Procès Verbal - pv cm 27 aout

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Procès Verbal - pv cm 27 aout Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Lagraulière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 aout)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Fiscalité,

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CONSEIL

MUNICIPAL

17/09/2020 11:28

27 août 202017/09/2020 11:28

Ordre du jour

1/ Devis menuiseries école

2/ Annulation du projet de mise aux normes du camping

3/ Proposition d’un commissaire à la Commission Intercommunale des Impôts Directs 4/ Point d’information : compétence exploitation/maintenance éclairage public de la FDEE, comptes rendus de réunions (comité de pilotage voisineurs, Tulle’agglo...)...

5/ Questions orales

17/09/2020 11:28

Présents:

13

Absents:

• Excusé représenté

par un pouvoir:

Catherine Endean

à Pauline Guéraud

• Excusé non

représenté:

Georges Meyrignac

Quorum (8):

Oui

Votants:

14

NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision : Nomination de Carole Leyris17/09/2020 11:28

Procès-verbal de la séance précédente

Séance du 25 juin 2020

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision : Approbation

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision : Approbation17/09/2020 11:28

Demande de modification de l’ordre du jour

Le Maire demande l’inscription du point suivant qui sera étudié après

épuisement de l’ordre du jour initial:

1/ Programme habitat: nouvelle estimation de l’aménagement du terrain et demande de subvention

2/ Devis missions annexes aux travaux d’accessibilité de la piscine

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision : Approbation

| = Désignation REMPLACEMENT DE MENUISERIES

ECOLE PRIMAIRE

“abrication et pose de menuiserie aluminium laqué gris anthracite RAL 7016. Menuiserie RENAEYRS gamme 50 mm a rupture de pont thermique.

Double vitrage 26 mm feuilleté 2 faces 44,2 Lowe/8/44.2 clair, remplissage Argon. Soubassement tôle aluminium 2 faces avec isolant.

Pose sur dormant bois existant avec habillage.

WC MATERNELLE:

Ensemble menuisé comprenant 1 porte a 2 vantaux tiercé et un châssis coulissant. Porte tiercé avec soubassement tôle aluminium isolé de 2300 Ht x 1600 Serrure anti-panique et crénone pompier.Ferme porte.

Châssis coulissant à 2 vantaux de 1300 Ht x 1602.

Compris habillage.

ENSEMBLE :

SALLE DE CLASSE:

Ensemble menuisé comprenant 1 porte a 2 vantaux tiercé et 1 châssis coulissant sur allége et imposte fixe.

Porte tiercé avec soubassement tôle aluminium isolé de 2200 Ht x 1600 Serrure anti-panique et crénone pompier.Ferme porte.

Châssis coulissant à 2 vantaux de 1300 Ht x 1600 sur allège.

Imposte fixe de 500 Ht x 3200.

Compris habillage.

ENSEMBLE :

Remise de 880 € Ht si réalisation des 2 éléments en même temps.

Taux TVA [Montant HT. [Valeur TVA Taux TVA [Montant H.T._|Valeur TVA | 20,00 12617,00| 2 523,40 Total TVA| 2 523,40

Durée de validité : 2 mois

Acompte de 30%

BON POUR COMMANDE LE :

Signature :

| Qté | Uté | Prix Vente | MontantHT |

| |

|

|

|

1,00 u! 5515,00 5 515,00

1,00 u| 7 102,00 7 102,00

Total Net HT. 12 617,00 € T

Total TVA 2 523,40 €

Net à Payer 15 140,40 € En

17/09/2020 11:28

Devis menuiseries école – programme

2020/2021

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision : Approbation du devis présenté

Dans la continuité des crédits ouverts chaque

année pour l’entretien des locaux de l’école, le

Maire propose cette année le changement des

menuiseries extérieures de la classe de Mme

Biasotto et de la porte des toilettes maternelles .

Le Maire propose d’effectuer une partie des

travaux aux vacances de Toussaint et une

seconde partie aux vacances de Noël pour une

meilleure gestion de la trésorerie.

Le Maire informe l’assemblée qu’un programme

d’amélioration énergétique du bâtiment de l’école

est proposé par la Commission aménagement. Il

engloberait le remplacement des menuiseries

anciennes et un nouveau système d’éclairage.

Afin de participer à la relance de l’économie

locale post confinement, des devis sont en cours

auprès d’entreprises locales. Des aides seront

sollicitées et les travaux seront réétudiés en

fonction des attributions.

