Compte-Rendu - CR CM 01 OCT 2020

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Compte-Rendu - CR CM 01 OCT 2020 Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 OCT 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, Département du GARD

Nbre de membres : 19

En exercice : 19

Qui ont pris part aux délibérations : 18

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la commune de SAINT MAMERT DU GARD

SEANCE DU 01 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt et le 1‘ octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au foyer, sous la présidence de Madame BERGOGNE Catherine, Maire.

Présents : Mesdames COSSART Clémence, GRANIER Laura, Messieurs ROUVIERE Serge, FLOUTIER

Jean-Marc, GUIGUES Francis, adjoints

Mesdames DERNONCOURT Béatrice, GARRIDO Eve, MADIOT Sylvie, PIGA Florie, RAMIS Françoise,

Messieurs AYCART Daniel, BOUET Frank, COURTES Patrick, PIERREZ Éric conseillers municipaux.

Ont donné pouvoir : Mme MARTIN Véronique conseillère municipale à Mme COSSART Clémence, M CANONGE Brice conseiller municipal à Mme PIGA Florie, M. BANNWARTH André conseiller municipal

à M. GUIGUES Francis.

Absente : Mme AABAID Mélissa, conseillère municipale.

M. FLOUTIER Jean Marc est désigné secrétaire de séance.

CONVENTION D’OCCUPATION DOMANIALE DES RELAIS DE TELERELEVE DES COMPTEURS D’EAU

Mme le Maire expose :

Nîmes Métropole a convenu avec le délégataire du service public d’adduction d’eau potable de mettre en place des compteurs communicants permettant de suivre en temps réel la consommation d’eau des habitations. A cet effet il est proposé au conseil municipal de signer une convention d’occupation du domaine public avec la société Birdz afin d'installer les relais de télérelève sur léclairage public

indispensable au fonctionnement du service.

Les intervenants de la société Eaudenimesmetropole et Birdz présentent le projet de déploiement des compteurs communicants sur la commune. Cette mission est une composante de la délégation de service public que Nîmes Métropole a conclu avec la société Eaudenimesmetropole. Les agents interviendront sur la commune avec les uniformes et logo de la société Eaudenimesmetropole. Leur intervention durera environ 1 mois et consistera à prendre contact avec chaque propriétaire en vue d’installer un compteur communiquant. En cas d’absence, aucune intervention sur le compteur ne sera effectuée. En cas de refus, le propriétaire se verra facturer par la suite les frais de relève liés au déplacement d’un agent.

Ces compteurs communiquant relaieront le volume consommé au siège de Eaudenimesmetropole et permettront à chacun de consulter en temps réel le suivi de sa consommation d’eau. Les factures

correspondront à la consommation relevée en temps réel.

Dans certaines zones, lorsque les compteurs individuels sont trop éloignés ou du fait de la mauvaise qualité du réseau. il faudra poser des relais sur les équipements publics (candélabres, poteaux électrique basse tension...) L'objet de la délibération est d’autoriser la société Birdz à installer ces relais sur le domaine public.

1/7Après avoir présenté le projet et répondu aux questions, les intervenants quittent la salle.

Mme BERGOGNE demande aux élus de faire part de leurs remarques concernant le sujet de la délibération. M. BOUET demande d'attendre d’avoir les références des modèles installés avant de délibérer. Mme PIGA estime que la décision est imposée et que les habitants n’auront pas le choix. Mme BERGOGNE précise que les éléments d'informations étaient contenus dans le rapport et les annexes Joints à la convocation du conseil et que chaque élu pouvait, avant le conseil, demander à avoir des précisions ou des compléments d'informations. De plus, lintervention des représentants de Eaudenimesmetropole et de la société Birzd ayant été très complète, elle estime que le conseil dispose d’assez d'éléments pour lui permettre de délibérer.

Le conseil municipal, à la majorité (1 contre : M. BOUET et 3 abstentions Mmes PIGA et RAMIS,

M. CANONGE), décide :

- d’autoriser le maire à signer la convention d’occupation domanial de relais de Birdz sur les supports d'éclairage public et divers ouvrages de la commune de Saint Mamert du Gard, - d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’inscrire les sommes correspondantes au budget.

CONTRAT POUR LA MISE EN PLACE DE L’APPLICATION COMM'UNE ACTU Mme Granier expose :

Vu la notice de présentation de l’application Comm’une actu, jointe à la convocation, il est proposé au conseil municipal de mettre en place une application pour smartphone permettant à la municipalité, aux associations et aux commerçants de diffuser des informations.

Les prestataires ayant développé l’application présentent leur produit au conseil municipal. L’application a pour objet la promotion des activités de la commune et de ses acteurs (commerces, associations......), via une application gratuite pour les administrés, sans publicité et anonyme.

