 2.048,10 Route du Haut Cabrolles reprise de 5.120,25 6.144,30 3.542,70 553,50 1.024,05

l'enrobés

i : 3.385,36 . > ai de la Colline goudronnage sur 8.463,40 10.156,08 5.855,83 914,89 1.692,68

m

i ï 00 1.210,00 Chemin de Pellalaïra mur 3.025,00 3.630,00 2.093,00 327,00 605,

Devis piazza

Reprise Parapet suite accident av St

Michel

Grillage route de la colline 19.480,00 23.376,00

. 2 6.070,64 15.176,59| 18.211,91 10.500,68 1.640,59 3.035,3

13.478,21 2.105,79 3.896,00 7.792,00

Totaux | 67150,51| 80 580,61] 46 458,25 7262,15| 13 430,11] 26 860,22

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire de modifier la destination des travaux sur la DCA 2024

- ACCEPTE le nouveau plan de financement de la DCA 2024

Délibération n° 40/2024 : Protection sociale complémentaire des agents de la collectivité locale

Rapporteur : Albert FILIPPI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 14 Mai 2024 ;

Selon les dispositions du décret susvisé, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité social territorial, la collectivité souhaite

participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

La Commune de Sainte Agnès accorde sa participation aux dépenses de protection sociale complémentaire

des fonctionnaires et des agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque santé dans le cadre

du dispositif de labellisation.Article 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires, contractuels, en position d'activité, agents de droit privé.

Article 3 : Montant des dépenses

Le montant de la participation par agent est de 4.17 € mensuel brut par agent.

Article 4 : Modalités de versement de la participation

Le mode de versement de participation est un versement direct aux agents dans le maximum du montant de la cotisation ou de la prime qui serait dû en l’absence d’aide. L'agent devra fournir une attestation de labellisation à son employeur (elle sera exigée par le percepteur).

Article 5 : Exécution

Monsieur le Maire, le trésorier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de la mise en œuvre de la

présente décision.

Délibération n° 41/2024 : Equipements Ecole Charles Imbert- modification du plan de financement

Rapporteur : Evelyne IMBERT

La Commune a procédé à l’acquisition de nouveau mobiliers et matériels, selon le plan de financement révisionnel suivant :

Gé OU Gus le e | Part TTC à oû 70% ommun DESIGNATION | Coût H.T. L.T.C. u . 10 % H.T. 20 % Commune

Aspirateur eau et 361,32 451,65 263,47 37,64 75,28 150,55

poussière

PCportable ST | 911,66 | 1.094,00 | 638,16 91,17 182,33 364,67 classe)

Mobller score | s66736 | 600883 | 3:505,15 500,74 1.001,47 2.002,94 BDC et tricycles

Mobilier cantine | 2.558,34 3.070,01 | 1.790,84 255,83 511,67 1.023,34

Armoire négative | 487563 | 5.850,76 | 3.412,94 | 487,56 975,13 LPML26 + meuble

TOTAUX 13 729,37 | 16 475,25 | 9 610,56 1 372,94 2 745,87 5 491,75

La région a répondu le 22 mai 2024 son opposition à subventionner cette opération dont elle a la compétence sous prétexte que la population retenue par la région n’est pas celle de l’INSEE mais la population intégrant les résidences secondaires ce qui positionne la commune non pas au dernier recensement de 1.368 habitants mais 2.025 habitants sachant que le palier à ne pas dépasser est 2.000 habitants.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter la C.A.R.F pour éviter une perte financière. Le nouveau tableau de financement sera récupéré sur le reliquat dont dispose la commune sur les fonds de concours CARF :

à Somme

DESIGNATION | Coût H.T. . total à dir can Me .1.L. récupérer o H.1. 0 ommune

ARPIRAleur EAU El sois -| Asics |. 263,47 131,73 131,73 158,08 poussière ème PEROU 911,66 | 1.094,00 | ©3816 319,08 319,08 382,90 classe)

Mobilier scolaire | 60736 | 6.008,83 | 3.505,15 1.752,57 1.752,57 2.103,08 BDC et tricycles

Mobilier cantine | 2.558,34 | 3.070,01 | 1.790,84 895,42 895,42 1.074,50

Armoire négative | 87563 | 5.850,76 | 3.412,94 1.706,47 1.706,47 2.047,76 + meuble

TOTAUX 13 729,37 | 16 475,25 | 9 610,56 4 805,28 4 805,28 5 766,32Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les dépenses telles que présentées sur le tableau ci-dessus,

- APPROUVE que les dépenses soient passées reventilées en investissement, opération 110 Ecole

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir une demande de subvention auprès de la CARF sur le

reliquat des fonds de concours suivant le plan de financement prévisionnel.

