PLU - Annexes - classement sonore infrastructures transport terrestre 2

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PLU - Annexes - classement sonore infrastructures transport terrestre 2 Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Nyons. Lien du pdf (PLU - Annexes - classement sonore infrastructures transport terrestre 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière, Liberté « Libern » Égalé + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

Arrêté n° Ah 33h 13 portant classement sonore des infrastructures de transport terrestre

dans le département de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111-4-1 ;

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L571-10 et R571-32 à R571-43 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;

Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, dans les établissements de santé et dans les hôtels ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 748 en date du 2 mars 1999 relatif au classement sonore des routes nationales et départementales hors des limites d'agglomération du département de la Drôme ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 970 en date du 2 mars 1999 relatif au classement sonore des infrastructures ferroviaires du département de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 734 en date du 2 mars 1999 relatif au classement sonore des voiries communales de Valence et Bourg-lès-Valence ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 735 en date du 2 mars 1999 relatif au classement sonore des voiries communales de Romans-sur-Isère et Bourg-de-Péage :

Vu l’arrêté préfectoral n° 737 en date du 2 mars 1999 relatif au classement sonore des voiries communales de Pierrelatte ;

Va l'arrêté préfectoral n° 736 en date du 2 mars 1999 relatif au classement sonore des voiries communales de Montélimar ;

Vu l’avis des communes et des gestionnaires suite à leurs consultations en date du 25 octobre 2012 et du 19 mars 2014 ;

4 place Laëennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex -— Téléphone : 04.81.66.80,00

Site Internet de l'État en Drôme : www.drome.souv.frVu les avis du Conseil général de la Drôme du 3 décembre 2012 et du 17 septembre 2014 ;

Sur proposition de M. le directeur départemental des Territoires de la Drôme ;

ARRETE

Article 1 :

Les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 734, 736, 737, 748 et 970 en date du 2 mars 1999 et portant classement des infrastructures de transport terrestre du département de la Drôme et détermination de l'isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit sont abrogées.

Article 2 :

Les dispositions des articles 2 à 4 de l’arrêté du 30 mai 1996, modifiées par celles de l’arrêté du 23 juillet 2013 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit sont applicables aux abords du tracé des infrastructures de transport terrestre du département de la Drôme mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentés sur les plans joints en annexe,

Si sur un tronçon de l’infrastructure de transport terrestre, il existe une protection acoustique par couverture ou tunnel, la section correspondant à cette protection n’est pas classée.

Article 3 :

Le tableau .suivant donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classement

dans une des cinq catégories définies dans l’arrêté du 23 juillet 2013, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de la voie ainsi que le type de tissu urbain.

Les réseaux concernés sont respectivement :

1. Réseau routier national concédé

Réseau routier national non concédé

Réseau routier départemental

Réseau routier communal

Réseau ferré nm

ES

R

La dénomination des voies du réseau routier correspond à l’architecture du réseau en 2012,

Une représentation cartographique de ce classement est disponible sur le site Internet de la préfecture à l’adresse suivante :

http://çcarto.georhonealpes.fr/1/classement sonore 2014 026.map

Cette cartographie a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté.

Page 2/161/ Réseau routier national concédé.

SAINT RAMBERT D'ALBON

BON

BEAUSSEMBLANT

SAINT UZE

SAINT BARTHELEMY DE VALS

CHANTEMERLE LES BLES

LARNAGE

MERCUROL

LA ROCHE DE GLUN

ONT D'ISERE

HATEAUNEUF SUR ISERE

OURG LES VALENCE

fALENCE

ORTES LES VALENCE

OILE SUR RHONE

AT | Totalité A7 en Drôme RON SUR DROME 26+280 |142+610} 1 ORIOL SUR DROME

LCE SUR RHONE

S TOURETTES

COUCOURDE

VASSE

T MARCEL LES SAUZET

ZET

TBOUCHER SUR JABRON

SPELUCHE

LAN

HATEAUNEUF DU RHONE

TAVERNE

ONZERE

ES GRANGES GONTARDES

GARDE ADHEMAR

T PAUL TROIS CHATEAUX

Bretelle nord NCE Ouvert

Bretelle sud ENCE Ouvert

Bretelle NCE Ouvert

Bretelle ENCE Ouvert

BAUME D'HOSTUN

UX

OSTUN

A49 | Saint Marcellin - Péage LLANS +471 | 61+270

REGARD BARET

HATUZANGE LE GOUBET

RG DE PEAGE

Péage — RN 532 RG DE PEAGE 1+270 | 61 +750 Ouvert

Page 3/162/ Réseau routier national non concédé.