Après avoir présenté le fonctionnement de l’application les représentants de la société quittent la salle avant les débats et le vote. $

Après discussion sur les modalités de publication, Mme BERGOGNE propose de ne filtrer aucune communication dans un premier temps et de prendre les mesures nécessaires au fil du temps en fonction de l’utilisation qui sera faite de cette application par les tiers.

Le coût de mise en place cette application est de 1 440 € pour l’année 2020. Il sera pris en charge par la municipalité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer le contrat avec la société DigitalFit pour la mise en place de l’application Comm’Une Actu :

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - d’inscrire les crédits correspondants au budget.

DISSIMULATION RESEAU ELECTRIQUE : CHEMIN DU MAZET DES FUSEES Mme le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux de dissimulation du réseau électrique du Chemin du Mazet des Fusées.

Dans le cadre de l’ Appel à Projet 2020, la mairie a sollicité le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG) pour dissimuler le réseau électrique BT Chemin du Mazet des Fusées. Le réseau aérien actuel, constitué en T70 AI, serait remplacé par un câble BT 3X150 en souterrain.

Ce projet s’élève à 62 336.00 € HT soit 74 803.20 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

-d’approuver le projet dont le montant s’élève à 62 336.00 € HT soit, 74 803.20 € TTC, pour le périmètre est défini dans le dossier joint à la convocation du conseil municipal et demande son inscription au programme d'investissement syndical de travaux pour l’année à venir ;

2/7-de s'engager à inscrire sa participation qui s'élève approximativement à 3 120.00 € et à prendre en charge les frais d’étude qui s'élèvent approximativement à 1 014.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné

à la demande de la mairie.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU CHEMIN DU MAZET DES FUSEES

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux d'enfouissement du réseau d'éclairage public du Chemin du Mazet des Fusées.

Dans le cadre de l’Appel à Projet 2020, la mairie a sollicité le SMEG pour dissimuler le réseau éclairage

public chemin du Mazet des Fusées.

Ce projet s'élève à 13 852,00 € HT soit 16 622,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-d’approuver le projet dont le montant s'élève à 13 852,00 € HT soit. 16 622.40 € TTC, pour le périmètre

défini dans le dossier d'avant-projet joint à la convocation du conseil municipal et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir ;

-de s'engager à inscrire sa participation qui s’élèvera à 16 620 € et à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 264.00 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM AU CHEMIN DU MAZET DES FUSEES

Mme le Maire expose au conseil municipal le projet envisagé pour les travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication du Chemin du Mazet des Fusées

Ce projet s'élève à 18 335.00 € HT soit 22 002.00€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

-d’approuver le projet dont le montant s'élève à 18 335.00 € HT soit 22 002.00 € TTC, pour le périmètre défini dans le dossier d'avant-projet joint à la convocation du conseil municipal et demande son inscription au programme d’investissement syndical de travaux pour l’année à venir :

-de s'engager à inscrire sa participation pour un montant approximatif de à 22 000,00 € et à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 264.00 € TTC dans le cas où le projet serait

abandonné à la demande de la mairie.

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT DU MOULIN

Mme le Maire expose :

Suite aux demandes de riverains du lotissement du Moulin concernant l’absence d'éclairage public sur l’accès à la place Teah, il est proposé au conseil municipal de valider le projet d'extension de l’éclairage public dans le lotissement du Moulin pour un montant de 3 822€ HT et d'autoriser Mme le Maire à déposer un dossier de subvention auprès du SMEG.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le projet dont le montant s’élève à 3 822 € HT,

- d'inscrire les sommes correspondantes au budget,

- de demander auprès du SMEG une subvention de 1 146.60 €.

- d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

CONTRAT AVEC LA SACPA DE VALLERARGUES

Mme le Maire expose :

Le partenariat de la commune avec la SACPA de Vallérargues arrive à terme le 31 décembre 2020. Afin d'éviter une rupture du service public et de répondre aux obligations règlementaires nées de la loi 99-5 du 06 janvier 1999 (code rural) qui imposent aux maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une

3/7structure règlementaire, il est proposé de poursuivre la collaboration de la commune avec la Société SACPA qui propose un marché de prestations de services à hauteur de 0.933 € HT par an et par habitant ce qui représente environ | 544.12 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- d’autoriser le maire à signer la convention avec la SACPA,

- d'inscrire les sommes correspondantes au budget,

- d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE POUR PHASE 2 DE L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DES ECOLES

Mme le Maire expose :