Délibération n° 42/2024 : Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire en

application de la délibération du 23 mai 2020 relative à l’article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Antoine MATTERA

Afin de faciliter la marche de l’administration, d’accélérer le règlement de certaines affaires et d’alléger

l’ordre du jour, il a été délibéré le 23 mai 2020 en conséquence.

Il est donc donné délégation au Maire pendant la durée de son mandat pour des opérations prévues à l'article

L2122-22 du CGCT.

Le Conseil Municipal doit cependant être informé de toutes les décisions prises en application de I ‘article

L2122-23 du CGCT.

Ainsi voici les décisions prises depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

Renonciation du droit de préemption urbain :

M. SPATAFORA Fabio et Mme NIRANI Aurore vendent au quartier de la Maura sur la parcelle

cadastrée section AA n° 242, une parcelle de terre de 32 m° au prix total de 500 euros à M. ALEXANDRE

Régis et son épouse.

M. et Mme IMBERT Lucien vendent au Quartier du Pian sur la parcelle cadastrée section D n° 1597,

1775, 2422 et 2615, des terrains d’une surface totale de 1 632 m° au prix total de 285 000 euros à M. Bruno

MARQUES DE FREITAS, Mme GATTELET Célia, Mme et M. Helder SAMPAIO MACEDO, Mme

et M. Michael ROLO.

M. ROSIER Jean-Claude et son épouse vendent au 27 rue des Sarrasins sur la parcelle cadastrée C n°

781, un laboratoire (confitures et conserves de légumes) de 21.82 m°? au prix de 30 000 euros à M. et Mme

LANTERI Patrick.

M. EKERN Franck vend au 2 Allée du Vallon sur la parcelle cadastrée AD n° 58, un garage au prix de

25 000 euros à M. CAVERIVIERE Mickaël.

Renonciation au droit de préemption SAFER :

La SCI TAMARA vend à Monsieur LANZANI Stefano au quartier de la Maura, la parcelle cadastrée

AA 265, des terres d’une surface de 600 m? au prix de 4 000 Euros.

La SCI TAMARA vend à Monsieur COUDEVILLE Jean au quartier de la Maura, les parcelles

cadastrées AA 259 et AA 260, des terrains d’une surface de 2 463 m°? au prix de 72 000 euros.

Le Conseil Municipal prend ACTE.Délibération n° 43/2024 : SPLA RIVIERA FRANCAISE D’AMENAGEMENT- APPROBATION DU RAPPORT DE GESTION ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE 2023 ET LE RAPPORT 2023 DES MANDATAIRES AINSI QUE L’EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE

Rapporteur : Albert FILIPPI

Le Conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT » bien que dispensée de l’obligation de produire un rapport de gestion

pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023, a décidé dans sa séance du 23 mai 2024, comme en 2021 et 2022 d’en présenter un. Le conseil d’administration de la société dans sa séance du 23 mai 2024 a par conséquent établi le rapport de gestion et de gouvernement d’entreprise pour l’exercice comptable du

ler janvier au 31 décembre 2023, ci-annexé.

Tout élu mandataire d’une collectivité ou d’un groupement de collectivités dans une Entreprise Publique Locale (EPL) a l’obligation de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante. Ce rapport

est essentiel pour assurer un retour d’information global sur la situation de la SPLA “ RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMEN”. Il permet de mettre en lumière l’activité et la gestion de la SPLA auprès des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires et d’informer ces collectivités d’éventuelles difficultés de l’entreprise.