RN7

ss

SAINT RAMBERT D'ALBON Ouvert

RN7

SAINT RAMBERT D'ALBON

JALBON

JANDANCETTE

BEAUSSEMBLANT

LAVEYRON

SAINT VALLIER

PONSAS

SERVES SUR RHONE

EROME

GERVANS

CROZES HERMTAGE

TAN l'HERMITAGE

3+100 28 +000 100 Ouvert

RN7 TAIN l'HERMITAGE 28 +000 28 + 290 250

RN7 TAIN l'HERMITAGE 28 +290 30 + 140 100 Ouvert

RN7

ITAIN l'HERMITAGE

MERCUROL

LA ROCHE DE GLUN

PONT D'ISERE

30 +140 36 +140 250 Ouvert

RN7 PONT D'ISERE 36 +140 37+200 | 100 Ouvert.

RN7

PONT D'ISERE

CHATEAUNEUF SUR ISERE

Contournement de VALENCE BOURG LES VALENCE

37 +200 42 +200 250 Ouvert

RN7

Contournement de VALENCE BOURG LES VALENCE

Contournement de VALENCE SAINT MARCEL LES VALENCE

Gontournement de VALENCE VALENCE

42 +200 43 +000 30 Ouvert

RN7

Contourmement de VALENCE VALENCE

Contournement de VALENCE CHABEUIL

Contournement de VALENCE MALISSARD

43 + 000 46 + 625 250 Ouvert

RN7 Contournement de VALENCE VALENCE 46 +625 47 +2315 300 Ouvert

RN 7

VALENCE

PORTES LES VALENCE

ÉTOILE SUR RHONE

47 +2316 56 +340

ÉTOILE SUR RHONE 56 + 340 56 + 780

LIVRON SUR DROME 56 + 780 63 +440

100

Ouvert

Ouvert

RN7 Traverse de LIMRON/D LIVRON SUR DROME 63 +440 64 + 480 250 Ü

RN7

LIVRON SUR DROME

L.ORIOL SUR DROME

64 +480 67 +175 100 Ouvert

RN 7 Traverse de LORIOL/D LORIOL SUR DROME 67 +175 69 +400 250 Ouvert

RN7

LORIOL SUR DROME

CLIOUSCLAT

ISAULCE SUR RHONE

69 +400 72 +530 100 Ouvert

RN7 Traverse de SAULCE/R SAULCE SUR RHONE 72 +530 72+785 250

RN7

SAULCE SUR RHONE

LES TOURETTES

LA COUCOURDE

SAVASSE

MONTELIMAR

72+785 90 +000 100 Ouvert

Page 4/16MONTELIMAR

CHATEAUNEUF DU RHONE

MALATAVERNE 90 +000 | 114 +400

DONZERE

PIERRELATTE

PIERRELATTE 114 +400 | 119 +400

Montélimar — Ardèche MONTELIMAR 0 +000 3+835

fALENCE

SAINT MARCEL LES VALENCE

Les Couleures - A49 IXAN 5 +000 15+170

HATEAUNEUF SUR ISERE

RG DE PEAGE

IRON SUR DROÔOME RN7 | Projet déviation Livron — Loriol

ORIOL SUR DROME

3/ Réseau routier départemental.

ANNEY RON 7 +467 Ouvert

NNEYRON 8 +300 Ouvert

NNEY RON 9 +267 Ü

Avenue Saint Didier MONTELIMA R 0+635 Ouvert

Av Juin MONTELIMAR 0+770 Ouvert

SAVASSE

SAINT MARCEL LES SAUZET 7+1290 Ouvert

SAUZET

VALENCE

PORTES LES VALENCE

PORTES LES VALENCE

LES VALENCE U

RTES LES VALENCE

SUR RHONE

Ouvert

Ouvert

Bd De Gaulle et Av Du Teil Ouvert

Av Du tell Ouvert

Rue de Sarda / Chemin de la Dame Ouvert

Av Rochemaure Ouvert

NTELIMAR

NCONE

Av du teil et rue Pinel NTELIMAR Ouvert

TTE Ouvert

Ouvert

TTE Ouvert

INT VALLIER Ouvert

INT VALLIER

INT BARTHELEMY DE VALS Ouvert

VEYRON

NS SUR ISERE Ouvert

Page 5/16ROMANS SUR ISERE 0 +000 30 Ouvert RD 53 2+000

ROMANS SUR ISERE

RD 53 2 +000 3 + 440 3 100 Ouvert MOURS SAINT EUSEBE

PEYRINS

RD 53 7 +346 9 + 500 3 100 Ouvert SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