Claudine Laval demande s’il ne serait pas plus

opportun d’intégrer ce devis au futur programme

pour être subventionnés? Le Maire répond que

les délais sont trop importants pour reporter ces

travaux.

PAPA RE PER EU PR PR RE RP LENS 17/09/2020 11:28

Projet de mise aux normes -

Devenir du camping

Attribution

DETR 2017

pour les

travaux

d’accessibilité

Maintien de

l’établissement ?

Programme

ad’AP 2015

(agenda

d’accessibilité

programmé)

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décisions: ne pas pérenniser le service du camping dans les

conditions actuelles; Créer un nouveau projet sur le site du camping

et de fermer l’établissement dans l’attente de cette réalisation ;

Annuler le programme de mise en accessibilité du camping qui avait

fait l’objet d’attribution de DETR ; Annuler les travaux d’accessibilité

du camping dans le programme ad’ap

Le Maire informe que l’ancien gérant a bien quitté les lieux. Si

l’assemblée souhaite maintenir l’activité, les travaux

d’accessibilité sont nécessaires d’ici 2021.

17/09/2020 11:28

Proposition d’un commissaire pour la

Commission Intercommunale des Impôts Directs

Institution d’une CIID à

Tulle’agglo

(art. 1650-A du Code des

Impôts)

Composition :

1 président

10 commissaires titulaires

10 commissaires suppléants

Proposition par le

conseil municipal de

Lagraulière d’un

commissaire (élu ou

non)

Conditions principales :

• + 18 ans

• Français ou ressortissant européen

• Jouir des droits civils

• Être inscrit aux rôles des impositions directes locales de

l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe

d’habitation ou cotisation foncière des entreprises),

• Être familiarisé avec les circonstances locales

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision: sous réserve de son accord, la

proposition de Georges Meyrignac est décidée

17/09/2020 11:28

Point d’information

Mise en place nouvel opérateur pour les lignes téléphoniques et internet des bâtiments communaux : SFR

Travaux salle du rugby: les équipements mobiliers et de cuisine ont été presque tous livrés et installés, la répartition des clefs est en cours de discussion, le protocole d’état des lieux et le règlement intérieur sont en cours d’élaboration, la commission de sécurité a relevé quelques points qui vont être réalisés mais l’ouverture est possible, l’inauguration des nouveaux locaux est prévue le 27 septembre à 11h avec la participation du NSL Rugby

Adressage:

- La saisie sur le site de l’IGN est problématique, toutes les données enregistrées ont été effacées

- Une demande devis pour la création de la signalétique (environ 528 numéros, 293 plaques, 227 poteaux) – fond vert/écriture grise + blanc cassé/écriture bordeaux + variante avec le blason + un devis pour l’installation

- La consultation des communes limitrophes a été effectuée pour une cohésion des appellations

Rentrée scolaire: une stagiaire école (Carole Bergeon) interviendra 7 semaines, la titularisation de Virginie Raffy et de Léa Casimiro au 1er septembre sera effective après la réalisation de leur stage d’intégration reporté en octobre, les études du radon, de la qualité de l’air intérieur et de l’amiante débuteront à partir du 15/09. Concernant l’organisation, elle sera la même qu’en juin, sauf la rue des écoles qui sera réouverte à la circulation et l’échelonnement des entrées et sorties de classe qui n’est plus appliquée.

17/09/2020 11:28

Point d’information

Compétence exploitation/maintenance éclairage public proposée par la FDEE: un groupement de commande pour l’entretien des lampadaires est à l’étude et la commune s’est portée intéressée par ce projet

Commission de sécurité salle polyvalente: quelques défaillances signalées (disfonctionnement de plusieurs blocs de sécurité et du téléphone, volet

devant une porte de secours, sécurité de la fixation des spots) qui vont faire l’objet de réparation dans les meilleurs délais

Mise en place des compteurs Linky dans les bâtiments communaux le 19

octobre

Animations estivales: Pauline Guéraud fait le point sur les expositions, la journée réparation des vélos et le concours de dessins qui ont été organisés

De

@ GRAND PALAIS

Dome linas; Montihéry @

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cu” ÉTAPE 2 - CLERMONT-FERRAND / LIMOGES C Étape 5/305km|1es MERCREDI 02 SEPTEMBRE Circuit Paul Ricard