Le présent Rapport 2023 des Mandataires de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) soumis à l’approbation de l’Assemblée est un élément de référence en matière de transparence d’action de la SPLA “RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT”. Il est également un levier de valorisation de son action dans la mise en œuvre des missions d’intérêt général dont elle a la responsabilité.

Considérant l’évolution de la gouvernance de la SPLA “Riviera Française Aménagement” optant

pour le cumul des fonctions de Présidence et de Direction Générale conformément aux statuts de la

société, exercées par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en la personne de

Monsieur Patrick CESARI,

Le présent Rapport 2023 du Mandataire de la Commune de SAINTE-AGNES soumis à l’approbation de l’Assemblée est un élément de référence en matière de transparence d’action de la SPLA “RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT”. Il est également un levier de valorisation de son action dans la mise en œuvre des missions d’intérêt général dont elle a la responsabilité.

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

e PREND ACTE du Rapport de Gestion et sur le Gouvernement d’entreprise de la Société Publique Locale d’ Aménagement (SPLA) “ Riviera française d'aménagement” pour l’exercice comptable du ler janvier au 31 décembre 2023, approuvé par le Conseil d’administration de la société le 23 mai 2024 et ci-annexé ;

e APPROUVE le Rapport annuel 2023 du Mandataire de la Commune de SAINTE AGNES à la SPLA “Riviera française aménagement” ci-annexé ;

e APPROUVE l’évolution de la gouvernance de la SPLA « Riviera Française Aménagement », optant pour le cumul des fonctions de Présidence et de Direction Générale conformément aux statuts de la société, exercées par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en la personne de Monsieur Patrick CESARI.

ANNEXES (3):

° RAPPORT DE GESTION ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE DE LA SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT

e RAPPORT 2023 DU MANDATAIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE AGNES A LA SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENANGEMENT

e STATUTS DE LA SPLA RIVIERA FRANCAISE AMENAGEMENT

Le Conseil Municipal prend ACTEDélibération n° 44/2024 : Rapport d’activités de la Communauté d’agglomération de la Riviera

française — exercice 2023

Rapporteur : Albert FILIPPI

La loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale a apporté des améliorations en ce qui concerne la transparence du fonctionnement des

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce renforcement trouve sa traduction dans

les dispositions de l’article L. 5211-39 du nouveau Code des Collectivités Territoriales qui mettent en place

l'obligation pour les E.P.C.I. comprenant au moins une commune d’au moins 3.500 habitants d'établir un

rapport retraçant l’activité de l’établissement.

Ce rapport doit être adopté par le Conseil Communautaire et transmis à l’ensemble des communes membres

de l’EPCI chaque année.

Le Maire de chaque commune doit dès réception en faire la communication au Conseil Municipal en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune au sein du Conseil Communautaire peuvent être

entendus.

Vu l’avis du bureau communautaire du lundi 19 juin 2024

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE du rapport d’activités de la Communauté de la Riviera française relatif à l’exercice

2023.

- DIT que ce document sera transmis à chacune des communes composant la Communauté de la

Riviera française, afin qu’il soit examiné par les Conseils Municipaux respectifs, qu’il a été présenté

et débattu au sein du Conseil Municipal.

- DIT que ce document sera téléchargeable sur le site internet de la Communauté de la Riviera

française et disponible au siège sans limitation de durée, et consultable en Mairie de Sainte Agnès.

Le Conseil Municipal prend ACTE.

Délibération n° 45/2024 : Equipements Ecole Charles Imbert

Rapporteur : Evelyne IMBERT

Dans la délibération n°23/2024 concernant l’équipement de l’école Charles Imbert il a été prévu un moteur

volet roulant de 1.959,00 € TTC soit 1.632,50 € HT. Or, il s’avère que le volet roulant doit comprendre la

reprise mécanique sécuritaire du dit volet et l’achat de nouvelles pièces dont l’axe du store.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de retenir la société la mieux disante : AluVerre.

