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Compte-Rendu - 018 CR CM 14 OCT 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 018 CR CM 14 OCT 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2020
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 03
NOMBRE DE PROCURATIONS : 03
DATE DE CONVOCATION ET D’AFFICHAGE : Jeudi 7 Octobre 2020
L'an deux mille dix-neuf et le quatorze Octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de Poulx, régulièrement convoqué s’est réuni, en nombre prescrit par la loi dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrice QUITTARD, Maire.
Présents outre Monsieur le Maire : COMPEYRON Sylvie, POUSSIN Christian, BRAGUIER
Angélique, SAUGUES Joël, GALLOIS Nho, STRUBEL Armand, MALLIER Ève, GUIHERMET
Christian, STRUBEL Denise, VAN TIEGHEM Philippe, MEINEL Sylvie, DUMAS Élisabeth, FERRER
Jean-René, DARY Jean-Luc, LAUTIER Lisbeth, AUDIBERT Valérie, JOUBINAUX Laurent, BUISSON
Frédéric, ROMERO Alain, VIVIET Gilbert, BUNOZ Jean-Antoine, LANGE Ingrid, LEFORT Éric.
Procurations : BALAGUET Aline à BRAGUIER Angélique, DONATINI Marjorie à BUNOZ Jean-
Antoine, PINTOR Alain à VIVIET Gilbert.
Secrétaire de séance : Alain ROMERO
Le secrétaire de séance donne lecture des décisions prises par le Maire entre le 1° Juillet et le
30 septembre 2020.
Monsieur le Maire soumet au vote l'approbation du PV du 16 Juillet 2020, qui est adopté à
l'unanimité. NOTE DE SYNTHESE N°1
OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE ET D'UN COMITÉ TECHNIQUE-RÉALISATION DE LA 2ÉME TRANCHE RD135
RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON
EXPOSÉ
Il s'agit d'organiser la phase études et la phase travaux de l’opération relative à la réalisation de la
2"% tranche de travaux sur le RD135.
Ainsi, l’organisation va être réalisée en 2 comités décrits ci-dessous :
1) Comité de Pilotage (COPIL
1-1) Composition
Patrice QUITTARD Maire, ent
Sylvie COMPEYRON 1ére adjointe
Christian POUSSIN 2éme adjoint
Olivier PETRONIO Directeur Général des Services
1-2) Missions du COPIL
Il s'agit de la structure décisionnelle, relais de la volonté politique, qui impulsera la dynamique à
l'ensemble des acteurs. Tout au long du projet, le COPIL va assurer :
- Les choix stratégiques,
- La validation des étapes,
- Les rencontres avec les différents acteurs du projet.
2) Comité Technique (COTECH)
2-1) Composition
Christian POUSSIN 2éme adjoint, Président du COTECH
Christian GUIHERMET Membre du conseil municipal
Nho GALLOIS Membre du conseil municipal
Joel SAUGUES Membre du conseil municipal
Jean-Luc DARY Membre du conseil municipal
Frédéric BUISSON Membre du conseil municipal
Alain ROMERO Membre du conseil municipal
Philippe VANTHIEGEM Membre du conseil municipal
Gilbert VIVIET Membre du conseil municipal
Ingrid LANGÉ Membre du conseil municipal
Responsable ou son représentant Services techniques
Responsable ou son représentant Police municipale
Francis BOISSIN Société civile
Yvan MOURIER Société civile
Responsable ou son représentant COURIR EN GARRIGUE 2-2)Missions du COTEC
Il s’agit de la structure qui va émettre des avis et faire des propositions sur le programme. Le COTEC
sera :
- Force de proposition sur le projet, soumise au COPIL,
- Destinataire des décisions prises par le COPIL,
-__ Transformé en comité de suivi une fois l'opération achevée.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER la création des COPIL et COTEC.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°2
OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ DE PILOTAGE ET D'UN COMITÉ TECHNIQUE-RÉALISATION D'UNE
SALLE SOCIO-CULTURELLE ET MÉDIATHÈQUE
RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON
EXPOSÉ
Il s’agit d'organiser la phase études et la phase travaux de l'opération relative à la réalisation d’une salle socio-culturelle et médiathèque.
Ainsi, l’organisation va être réalisée en 2 comités décrits ci-dessous :
1) Comité de Pilotage (COPIL
1-1) Composition
“Patrice QUITTARD E Maire, Président du COPIL
Sylvie COMPEYRON lére adjointe
Armand STRUBEL 6éme adjoint
Christian GUIHERMET 8éme adjoint
Olivier PETRONIO Directeur Général des Services
1-2) Missions du COPIL
Il s’agit de la structure décisionnelle, relais de la volonté politique, qui impulsera la dynamique à
l'ensemble des acteurs. Tout au long du projet, le COPIL va assurer :
- Les choix stratégiques,
- La validation des étapes,
- Les rencontres avec les différents acteurs du projet.