RD 53 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 9 +600 9 + 700 4 30 U

RD 53 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 9 +700 12+327 100 Ouvert

RD 53 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 12+327 | 12+515 3 100 Ouvert

SOLERIEUX

- SAINT RESTITUT RD 59 10+723 | 19 +448 3 100 Ouvert SAINT PAUL TROIS CHATEAUX

PIERRELATTE

RD 59 PIÉRRELATTE 19 +448 | 22+000 3 100 Ouvert

RD 59 PIÉRRELATTE 22+000 | 25+765 3 100 Ouvert

CHATEAUNEUF SUR ISERE

RD 67 +779 8 + 290 3 100 Ouvert BEAUMONT MONTEUX

RD 67 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 20+290 | 20+530 3 100 Ouvert

RD 67 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 20 +530 | 21+973 2 250 Ouvert

MA LISSARD

RD 68 3 +460 9 +619 3 100 Ouvert CHABEUIL

RD 68 CHABEUIL 9+519 10 + 458 4 30 Ouvert

RD 71 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX 12+477 | 14+421 3 100 Ouvert

RD 73 Route de Chateauneuf MONTELIMAR 0 +000 1 +938 4 30 Ouvert

MONTELIMAR

RD 73 1 +038 6 + 440 3 100 Ouvert CHATEAUNEUF DU RHONE

RD 73 CHATEAUNEUF DU RHONE 6 +440 7 +200 4 30 Ouvert

RD 73 CHATEAUNEUF DU RHÔNE 7 +200 7+500 4 30 U

RD 73 CHATEAUNEUF DU RHONE 7 +500 7+785 4 30 Ouvert

RD 73 CHATEAUNEUF DU RHONE 7+785 8 +860 3 100 Ouvert

RD 92 Rue Chossigny ROMANS SUR ISERE 1 +240 1 +980 4 30 Ouvert

RD82N ROMANS SUR ISERE 0 +000 2+370 3 100 Ouvert

RD92N ROMANS SUR ISERE 2+370 4+ 100 4 30 Ouvert

ROMANS SUR ISERE

RD92N 4 +100 8 +538 3 100 Ouvert SAINT PAUL LES ROMANS

EURRE

RD 93 11+880 | 15+524 3 100 Ouvert CREST

RD 93 Traverse de CREST CREST 15+524 | 18+ 330 4 80 Ouvert

CREST

RD 93 18 +330 19+620 3 109 Ouvert AOUSTE SUR SYE

MIRA BEL ET BLACONS

RD 93 25+060 30 + 000 3 100 Ouvert SAILLANS

RDg4 TULETTE 23+079 | 24+158 3 100 Ouvert

RD 84 TULETTE 24+153 | 24+ 700 4 30 Ouvert

RD 94 TULETTE 24+700 | 24+980 2 250 U

RD 94 TULETTE 24+980 | 25 +656 4 30 Ouvert

D 95 N Pont de Tournon TAIN L'HERMITA GE 0 +000 0 + 144 3 100 Ouvert

Page 6/16RD 111

RD 111

RD111A

RD 220 À

RD 238

RD 261

RD 261

RD 432

RD 432

RD 432

RD 458

RD 458

RD 519

RD 531

RD 531

RD 532

RD 532

RD 532

RD 532

D 104 - Ardèche

Déviation de Montoison

CREST

DIVA JEU

CHABRILLAN

GRANE

GRANE

LORIOL SUR DROME

LORIOL SUR DROME

VALENCE

PORTES LES VALENCE

BEA UVALLON

ETOILE SUR RHONE

OISON

ISON

LLEX 15 +636

ILE SUR RHONE 2 +000

ALAURIE

USSAS

ES GRANGES GONTARDES

LATAVERNE

T

OUSTE SUR SYE

ROS LA CLASTRE

BEL ET BLACONS

ROCHE DE GLUN

UMONT LES VALENCE

ALENCE

ALENCE

ALENCE

INT MARCEL LES VALENCE

INT MARCEL LES VALENCE

INT MARCEL LES VALENCE

GRANGES GONTA RDES

GARDE ADHEMAR

INT PAUL TROIS CHA TEAUX

INT PAUL TROIS CHA TEAUX

PEYROUSE MORNAY

DE PEAGE

URG DE PEAGE

NOS CURSON

NOS CURSON

NOS CURSON

NOS CURSON

16 + 440

3+1163

13+ 220

19 + 760

2 +909

15 + 730

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

U

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

ÿ

Ouvert

ee)