La commune propose un nouveau plan de financement prévisionnel :Total part

fe Coût CARF Commune DESIGNATION Coût HT. LT.C. 50% HT. | 50% HT. yo

Pompe de relevage | 545,88 655,05 272,94 272,94 382,11

Lave main 367,50 441,00 183,75 183,75 257,25 mécanique

Fenêtres à vantaux

(TVA gestion des | 8.950,00 | 10.767,50 | 4.475,00 4.475,00 6.292,50

déchets 10 _

Mise en conformité |; 89970 | 3.371,75 1.404,90 1.404,90 1.966,86 électrique 2024

Mobilier scolaire | 1.513,85 | 1.816,62 756,92 756,92 1.059,69

Renouvellement

dispositif d'appel | 1.742,00 | 2.090,40 871,00 871,00 1.219,40

secours

Jeux dans la cour de | : 03700 | 3.524,40 | 1.468,50 1.468,50 | 2.055,90 maternelle

TOTAUX 22 096,02 | 26542,72 | 11048,01 | 11048,01 | 15 494,71

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les dépenses telles que présentées sur le tableau ci-dessus,

- APPROUVE que les dépenses soient passées en investissement, opération 110 Ecole

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir une demande de subvention auprès de la CARF suivant

le plan de financement prévisionnel

Délibération n° 46/2024 : Bail de mise à disposition entre INITIATIVE SERVICES RIVIERA et la

Commune pour l’atelier éphémère 3 rue des Sarrasins

Rapporteur : Gérard HUGON

La Commune de Sainte-A gnès établit avec l’association INITIATIVE SERVICES RIVIERA, enregistrée sous le numéro de SIRET 441 947 918 00039, dont le siège social est fixé à MENTON (06500), 38 rue Henry Greville, un bail dérogatoire pour la mise à disposition d’un « atelier éphémère » à destination d’artistes ou d’artisans afin de valoriser les créations, voir les productions locales de notre territoire permettant au village l’ouverture d’un nouveau local.

Ce local mis à disposition se situe au rez-de-chaussée dudit immeuble pour une superficie totale de 15,26 m°?.

Le présent bail est consenti pour une durée ferme de 24 mois consécutif commençant à courir le 1° juillet 2024 pour se terminer le 30 juin 2026.

Le lieu est destiné à l’usage commercial et artisanal, cette boutique éphémère permet au réseau d’artisans d’y exercer leur métier à l’exception de celui de vitrailliste, céramiste dont le thème serait le citron et de confiturier.A cet égard, il est précisé que les rebords qui se trouvent de chaque côté de la porte d’entrée du lieu loué pourront être utilisés par ces artisans pour exposer leur réalisation.

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de : MILLE DEUX CENT EUROS (1 200 €).

Le preneur s’oblige à payer au bailleur par trimestre et d’avance, soit un loyer trimestriel de TROIS CENT EUROS (300 €) hors taxes et hors charges.

Le Preneur verse au Baïilleur, ce jour, à titre de dépôt de garantie, une somme de TROIS CENT euros (300 €), correspondant à UN TERME TRIMESTRIEL de loyer (soit trois mois), hors taxes et hors charges, du loyer du présent bail.

Le Preneur doit satisfaire à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus et acquitter les contributions et taxes personnelles de toute nature de manière que le Baïlleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.

Le Preneur devra rembourser au Baïilleur, en sus du loyer, sa quote-part des charges, prestations, taxes et dépenses de toutes natures exposées par le Bailleur, directement ou indirectement, du fait de la propriété, du fonctionnement ou de l’entretien de l’immeuble selon la répartition suivante.

A la charge du Preneur :

e Frais de consommations d’eau et d’électricité.

e Abonnement et frais des fluides.

Les travaux ou réparations sont notifiés sur la présente convention en annexe.

L’impôt foncier dans toutes ses composantes.

Ce dernier s’élève à la somme de DEUX CENT VINGT euros (220 €) pour l’année 2023. A chaque terme de loyer, le preneur versera une provision fixée à SOIXANTE EUROS (60 €) par trimestre.

Une régularisation sera effectuée, chaque année, sur présentation de l’imprimé fiscal.

En outre, le preneur réglera directement aux administrations concernées tous impôts, taxes fiscales et parafiscales dont il sera redevable en raison de son activité et ce, dans les délais impartis par lesdites administrations. Il justifiera au bailleur du paiement de ces taxes et impôts à première réquisition.