CLERMONT-FERRAND GRANDE HALLE D'AUVERGNE 7:00

CEYRAT D 2089/D 944/D 767/D5

SAINT-GENES-CHAMPANELLE D 5F/D 767

CIRCUIT DE CHARADE ENTRÉE CIRCUIT 7:30

SORTIE CIRCUIT 9:40

SAINT-GENES-CHAMPANELLE D767/ D/6/B/D90/D5

AYDAT D5/N89/D213/D5

| MUROL D5/D9%/D5 10:15

BESSE-ET-SAINT-ANASTASIE D5/D149/D 978

EGLISENEUVE-D'ENTRAIGUES D 978/D 678 10:50

RIOM-ES-MONTAGNES D678/D3/D678 11:45

TRIZAC D 6787 D 30 / D 330

AUZERS D 330 / D 22

CHÂTEAU D'AUZERS DÉJEUNER (ARRET 45 MIN) 12:00

LE VIGEAN D 678 / D 922

MAURIAC D922/D105/D705/D678 13:30

CHALVIGNAC D 678/ D 105

MARCILLAC-SUR-CROISILLE D 978 14:10

__ LAGUENNE D 978 / D 1120 / D 978

a. | AMQUR TULLE D 978 / D 940

___ TULLE - OPTIC 2000 60 Avenue Victor Hugo 14:40

É TULLE D 940 / D 1120 / D 23

est dans le pré NAVES D23/D 53/D 1120 15:20

UZERCHE D 920E / D 920

LIMOGES A 20 /D 250 17:20

Avenue Jean Monnet /

Boulevard Robert Schuman

LIMOGES ARRIVÉE ETAPE 2 17:30

PARC DES EXPOSITIONS

17/09/2020 11:28

Point d’information

Passage du Tour Optic 2000 le 02/09 (RD1120)

Journées européennes du patrimoine: Pauline Guéraud informe qu’il

y aura cette année un peu moins d’animations mais quelques

nouveautés: initiation à la langue des signes et un jeu de piste

Repas des aînés 2020: l’annulation est à prévoir; l’étude d’une autre

animation est à prévoir

Recherche de

nouveaux profils

Emprise théorique

du Domaine Public Routier

MODALITES DE DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIE

mme

gene

Pied de talus

Situation en remblai

comsccsesccdein-ns

17/09/2020 11:28

Comptes rendus de réunions

Comité de pilotage voisineurs: l’Instance de Coordination pour l’Autonomie du canton recherche des bénévoles pour rendre visite aux personnes seules qui le désirent

Tulle’agglo: l’élection du bureau a eu lieu, la situation de Borg Warner est au cœur des discussions, des dotations supplémentaires devraient revenir à la commune (environ 12000€), les contrats d’assurance entre l’agglo et la ville de Tulle vont être regroupés, les autres communes demandent à avoir la possibilité d’y être associé, le budget a été voté, l’atelier de transformation fonctionne bien sauf la partie maraichage où les quantités sont insuffisantes, les activités pour la petite enfance vont être renouvelées

Travaux d’élagage du Département: un programme qui démarre en octobre 2020. Des devis sont envoyés aux propriétaires concernés pour leur permettre de profiter des tarifs préférentiels négociés

RE RE

1ère estimation HT (07/04/2020) 2nde estimation HT (30/07/2020)

Travaux 108 311,00€

- Prépa. Chantier: 2 800,00€

- Terrassements: 15 080,00€

- Réseaux: 76 166,00€

- Voiries: 13 465,00€

- Récolement: 800,00€

135 081€

- Prépa. Chantier: 3 300,00€

- Terrassements: 16 800,00€

- Réseaux: 76 166,00€

- Voiries: 13 465,00€

- Aménagements paysagers: 21 550,00€

- Récolement: 3 800,00€

Maîtrise

d’oeuvre

6 210€,00€ 6 210,00€

Terrain 30 000€ 30 000€

Autres Inconnu 0,00€

Imprévus 4 052,43€

TOTAL 144 521,00€ 175 343,43€

17/09/2020 11:28

Programme habitat: nouvelle estimation de

l’aménagement du terrain et demande de subvention

Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement

Local avant le 7 septembre

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision: accepte le programme d’aménagement et de