Page 7/16RD 532 À

RD 532 À

D 533 N

D534N

RD 538

RD 538

RD 538

RD 538

RD 538

RD 538

RD 538

RD 538

RD 538 À

Pont F. Mistral

Pont des Lônes et accès

Traverse d'ALIXAN

Projet de déviation

CHANOS CURSON

CLERIEUX

GRANGES LES BEAUMONT

ROMANS SUR ISERE

ROMANS SUR ISERE

ROMANS SUR ISERE

ROMANS SUR ISERE

ROMANS SUR ISERE

CHA TUZANGE LE GOUBET

CHA TUZANGE LE GOUBET

UREGA RD BARET

JAILLANS

EYMEUX

HOSTUN

LA BAUME D'HOSTUN

SAINT NAZAIRE EN ROYANS

TAIN L'HERMITA GE

TAIN L'HERMITA GE

ALENCE

ALENCE

MARGES

RTHEMONAY

RINS

RNS

RINS

SAINT EUSEBE

SAINT EUSEBE

NS SUR ISERE

DE PEAGE

LIXAN

LIXAN

BEUIL

ENDRE

RAN

AUNAVEYS LA ROCHETTE

AJEU

BEL AUX BARONNIES

BEL AUX BA RONNIES

BEL. AUX BA RONNIES

BEL AUX BA RONNIES

BEL AUX BARONNIES

LIXAN

EAUMONT LES VALENCE

UMONT LES VALENCE

ALENCE

13 +770

14+220

14+750

15+255

20 + 000

20 + 970

0 + 000

0 +188

© + 000

1+000

26 +416

29 + 444

30 +417

32 +345

33+077

36 +001

1 +824

42 +321

45 +783

46 +331

59 + 892

70 + 385

144 +927

145 +241

145 + 500

145 + 685

146 +172

13 +770

14+ 220

14 +750

14+870

16 + 740

20 + 970

35 + 391

0 +188

+975

0 +444

2+103

29 + 444

30 +417

32 + 345

33 +077

36 + 000

41+324

42 + 821

45 +763

46 +331

55+211

70 + 885

76 + 846

145 + 241

145 + 500

145 + 685

146 +172

148 + 364

T +500

8 +200

13 + 520

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

U

Ouvert

U

U

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

U

Ouvert

Ouvert

Ouvert

Ouvert

U

Ouvert

Page 8 / 16RD 540 Av Kennedy / Bds Meynot et du Fust MONTELIMAR

ARE

2+145 4 30 Ouvert

RD 540 Ay Espouletie MONTELIMA R 2 +305 3 100 Ouvert

RD 540 Av Espoulette MONTELIMAR 2+ 680 4 30 Ouvert

RD 549 Av Espoulette MONTELIMAR 8 +920 3 100 Ouvert

MONTELIMAR

RD 540 MONTBOUCHER SUR JABRON 3 +920 11+000 3 100 Ouvert

LA BATIE ROLLAND

RD 540 LA BATIE ROLLAND 11+000 | 11+ 360 4 30 U

RD 540 À | RoUe de Valence LA StLezare / AV SE Lou par 0+600 | 2+400 | 4 30 Ouvert