Pour faciliter la réalisation des opérations projetées par les communes ou leurs groupements, tout en améliorant la programmation de l’aide départementale, le Conseil Départemental met en œuvre un outil de mise en cohérence des investissements sur le territoire : le Contrat Territorial. La signature d’un Contrat Territorial conditionne désormais le concours financier du Département. Ce dispositif sera sollicité pour financer la phase 2 de l’aménagement de la Place des Ecoles. Le dossier doit être déposé avant le 31 octobre 2020.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Relevés to hiques 1 800,00€ |PACTE 92 520,85 €

Travaux 322 128,05 € |Fonds de concours 224 781,28 €

Acquisition des terrains 172 000,00 € | Commune 224 781,28 €

Etude de sol 3 500,00 €

CSPS 4 000,00 €

Maitrise d'œuvre 38 655,37 €

Total 542 083,42 € |Total 542 083,42 €

Mme PIGA demande à ce qu’il soit implanté plus de bancs sur le secteur de la Place des Ecoles, quitte à déplacer ceux situés dans les espaces verts à côté de l’école primaire.

Mme BERGOGNE répond que le sujet sera étudié avec M. GUIGUES et les agents des services techniques et rappelle que le projet de la phase 2 n’est pas figé et qu’il fera l’objet d’adaptations suite à la consultation des habitants, l’implantation de nouveaux bancs en fera partie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de valider l’enveloppe financière du projet de la phase II de l’aménagement sportif et familial de la Place des Ecoles à hauteur de 542 083.42 € HT,

- d’autoriser le maire à déposer un dossier de demande de financement dans le cadre du PACTE auprès du département du Gard pour un montant de 92 520.85 €,

- d’autoriser le maire à solliciter des subventions auprès des organismes financeurs concernés, - d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU PÔLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS GARRIGUES ET COSTIERES DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER POUR LA PHASE 1 DE L’'AMENAGEMENT SPORTIF ET FAMILIAL DE LA PLACE DE L’ECOLE Mme le Maire expose :

La commune de ST MAMERT DU GARD a la possibilité de solliciter une subvention au titre des fonds européens mobilisables dans le cadre du programme LEADER pour financer la phase 1 de l'aménagement de la Place des Ecoles.

Le montant éligible retenu par le PETR du Pays Garrigues Costières étant de 445 963,61 € HT, le plan de financement, intégrant la subvention au titre du programme LEADER est le suivant :

4/7

RESSOURCES .

ANDS 156 000,

Région 66 823,82 € | 15,0%

NM 89 192,72 € | 20,00%

IEANFR AA 6RA 24€ | 30 N224

Sous-total financeurs publics 356 770,89 € | 80,00%

Auto-financement du MO 89 192,72 € | 20,00%

TOTAL général = coût du projet 445 963,61 € | 98,32%

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de demander une subvention auprès du PETR Garrigues et Costières dans le cadre du dispositif LEADER, - d’autoriser Mme le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE NIMES METROPOLE AU TITRE DES FONDS DE

CONCOURS __ POUR __ LA REALISATION D’UNE OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L’ECOLE PRIMAIRE - PHASE 1

Mme le Maire expose :

La commune de ST MAMERT DU GARD a fait réaliser une étude par le Conseil en Energie Partagée (service de l’Agglo de Nîmes Métropole) en vue de réaliser des économies d'énergie, de diminuer l'empreinte carbone issue de la consommation énergétique des bâtiments et d’améliorer le confort des enfants de l’école primaire.

Le projet consiste à remplacer les chauffages au gaz par des climatiseurs réversibles pour un montant de 35 442.00 € HT. La commune de ST MAMERT DU GARD a la possibilité de solliciter un fonds de concours auprès de la CANM dont elle est l’une des communes membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à Punanimité :

-de demander un fonds de concours « Rénovation énergétique des bâtiments communaux » à la CANM en vue de participer au projet de rénovation énergétique des bâtiments de l’école primaire - phase 1 ; -autorise Mme le Maire à signer tout acte afférent à cette demande.

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE SUR LES PLU A L’AGGLOMERATION

DE NIMES METROPOLE

M. ROUVIERE expose :

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux communautés de communes et d’agglomération de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le premier jour de l’année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux

ou communautaires soit au 1° janvier 2021.

Il peut être dérogé à ce transfert si 25% des communes représentant au moins 20% de Ja population de l'EPCI s'opposent à ce transfert dans les 3 mois précédent le terme du délai légal (1° octobre — 31 décembre).

M. BOUET considère ce transfert de compétence à l’Agglomération de Nîmes Métropole utile pour éviter les conflits d'intérêts au niveau communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 contre : M. BOUET, 2 abstentions : Mme PIGA, M. CANONGE). s'oppose au transfert de la compétence « PLU » à la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.

