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Arrêté - DRP2026 305 Arrêté Journée Régionale DES Maisons DES Adolescents DES Pays de la Loire au Quarante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2026 305 Arrêté Journée Régionale DES Maisons DES Adolescents DES Pays de la Loire au Quarante)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2026-305
DU 17 SEPTEMBRE 2026
JOURNÉE RÉGIONALE DES MAISONS DES ADOLESCENTS DES PAYS DE LA LOIRE AU QUARANTE - JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 42/2026 en date du 26 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Anne-Sophie LESPIAUC, directrice du département vie citoyenne et vie institutionnelle,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-377 en date du 24 avril 2026, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2026-732 en date du 10 août 2026, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l’arrêté municipal n° TEAQ 2026-750 en date du 17 août 2026, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'organisation de la journée régionale des Maisons des Adolescents des Pays de la Loire au Quarante,
Considérant qu'à cette occasion, il est nécessaire de réglementer le stationnement,
ARRÊTONS
Article 1er
Le stationnement sera interdit le jeudi 24 septembre 2026 de 8 h 00 à 18 h 00 : - Parking Jean Macé sur les 3 travées en entrant à gauche, à l’exception des places réservées aux personnes à mobilité réduite.
Article 2
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place aux endroits voulus par le service de la voirie municipale 48 heures à l'avance pour signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
À la demande des organisateurs, les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise de la fourrière des véhicules habilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417/10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 23 septembre 2026
Exécutoire le : 23 septembre 2026
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
la directrice du département
vie citoyenne et vie institutionnelle
Signé : Anne-Sophie Lespiauc