RD 540 A Bd C De Gaulle MONTELIMAR 3 +130 3 +430 3 100 Ouvert

RD 540 À Av d'Aygu et Av J Jaures MONTELIMA R 3 +430 3 +880 4 30 Ouvert

RD 540 À AY d'Aygu et Av J Jaures MONTELIMA R 3 +880 4+000 3 100 Ouvert

RD 540 À Route de Marseille MONTELIMA R 4+000 5 +880 4 30 Ouvert

DONZERE

RD 541 0 +691 4+136 3 100 Ouvert LES GRANGES GONTA RDES

RD 541 VALAURIE 8 +400 9 +000 U

VA LA URIE

REAUVILLE 3 100

RD 541 CHANTEMERLE LES GRIGNAN 9 + 000 20 + 465 Ouvert

GRIGNAN

COLONZELLE

RD 541 SAINT PANTALEON LES VIGNES 20 +466 | 24+240 3 100 Ouvert

RD 751 DIE 0 +000 0 +140 3 100 Ouvert

RD 807 SAINT RAMBERT D'ALBON © + 000 1+255 4 30 Ouvert

RD 807 SAINT RAMBERT D'ALBON 1+265 1+ 6500 3 100 Ouvert

RD 807 SAINT RAMBERT D'ALBON 1+ 500 1 +720 4 30 Ouvert

RD 807 SAINT RAMBERT D'ALBON 1+720 2+170 8 100 Ouvert

RD 807 SAINT RAMBERT D'ALBON 2+170 3 +100 4 30 Ouvert

CHA TEA UNEUF DU RHONE 0+000 | 4+100 | 8 100 Ouvert

Traverse des Joanins MA LA TA VÉRNE 4+ 100 4 +800 4 30 Ouvert

MA LATAV ERNE Ouvert 4 + 800 6 +100 3 100

DONZERE Ouvert RD 844

Traverse Donzere DONZERE 6 +100 7 +060 4 30 Ouvert

Traverse Donzere DONZERE 7 +050 7 +370 3 100 Ouvert

Traverse Donzere DONZERE 7 +870 8 +000 4 30 Ouvert

DONZERE 8 +000 8 +700 3 100 Ouvert

RD 858 PIERRELATTE Q +290 0 +864 4 30 Ouvert

RD 879 PIÉRRELATTE 0+310 0 +692 3 100 Ouvert

RD 886 Pont de Saint Valller SAINT VALLIER 0 + 000 0+273 4 30 Ouvert

BOURG LES VALENCE Ouvert D2007 N Ex RN7 41+485 | 48 +560 3 100 VALENCE Ouvert

BOURG DE FEAGE Ouvert RD 2092 N 0 +000 2+310 3 100 ROMANS SUR ISERE Ouvert

CHATEAUNEUF SUR ISERE Ouvert RD 2532 N 45+170 | 17 +540 2 250 BOURG DE PEAGE Ouvert

RD 2532 N BOURG DE PEAGE 17 +540 18 +520 3 100 Ouvert

BOURG DE PEAGE Ouvert RD 2532 N 18+620 | 20 +700 4 30 CHATUZANGE LE GOUBET Ouvert

RD Projet contournement NO ROMANS SUR ISERE 3 100 Ouvert

RD 538 3 100 Ouvert Projet contournement Chanos-Curson |CHANOS CURSON

RD 67 3 100 Ouvert

Page 9/16Fe

VC Avenue de Lyon (Ro 2007 N à rue de lsle Adam) BOURG LESVALENCE 4 30 Ouvert

ve Avenue de Lyon (Rue de l'sle Adam à chemin du Valentin) BOURG LES VALENCE 3 100 Ouvert

VC Avenue Marc Urtin (Rue de Chony au chemin du Valentin) BOURG LES VALENCE 2 260 U

VC Avenue Jean Jaurès (averus de Verdun à rue de Chony) BOURG LES VALENCE 3 100 Ouvert

VC Rue de Suily Nord BOURG LES VALENCE & 10 Ouvert

VC Rue de la Manutention BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Rue Chavan BOURG LES VALENCE 4 30 Quvert

VC Rue Jules Forrÿ BOURG LES VALENCE 4 30 Quvert

VC Rue lle Adam BOURG LES VALENCE 4 30 U

VC Rue Edith Piaf BOURG LES VALENCE 4 30 U

ve Avenue Jear: Moulin BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Chemin du Valentin Sud (Rue lle Adam sur 735 m) BOURG LES VALENCE 5 10 Ouvert

VC Chemin du Valentin Nord (au delà des 735 m) BOURG LES VALENCE 4 36 Ouvert

vc Avenue Georges Brassens (Avenue du Valentin — Rue Vivier) BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Rue Vivier BOURG LES VALENCE 5 10 Ouvert

VC Routs de Chateauneuf (Giratoire — Route de Talavard) BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

vec Routs de Talavard BOURG LES VALENCE 5 10 Ouvert

VC Rue Bart BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Rue Gay Lussac BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Rue Deriard BOURG LES VALENCE 3 100 U

VC Rue du docteur Ponsaye BOURG LES VALENCE 3 100 Ü

ve Quai Thanaron BOURG LES VALENCE 5 10 Ouvert

VC Quai Saint Nicolas BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Boulevard De Gaulle BOURG LES VALENCE 5 10 Ouvert

vC Rue de Verdun (160 msud) BOURG LES VALENCE 3 100 U

VC Rue de Verdun (160 m nord) BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