2) Comité Technique (COTECH)
2-1) Composition
Armand STRUBEL | 6éme adjoint, Président du COTECH
Christian GUIHERMET 8éme adjoint, Président du COTECH
Angélique BRAGUIER Membre du conseil municipal
Joël SAUGUES Membre du conseil municipal
Nho GALLOIS Membre du conseil municipal
Sylvie MEINEL Membre du conseil municipal
Denise STRUBEL Membre du conseil municipal
Laurent JOUBINAUX Membre du conseil municipal
Alain PINTOR Membre du conseil municipal
Marjorie DONATINI Membre du conseil municipal
Responsable ou son représentant Services techniques
Responsable ou son représentant Police municipale
Responsable ou son représentant Bibliothèque
Responsable ou son représentant Atelier de musique Responsable ou son représentant Chorale
André JAMOT Société civile
Représentant équipes éducatives Éducation nationale
2-2) Missions du COTEC
Il s’agit de la structure qui va émettre des avis et faire des propositions sur le programme. Le COTEC
sera :
- Force de proposition sur le projet, soumise au COPIL,
- Destinataire des décisions prises par le COPIL,
- _ Transformé en comité de suivi une fois l’opération achevée.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER la création des COPIL et COTEC.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la
proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°3
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AUX ORGANISMES EXTÉRIEURS
RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON
EXPOSÉ
Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant afin de siéger au syndicat pour la construction d'une gendarmerie intercommunale pour le canton de Marguerittes.
Se déclarent candidats :
© Armand STRUBEL | Jean-Luc DARY
Il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants afin de siéger au
syndicat du collège d'enseignement secondaire de Marguerittes.
Se déclarent candidats :
|” Angélique BRAGUIER Aline BALAGUET
Valérie AUDIBERT Élisabeth DUMAS
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du syndicat,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Il'est proposé au conseil municipal :
- DE DÉSIGNER les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°4
OBJET : ÉVALUATION PROFESSIONNELLE
RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON
EXPOSÉ
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel, conduit par le supérieur
hiérarchique direct, qui donne lieu à compte rendu. Il porte principalement sur deux séries de constatations :
- pour le passé, il s’agit d'examiner les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard
aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du
service dont il relève, sa manière de servir, les acquis de son expérience professionnelle et, le cas
échéant, ses capacités d'encadrement;
- pour l'avenir, il s’agit de définir plusieurs points : les objectifs qui seront assignés à l'agent pour
l'année suivante ; les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu des
évolutions prévisibles du service ; ses besoins de formation eu égard aux missions qui lui sont
imparties ; son projet professionnel ainsi que ses perspectives d'évolution en termes de carrière et
de mobilité.
Dans le cas particulier où le fonctionnaire a atteint, depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l’année
au titre de laquelle il est procédé à l'évaluation, le dernier échelon de son grade, ses perspectives
d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien et font l’objet d’une appréciation
particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien.
Les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée sont fonction
de la nature des tâches qui lui sont confiées et du niveau de responsabilité assumé.
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur les résultats
professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs, ses compétences professionnelles et
techniques, ses qualités relationnelles, sa capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant,
à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.
Par critères, le nombre de sous-critère varie en fonction de la catégorie et/ou des fonctions exercées.
Catégorie C
Manager/chef de service
Catégorie B
Catégorie A |
|w
|
La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction. Le fonctionnaire est
convoqué 8 jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur hiérarchique direct. La
convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'intéressé et d’un exemplaire de la fiche
d'entretien professionnel servant de base au compte rendu. Aucune formalité particulière n’est
exigée quant au déroulement : logiquement, il est prévu que l'agent est invité à formuler, au cours
de cet entretien, ses observations et propositions sur l’évolution du poste et le fonctionnement du
service.
F Un compte rendu de l'entretien est rédigé : il est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct
et comporte une appréciation générale littérale exprimant la valeur professionnelle du fonctionnaire
au regard des critères fixés. Il porte sur les thèmes prévus pour l'entretien ainsi que sur l’ensemble
des autres thèmes qui, le cas échéant, auraient été abordés au cours de l'entretien. Dans un délai
maximum de 15 jours, il est notifié au fonctionnaire qui, le cas échéant, le complète par ses
observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le signe pour
attester qu’il en a pris connaissance et le renvoie à son supérieur hiérarchique direct ; complété, le
cas échéant, des observations de l’agent, il est visé par l’autorité territoriale, puis versé au dossier du
fonctionnaire par l'autorité territoriale.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiant l’article 76 du statut de la fonction publique, Vu le décret 2014-1526 du 16 décembre 2014,
Vu le décret 2017-722 du 2 Mai 2017,
Vu l'avis du comité technique,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Il'est proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER les critères et sous critères annexés à la présente décision,
- DE PRENDRE EN COMPTE la modification de la trame de compte-rendu,
= D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°5
OBJET : ORGANIGRAMME DES SERVICES COMMUNAUX
RAPPORTEUR : Madame COMPEYRON
EXPOSÉ
L'organigramme est une représentation schématique des liens fonctionnels, organisationnels et
hiérarchiques d'une organisation. Il donne une vue d'ensemble de la répartition des postes et
fonctions au sein d'une structure. Cette cartographie simplifiée permet de visualiser les différentes
relations de commandement ainsi que les rapports de subordination d'où une vision simple et claire
de l'organisation des services.