A la charge du bailleur :

Les grosses réparations de l’article 606 du code civil.

Les travaux relevant de la vétusté.

e Les impôts, notamment la contribution économique territoriale, taxes et redevances dont le redevable légal est le bailleur ou le propriétaire du local.

e La rémunération du ou des mandataires chargés de la gestion, de la maintenance et de l'administration du lieu loué, notamment les honoraires de gestion ou à défaut de gestion externe.

D'une manière générale, le Preneur devra rembourser au Baïlleur avec les charges, tout nouvel impôt, taxe ou redevance communal, régional, ou national, auxquels le lieu loué serait assujetti et qui pourrait être créé.

Le Bailleur s’engage à assurer auprès de compagnies d’assurances notoirement solvables et désignées par

lui (les détails notés en annexe).

Après avoir pris délibéré et à l’unanimité des voix exprimées, le Conseil Municipal :

- _ VALIDE le bail dérogatoire entre La Commune de Sainte-Agnès et l’association INITIATIVE SERVICES RIVIERA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES

1) Concernant la CARF et quant à l’obligation d’installer des corbeilles hors-foyer sur le domaine

public et les bâtiments communaux, la réglementation en la matière oblige d’équiper en 2025 ces

lieux de corbeilles et de portes sacs jaunes pour la gestion du plastique. Cette disposition demande

à transmettre un prévisionnel à la Communauté via la société CITEO. Une participation pourrait

être attribuée aux communes à raison de 400 € par corbeille de rue et 100 € pour les supports de

sacs.

2) En ce qui concerne la détermination des zones d’accélérations à destination de la CARF : la loi

d’accélération des énergies renouvelable sur le territoire français prévoit un plan, national et local

d’aide pour favoriser rapidement les énergies renouvelables publiques et privées par le solaire,

ombrières solaire sur toiture ou parking, éolien, géothermie... la CARF a repéré trois zones : le

nouvel Hameau avec son toit plat, immeuble collectif, le Calcetto et la zone EMGC. Le maire

propose de rajouter deux zones supplémentaires : le quartier mairie pour du photovoltaïque et des

ombrières, et la zone aménageable de la Maura d’une superficie de 13.200 m2, qui recueil un

modificatif du plan local de l’urbanisme (actuellement en zone UA).

3) Information sur la convention 2024 entre l’Etat et Orange pour que la fibre couvre 99% du territoire.

4) Option Site Grimaldi de Monaco : Sainte-A gnès serait le dernier site à solliciter son intégration dans

l’association des Sites Grimaldi : il est mis à la réflexion du conseil municipal jusqu’à fin Septembre

la proposition d’adhésion à l’association des Sites Grimaldi de Monaco et à une proposition

d’animation qui pourrait être la constitution d’un village d’artisans et de producteurs locaux

(maraichage, élevage, sport, chevaux, randonnée, voir une convention sur la gestion du citron avec

la principauté.….).

5) Evelyne IMBERT informe le conseil et le public du marché de la cantine dont les plis seront ouverts

le 22 juillet 2024, analysés le 24 juillet 2024 et votés en conseil le 29 ou 30 juillet 2024. Une

communication devra être adressée aux parents sur le prochain coût de la cantine.

6) Trompe l’œil de l’église : les travaux débutent le samedi 29 juin 2024.

7) Information au conseil des coupures d’électricité d’Enedis le 4 juillet 2024.

8) Madame Carole TIBERT sollicite une prestation Sophrologie salle Saint-Jean. Cette prestation ne

concernerait ni l’activité culturelle, ni l’activité sportive, dont les animations sont portées par

délibération du 10 octobre 2018 (à un tarif maximum de 7 € par personne et un loyer de 100 € par

trimestre). Sachant que la séance est à 15 € par personne pour 1 heure en séance de groupe, il est

demandé aux membres du Conseil Municipal d’ici le 19 juillet 2024 de donner son avis sur le tarif

sollicité et sur le montant du loyer à considérer pour cette activité.

La séance est levée à 20H45

Ainsi fait et délibéré, le 26 juin 2024

Pour extrait certifié conforme À Le Maire,

Albert FILIPPI