VC Rue du Moulin d'Albon BOURG LES VALENCE 5 10 Ouvert

VC Avenue Brel (890 m sud) BOURG LES VALENCE 4 30 Ouvert

Vo Avenue des Catalins MONTELIMAR 4 30 Ouvert

VC Boulevard des Présidents MONTELIMAR 3 100 Ouvert

VC Rue du 5 décembre MONTELIMAR 5 10 Ouvert

VC Rus Léon Blum MONTELIMAR 4 30 Ouvert

ve Rue Monnaie Vieille MONTELIMAR 4 30 U

VC Rue Loubet IMONTELIMAR 4 30 Ouvert

ve Avenue Perdiguier IMONTELIMAR 5 10 Ouvert

VC Rue Saint Martin sur 185 m après rue Monnaie Vieille MONTELIMAR 3 100 Ouvert

VC Rue Saint Martin sur 90 m après RD 540 A MONTELIMAR 4 30 U

vec Avenue Becquerel PIERRELATTE £ 10 Ouvert

VC Avenue Perrin PIERRELATTE 5 10 Ouvert

VC Rue C Jaeume PIERRELATTE 5 10 Ouvert

ve Rues Mistral et Curie PIERRELATTE 5 10 Ouvert

ve Route de Bourg Saint Andéol et poesard du Maréchal Juin à l'ouest de la PIERRELATTE 3 100 Ouvert

ve Boulevard Maréchal Non eau à tros den rouevard Chandeysson au PIERRELATTE 4 30 Ouvert

ve Boulevard Chandeysson de la rue des Jardins à l'avenue Général de Gaulle PIERRELATTE 3 100 Ouvert Boulevard Chandeysson à l'est de l'avenue du Général de Gaulle- Avenue

vec Bonaparte- Avenue de la Gare — Boulevard Denis Papin au sud de la route |PIERRELATTE 4 30 Ouvert de Saint Paul Trois Chateaux