La commune connaît un accroissement de sa population au travers de la construction et la livraison
des nouveaux logements. En effet, il est important d'organiser les services afin de mieux répondre
aux besoins des administrés mais aussi en matière de gestion des ressources humaines.
Cette modification pourra donner lieu à la révision des fiches de postes afin de définir les missions.
Il sera probablement amené à évoluer en raison des mouvements au sein de la collectivité (mobilité,
retraite, disponibilités...).
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité technique,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’ADOPTER l’organigramme des services communaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée.
F NOTE DE SYNTHESE N°6
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS À LA CAF DU GARD
RAPPORTEUR : Madame BRAGUIER PANCINO
EXPOSÉ
L'Équipement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) «les lutins» doit s’équiper d’une solution de
pointage dématérialisée. La dépense porte sur 2 postes, à savoir l'acquisition de postes informatiques ainsi que la solution technique retenue.
Le plan de financement se décline ainsi :
Dépenses
Équipement informatique 1 867.86€
Solution informatique 390.00€
Mobilier 971.94€
TOTALHT 3 229.80€
Recettes
645.96€
CAF DU GARD 2 583.84€ 80%
TOTAL HT 3 229.80€ 100%
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE VALIDER le plan de financement décrit ci-dessus,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée.
10 NOTE DE SYNTHESE N°7
OBJET : ANNULATION VENTE TERRAIN
RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES
EXPOSÉ
Lors de la séance du 16 Juillet 2020, le conseil municipal a délibéré pour la vente d’une parcelle sise
lot 15 les lagunes d’une contenance de 670m2.
Dans une correspondance adressée au Maire le 27 Août dernier, les acquéreurs indiquent se désister
de leur proposition.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2020/07/16/09 du conseil municipal de Poulx,
Vu la correspondance du 27 Août 2020 de Monsieur VERNIER et Madame CHAUDANSON,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE PRENDRE ACTE du renoncement de l’achat de la parcelle sise lot 15 les lagunes d’une
contenance de 670m2,
- DE RAPPORTER la délibération 2020/07/16/09 du conseil municipal de Poulx.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°8
OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION NÎMES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES
EXPOSÉ
Il'apparaît inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence PLU, qui permet aux
communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie,
en fonction de spécificités locales, d'objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle,
et selon des formes urbaines différentes.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2122-22 et L. 5211-17,
Vu l’article 136 de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014,
Considérant l'avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE S'OPPOSER au transfert du plan local d'urbanisme (plu) à la communauté d'agglomération Nîmes métropole.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°9
OBJET : OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE DU MAIRE DE POULX AU PRÉSIDENT DE NÎMES MÉTROPOLE
RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES
EXPOSÉ
Des modifications législatives entrainent le transfert des pouvoirs automatiques des pouvoirs de
police spéciale des Maires au Président des EPCI pour les compétences suivantes: assainissement,
réglementation de la gestion des déchets ménagers, stationnement des résidences mobiles des gens
du voyage, la circulation et le stationnement, les autorisations de stationnement des taxis et l'habitat
insalubre.
Les maires disposent d’un délai de 6 mois à compter de l'élection du Président de l’EPCI pour
s'opposer à ce transfert d'office. Il suffit qu’au moins un conseil municipal notifie son opposition pour
que le Président n’en bénéficie pas.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi N°2020-760 DU 22 Juin 2020,
Considérant l'avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- DE S’OPPOSER au transfert des pouvoirs de police spéciale du maire de Poulx au président de
Nîmes métropole.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la
proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°10
OBJET : ADHÉSION AGENCE D'URBANISME (A'U)
RAPPORTEUR : Monsieur SAUGUES
EXPOSÉ
La commune de Poulx, au regard de ses projets, dont notamment celui de lancer une révision de son
Plan Local d'Urbanisme souhaite s'appuyer sur l'expertise et l’expérience de l’agence d'urbanisme région nîmoise et alésienne, en tant qu’outil d'ingénierie locale partagée.
