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Ordre du Jour - ordre du jour cm 08 04 21
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Lagraulière.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 08 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de
. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,
gagraulière
æ 1 place de la mairie (19700)
& 0555 73 71 04
E mairie@lagrauliere.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
Jeudi 8 avril 2021 à 20h30
Salle du Conseil Municipal
Lagraulière, le 31/03/2021
ORDRE DU JOUR :
1/ Taux d'imposition des taxes directes locales 2021
2/ Subvention aux associations : NSL rugby, Visiteurs des malades en Etablissement Hospitalier
3/ Demande aliénation chemin rural au Bonnet Rouge
4/ Régularisation cadastrale à la Font Salade (acquisition parcelle BH 137)
5/ Tarifs : vente concessions cimetière, vente des lots à Las Borias, redevance d'occupation du domaine
public (application du taux de variation) .
6/ Aides du département sur 2021/2023
7/ FDEE : participation fiscalisée, modification des statuts
8/ Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : transfert automatique de la compétence
9/ Droit de préemption sur la vente des parcelles boisées AT 21/22
10/ Informations : compte-rendu de la commission municipale aménagement, prêt de la Marianne,
transfert licence IV de Mme Odette Vigeon, adhésion Tulle’agglo au CAUE et à la Fondation du
Patrimoine, bilan des animations de la médiathèque, Instance de Coordination pour l’Autonomie du
canton de Seilhac...
11/ Questions orales des élus
meilleurs.
Le Maire, Ubald Chenou
Je SOUSSIgNÉ ire errrrrerrrenreneiinensnnnneseenneesnneesnns
Donne pOUVOIr À rennes
De me représenter à la réunion du Conseil Municipal en date du...
De prendre part à toutes les délibérations et d'émettre tous votes et signer tous documents
Fait à Lagraulière, le... Signature après la mention « Bon pour pouvoir »