VC AV De Lattre PIERRELATTE 4 30 Ouvert

VC vVC4 PIÉRRELATTE 4 30 Ouvert

VC Grand Rue Jean Jaures (460 msud) BOURG DE PEAGE 4 30 U

vC Grand Rue Jean Jaures (620 mnord) BOURG DE PEAGE 3 100 U

Page 10/16BOURG DE FEAGE

Be ; He

39 VC Pont Vieux Ouvert

VC Pont Vieux ROMANS 30 Ouvert

VC Rue Chossigny (sur 40 m) ROMANS 30 Ouvert

vê Boulevard Lapassat ROMANS 100 Ouvert

VC Avenue Saïlans ROMANS 100 Ouvert

vC Rue Saint Abbat ROMANS 100 Ouvert

VC Avenue Paul ROMANS 100 U

ve Boulevard Roure ROMANS 100 U

VC Côts des Cordeliers Nord ROMANS 10 U

VC Côte des Cordeliers Sud ROMANS 100 U

VC Quai Chevalier ROMANS 30 Ouvert

VC Qual Chopin ROMANS 30 Ouvert

VC Ruëe Pouchelon ROMANS 10 Ouvert

VC Côte des Masses (Ex RD 532) ROMANS 30 U

VC Avenue J Jaurès et Rue Wilson SAINT VALLIER 100 Ouvert

VC Rue Mendès France et Rus Picpus SAINT VALLIER 30 Ouvert

VC Rue de Sully Sud MALENCE 10 U

VC Avenue de Romans RD 68 - RD 7 VALENCE 100 U

VC Avenue de Romans RD 7 - Avenue de l'Yser VALENCE 30 U

ve Avenue de Romans Avenus de l'Yser … Ex RD 261 [VALENCE 100 U

VC Avénue de Romans Ex RD 261 -- RD 432 VALENCE 250 Ouvert

VC Ruëe Montplaistr VALENCE 10 U

VC Avenue de la Marne ° VALENCE 30 U

ve Rue Barrauk VALENCE 30 U

VC Rue Berthelot VALENCE 100 U

ve Rue Chopin VALENCE 30 U

ve Rue Mozart (VALENCE 10 U

VC Rue Clement VALENCE 10 Ouvert

VC Rue de la Manutention VALENCE 30 U

vec Boulevard Cire VALENCE 30 U

VC Avenue de Vauban VALENCE 30 Ouvert

1e Avenue Herriot VALENCE 30 Ouvert

VC Rue Dupre de Loire VALENCE 30 Ouvert

ve Avenue Maurice Faure VALENCE 30 Ouvert

VC Avenue Victor Hugo (RD 7 - Rue de la Cécile) VALENCE , 30 U

VC Avenue Victor Hugo (Rue de la Cécile — Rue Marguerite) VALENCE 10 U

ve Avenue Victor Hugo (Rue Marguerite - Avenue Semard) VALENCE 30 U

VC Place Briand VALENCE 30 Ouvert

VC Place Championnet VALENCE 3G Ouvert

VC Rue de la Cécile VALENCE 30 U

VC Rue Papin (Rue de la Cécile — Rue Semard) VALENCE 10 Ouvert

VC Avenue de la Libération VALENCE 30 U

VE Avenue des Auréats VALENCE 100 Ouvert

VC Rue des Mourettes VALENCE 30 Ouvert

ve Avenue des Baumes VALENCE 30 U

VC Rue Chateauvert VALENCE 10 U

VC Rue Montgolfier VALENCE 10 U

Page 11/16Rue Franklin

Rue Senebiar

Avenue Juin

Rue Sevligné

Rue Paul Bert Sud (Rue de la Cécile sur 250 m)

Rue Paul Bert Nord (250 m de la rue de la Cécile)

Avenue Carnot

Faubourg Saint Jacques

Passage Argonne

Avenue de CHABEUIL

Avenue de CHABEUIL.

Avenue de CHABEUIL

Avenue de CHABEUL

Rue George Bonnet

Route de Montélier

Boulevard Kennedy

Boulevard Churchill

Boulevard Roosevelt

Avenue Santy

Avenue de Verdun

Boulevard André

Av Gambetta / Bd DeGaulle

Av Gambetta / Bd DeGaulle

Rue Faventines

Ex RD 2507 N (échangeur Valence sud)

Ex RD 94 {PR 42 +811 à 44 + 996)

VALENCE

VALENCE

VALENCE

VALENCE

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ALENCE

ALENCE

VALENCE

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NYONS slofn

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Ouvert

U

Ouvert

Ouvert

Page 12/164] Réseau ferré.

RAMBERT D'ALBON

LAVÉYRON

VALLIER

SUR RHONE

ÉROME

Début du

671+414 Tunnel de

HERMITAGE Cagnard

AN L'HERMITAGE

CUROL.

ROCHE DE GLUN

PONT DE L'ISÈRE

Ligne. NEUF SUR ISERE Igne Parle L;

Marsollle RGLES VALENCE

LES VALENCE

ÉTOILE SUR RHONE

LIVRON SUR DROME

SUR DROME

CE SUR RHONE

TOURETTES anau

COUCOURDE Tunnel du | 6884744 Cagnard

TEAUNEUF DU RHONE

GARDE ADHEMAR

TE

L LES VALENCE o+732

Ligne Velence TEAUNEUF SUR ISERE Grenoble Limite sstdu SURISERE département

INT PAUL LES ROMANS

OUSE MORNAY

ES

EN VALLOIRE

SORLIN EN VALOIRE

NEUF DE GALAURE

IREILS

MOTTE DE GALAURE

LES BEAUMONT

TÉAUNEUF SUR ISERE

IXAN

MARCEL LES VALENCE

Ligne Grande Limite sud du Vitesse 464+927 | Sépertement

SUR ROUBION

LAUPIE

SUR JABRON

INAVEYS LA ROCHETTE

HABRIL LAN

ROCHE SUR GRANE

UCHE

AVERNE

GRANGES GONTARDES

GARDE ADHEMAR

4

Page 13/16Article 4 :

Les bâtiments d’habitation, les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les

secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’article R571-43 du code de l’environnement.

L’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 7 à 12 de l’arrêté du 23 juillet

2013.

Article 5 :

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolation acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 sont :

Pour les lignes ferroviaires à grande vitesse et les infrastructures routières :

1 83 78

2 79 74

3 73 68

4 68 63

5 63 58

Pour les lignes ferroviaires conventionnelles :

1 86 gl

2 82 77

3 76 71

4 71 66

5 66 61

Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés conformément à la norme NF S

31-130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur » à une hauteur de cinq mêtres au-dessus du plan de roulement et :

* pour les rues en “U” : à deux mètres en avant de la ligne moyenne des façades ;

*_ pour les tissus ouverts : à une distance de dix mètres de l’infrastructure considérée. Ces niveaux sont augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre afin d’être équivalents à un niveau en façade. La distance est mesurée, pour les infrastructures routières, à partir du bord de la chaussée le plus proche, et pour les infrastructures ferroviaires, à partir du rail le plus proche. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.