Cet accompagnement technique sera facilité par le fait que la Communauté d'Agglomération de
Nîmes Métropole et le ScoT Sud du Gard sont adhérents à l’agence d'urbanisme. Les relations
professionnelles entretenues par l’agence avec l’ensemble de ses autres partenaires membres dont
l'État, la Région, le Département, l’EPF... ne peuvent que favoriser des approches constructives sur les sujets intéressant la commune.
Par son approche partenariale, l’A'U se mobilise ainsi sur de nombreux sujets (habitat, déplacements,
environnement, foncier, risques, économie...) ou documents cadres (ScoT, Projet de Territoire, Plan
de Déplacements Urbains, Programme Local de l'Habitat... ou dispositif « bourg centre Occitanie ») et peut facilement appréhender le contexte territorial.
La cotisation d'adhésion à l’A’U d’une commune est forfaitaire et annuelle, d’un montant de 300 €.
Cette adhésion constitue un préalable à toute(s) future(s) mission(s) d'accompagnement de la
commune de la part de l’'A'U sous condition de leur inscription au programme d'activité de l’A’U.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts de l'agence d'urbanisme,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D'ADHÉRER à compter du 1° Janvier 2021 à l'agence d'urbanisme,
- D’'APPROUVER l'adhésion annuelle d’un montant de 300€,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire, y
compris le renouvellement pour les années futures.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°11
OBJET: AUTORISATION PRÉALABLE ET PERMANENTE DES POURSUITES DONNÉE AU COMPTABLE POUR LE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
RAPPORTEUR : Madame GALLOIS
EXPOSÉ
Une autorisation générale et permanente doit être donnée au comptable public concernant les
oppositions des tiers détenteurs, afin de recouvrer les recettes de la collectivité.
PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article R 1617-24,
Vu le décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le
recouvrement des produits locaux,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Il'est proposé au conseil municipal :
- D'AUTORISER le comptable a engagé des poursuites pour le recouvrement des produits
locaux.
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE à l'unanimité la proposition susmentionnée. NOTE DE SYNTHESE N°12
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE DE POULX M14
RAPPORTEUR : Madame GALLOIS
EXPOSÉ
Il s'agit de procéder à la décision modificative n°1 de la commune qui porte en Ÿ Opérations réelles de fonctionnement :
- Une augmentation du coût de l’assurance statutaire et des dépenses diverses,
- Le coût de la cotisation semestrielle 2019 au SDIS « gelée » en raison du contentieux,
- Des diminutions d'articles en dépenses et des augmentations d'articles en recettes.
Ÿ Opérations d'ordres de fonctionnement
- Annulation des prévisions liées aux ventes des terrains qui seront, au stade prévisionnel,
uniquement inscrits en investissement.
Ÿ Opérations réelles d'investissement
- Acquisition + travaux, par contrat de dette et voie de préemption d’un local appartenant au crédit agricole à l’espace garrigue.
Ÿ” Opérations d'ordres d'investissement
-__ Modification des imputations relatives aux ventes des terrains.
La modification en fonctionnement pour un montant de -342 500€ s'articule ainsi :
Dépenses
011 6042 -20 000,00 €
60612 -20 000,00 €
60632 -5 000,00 €
611 -10 000,00 €
-55 000,00 €
012 6455 45 000,00 €
6488 25 000,00 €
70 000,00 €
65 6553 53 000,00 €
53 000,00 €
67 6718 -5 000,00 €
-5 000,00 €
042 675 -50 900,00 €
6761 -355 000,00 €
-405 900,00 € 000,00 €
12 000,00 €
7 000,00 €
7 000,00 €
73 23 000,00 €
23 000,00 €
74 744 21 000,00 €
21 000,00 €
77 775 -405 900,00 €
-405 900,00 €
La modification en investissement pour un montant de 250 000€ s'articule ainsi :
Dépenses
2115 190 000,00 €
23 2315 60 000,00 €
250 000,00 €
Recettes
-355 000,00 € Ordre 040 192
2111 -50 900,00 €
-405 900,00 €
Ordre 024 024 405 900,00 €
405 900,00 €
28 16 1641 250 000,00 €
250 000,00 €
L%, PROPOSITION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°2020/07/16/11 du 16 Juillet 2020 adoptant le budget primitif de la commune,
Considérant l’avis émis lors du pré-conseil le 7 Octobre 2020,
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’AUTORISER la décision modificative n°1 du budget primitif 2020 de la commune de Poulx
qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
3 800 000€
- 342 500€
3 457 500€
Investissement
2 075 000€
250000€
2 325 000€
DÉCISION
Le conseil municipal, entendu l'exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition
susmentionnée moins 6 contre (VIVIET Gilbert *2, BUNOZ Jean-Antoine*2, LANGE Ingrid, LEFORT Éric.)