viabilisation des pavillons tel que mis à jour ; accepte le

montant de l’estimation des travaux énoncé, sollicite

une aide au titre de la DSIL

17/09/2020 11:28

Travaux d’accessibilité piscine: missions annexes

Présents : 13 S’abstient : 0

Votants : 14 Contre : 0

Majorité : 8 Pour : 14

Décision: accepte le programme de travaux présenté par

le Bureau d’études Déjante tel que mis à jour ; accepte

le montant de l’estimation des travaux s’élevant à 55

471.65€ ht (avec option) ; retient les propositions de la

société APAVE présentés ; soit un total prévisionnel HT

suivant : maîtrise d’œuvre 4700€ - travaux avec option

55 471.65€ - Autres missions : 2 510€

17/09/2020 11:28

Commandes passées dans le cadre de la délégation de pouvoir (tarifs TTC) Bordereaux 66 à 89

•Vinaigre : 169,56€

•Fournit. COVID : 36,41€ + 63,33€ + 244,38€ + 16,75€

•Fournitures administratives: 30,30€ + 65,95€ +218,59€

•Fournit. scolaires : 650,00€ + 445,00€

+15,50€+4778,02€

•Fauchage des routes communales : 5100,00€

•Loyer copieur : 1904,40€ + 1559,99€ + 155,59€

•Plan d’aménagement de la forêt communale : 11,04€

•EDF : 5745,05€ + 564,01€

•Frais de déplacement agents : 17,28€

•Matériaux et outillages techniques : 40,10€ +209,80€ +

44,15€ + 21,40€ + 15,60€ +168,00€ + 345,89€

•Cimaises salle Georgette Monteil : 128,11€

•Gravier chemin : 504,98€

•Entret. chemin de rando Moulin du Mazel : 1038,00€

•Reprise voirie : 750,00€

•Retour colis box de l’école : 29,40€

•Atténuation compensation Tulle agglo :

347,36€+347,36€+347,36€+347,36€

•Ass. des bâtiments communaux : 1832,80€+166,64€

•Adhésion Corrèze Ingénierie : 792,00€

•Adhésion CREN : 50,00€

•Affranchissement : 11,45€ + 232,80€

•Orange :

56,16€+37,20€+151,20€+56,16€+22,80€+63,00€

+192,00€+242,10€+37,20€

•SFR : 17,39€

•Fourniture médiathèque : 99,36€

•Tête aqueduc : 758,40€

•Entretient des véhicules : 117,28€

•Teste renouvellement certificat phyto : 100,00€

•Assistance installation téléphonie :87,00€

•fleurissement bourg : 323,90€

•Maintenance installation chauffage : 1015,93€

•Frais de cérémonie : 26,00€

•Béton socle EPHAD : 74,16€

•Balayage voirie : 1782,00€

•Programme entretien voies communales : 35 843,28€

•Réparation tracteur : 82,32€

•Réparation débroussailleuse : 151,04 €

•Réfection plaque Puy-la-Croissille : 32,40 €

Investissement:

•Travaux Club House : 27 273,60€+

118,56€+10 147,76€

•Fournitures cimetière : 190,99€

•Achat livres médiathèque : 687,12€

Autres:

•Échéance Crédit Foncier: 7076,05€+

10 942,53 €

•Traitements/indemnités/charges:

16226,97€+15526,96€+7067,54€+622

5,21€+15 446,28€ 17/09/2020 11:28 Décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoir attribuée par le Conseil Municipal au Maire  Avenants au marché de travaux de réhabilitation du Club House •Entrep. SARL ROCHAIS: + 204,00€ ht •Entrep. SAS MEYRIGNAC : - 5 395,72€  Vente de concessions •M. et Mme JOS •M. et Mme ROUAYROUX •M. et Mme MEYRIGNAC  2 déclarations de sinistre •Auvent médiathèque •Borne incendie + muret Rue de Bel Air (expertise le 18/09)  Cotisations souscrites: Conservatoire Régional des Espaces Naturels (CREN)

17/09/2020 11:28

Questions orales des élus

Muriel Rebuffel informe l’assemblée qu’elle a fait le point

sur la situation financière en milieu d’exercice, quelques

postes dépassés mais rien d’inquiétant

Une réunion avec les associations va être proposée le 23/09

Prochaine séance

17/09/2020 11:28

24 septembre 2020 à 20h30

17/09/2020 11:28

Clôture de la séance17/09/2020 11:28

Questions du public