Page 14/16Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment.

Article 6 :

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du

département.

Article 7 :

Les communes concernées par le présent arrêté sont :

IALBON EYMEUX NYONS

JALIXAN IGERVANS OURCHES

ALLAN GRÂNE PEYRINS

ALLEX GRANGES LES BEAUMONT PIEGON

JANCONE GRIGNAN PIEGROS LA CLASTRE

ANDANCETTE HOSTUN PIERRELATIE

JANNEYRON JAILLANS PONSAS

AOÛSTE SUR SYE LA BATIE ROLLAND PONT DE LISERE

ARTHEMONAY LA BAUME D'HOSTUN PORTES LES VALENCE

BEAUMONT LES VALENCE LA BEGUDE DE MAZENC REAUVILLE

BEAUMONT MONTEUX LA COUCOURDE ROMANS SUR ISÈRE

BÉAUREGARD BARET LA GARDE ADHEMAR ROUSSAS

BÉAUSSEMBLANT LA LAUPIE ROUSSET LES VIGNES

BEAUVALLON LA MOTIE DE GALAURE ROYNAC

BONLIEU SÛR ROUBION LA ROCHE DE GLUN ISAÏLLANS

BOURG DE PEÂGE LA ROCHE SUR GRANE SAINT BARTHELEMY DE VALS

BOURG LES VALENCE LAPEYROUSE MORNAY SAINT DONAT SUR L'HERSASSE

BREN LARNAGE SAINT MARCEL LES SAUZET

CHABEUIL LAVEYRON SAINT MARCEL LES VALENCE

CHABRILLAN LES GRANGES GONTARDES SAINT NAZAIRE EN ROYANS

CHABRILLON LES TOURETIES SAINT PAUL LES ROMANS

CHANOS CURSON LIVRON SUR DROME SAINT PAUL TROIS CHÂTEAUX

CHANTÉMERLE LES BLES LORIOL SUR DROME SAINT RAMBERT D'ALBON

CHANTEMERLE LES GRIGNAN MALATAVERNE SAINT RESTTTUT.

CHATEAUNEUF DE GALAURE MALISSARD SAINT SORLIN EN VALOIRE

CHATEAUNEUF DU RHONE MANTHES SAINT UZE

CHATEAUNEUF SUR ISERE MARGES SAINT VALLIER

CHATUZANGE LE GOUBET MARSANNE SAULCE SUR RHONE

CHAVANNES MARSAZ SAUZÆT

CLAVEYSON MERCUROL SAVASSE

CLERIEUX MIRABEL AUX BARONNIES SERVES SUR RHONE

CLIDUSCLAT MIRABEL ET BLACONS ISOLERIEUX

COLONZELLE MONTBOUCHER SUR JABRON SUZE LA ROUSSE

CONDORCET MONTELEGER ITAIN L'HERMITAGE.

CREST MONTELIER TULETTÉ

CROZES HERMITAGE MONTELIMAR ÜPIE

DIE MONTMEYRAN VALAURIE

DIVAJEU MONTOISON VALENCE

DONZERE MONTVENDRE VAUNAVEVS LA ROCHETIE

ÉRÔME MORAS EN VALLOIRE VEAUNES

ÉSPELUCHE MOURS SAINT EUSEBE VENTEROL ÉTOILE SUR RHONE MUREILS VINSOBRES

EURRE

Article 8 :

Le présent arrêté doit être annexé par le maire de chaque commune visée à l’article 7, à son plan

local d'urbanisme.

Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 doivent être reportés par le maire de chaque commune visée à l’article 7, dans les documents graphiques du plan local d’urbanisme.

Article 9 :

Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie de chaque commune visée à l’article 7, pendant

Page 15/16un mois au minimum.

Article 10 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 11 :

Des copies du présent arrêté sont adressées :

* aux sous-préfets de Die et Nyons,

* aux maires des communes visées à l’article 7,

*__ au directeur départemental des Territoires (DDT),

* au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL),

* au directeur territorial de l’agence régionale de santé (ARS),

* aux gestionnaires des réseaux concernés.

Article 12 :

M. le secrétaire général de la préfecture, Mme et M. les sous-préfets, M. le directeur départemental des Territoires et Mme ou M. le maire de chaque commune visée à l’article 7 sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Valence, le 20 NOV 2014

Page 16/16