5/7DESHERBAGE 2020 POUR LIVRES DE LA BIBLIOTHEQUE

Madame GARRIDO expose :

Pour éviter de surcharger la bibliothèque, il est nécessaire de faire de temps à temps un désherbage. Après avoir consulté les responsables de la bibliothèque, il est proposé de retirer 108 livres pour les adultes et 100 livres pour enfants.

Mme GARRIDO signale que les livres ne seront pas donnés à l’association La Calebasse car il est très coûteux de transporter des livres sur le continent africain et la période actuelle n'est pas propice aux échanges internationaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise les responsables de la bibliothèque à sortir les livres de l’inventaire.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Mme Garrido expose :

Il est proposé au conseil de se prononcer sur la rédaction du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque et de procéder à son adoption.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à f’unanimité, approuve le règlement intérieur dans sa version jointe à la convocation du conseil municipal.

ADOPTION __D’UNE CHARTE POUR LE RECRUTEMENT DES BENEVOLES A LA BIBLIOTHEQUE

Mme Garrido expose :

Il y a lieu de mettre en place une charte entourant le recrutement des bénévoles et précisant les droits et obligations des bibliothécaires volontaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la charte dans sa version jointe à la à la convocation du conseil municipal.

MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE

Madame COSSART expose :

La commission enfance jeunesse a proposé de revoir le règlement intérieur de la cantine afin de préciser certaines modalités.

Suite à l’intervention de Mme Garrido en cours de séance sur la nature illicite de l’article 5.2 tendant à demander un certificat médical après 2 jours consécutifs d’absence maladie afin de justifier le remboursement des repas, cette mention est retirée du règlement intérieur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’approuver la nouvelle version du règlement intérieur.

MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES DIRIGEES

Madame COSSART expose :

La commission enfance jeunesse a proposé de revoir le règlement intérieur des études surveillées afin de préciser certaines modalités. Il a été prévu d’offrir une plus grande souplesse concernant la réservation des études surveillées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la nouvelle version du règlement intérieur des études surveillées joint à la présente délibération.

CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COMMUNE PAR LA SOCIETE CELLNEX

Mme le Maire expose :

La municipalité a signé une convention d'occupation privative du domaine public de la commune avec la société Cellnex. Cette dernière souhaite accueillir de nouveaux opérateurs sur le pylône installé à Montmal. En contrepartie, la société s’engage à verser une compensation de 4000€ par an et par opérateur. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’autoriser le maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’occupation privative du domaine public,

6/7- d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- d'inscrire au budget les sommes correspondantes.

INFORMATIONS DIVERSES

M. CANONGE a soumis la question suivante par mail du 28 septembre : « L'antenne Orange du chemin de

la gare a été mise en fonctionnement il y a plusieurs mois au centre du village. Il était entendu qu Orange n'interviendrait pas avant l'issue du résultat du recours juridique mené par la mairie. Qu'en est-il de cette affaire ? »

M. ROUVIERE rappelle au conseil les origines de l'implantation de l’antenne de téléphonie mobile. En 2017 la société Orange a fourni à la commune un document d’information annonçant l'implantation de l’antenne sur le terrain dont ils sont propriétaires sur le Chemin de la Gare. En février 2019, l'antenne est implantée sans dépôt d'autorisation d'urbanisme. A l’automne 2019 après mise en demeure la commune demande à la société Orange de régulariser l'implantation via le dépôt d’une déclaration préalable, qui est refusée en novembre. L’antenne est mise en service pendant le confinement le 20 avril 2020. Suite à cette mise en service, il a été rappelé à la société Orange qu’elle n’était pas en règle au regard du code de l'urbanisme et il lui est proposé, lors d’un rendez-vous en mairie, d’implanter l'antenne sur un terrain communal situé sur Montmal. Cette préposition a fait l’objet d’un courrier au directeur territorial

avec mise en demeure de répondre avant le 30 septembre.

Entre temps des mesures d’onde ont été demandées et ont été réalisées le 6 août par l'ANFR. Les résultats n'ont pas été reçus à ce jour.

Le 21 septembre l'avocat de la société Orange refuse la proposition et estime que l’antenne pouvait être

implantée sans déclaration préalable.

Suite à cette réponse, un PV d'infraction va être dressé par le service urbanisme du SIVOM et sera transmis au procureur de la république. La commune se constituera partie civile afin d'appuyer cette procédure.

Contexte COVID 19 et utilisation des salles communales :

La municipalité a autorisé, début septembre, la reprise des activités des associations dans les salles communales après validation de leur protocole sanitaire. Néanmoins, la situation sanitaire se dégradant dans le département, le Préfet a demandé aux maires de mettre en place des mesures plus strictes pour l’accueil du public dans les Etablissements recevant du public (ERP). Aussi le prêt et la location du foyer le week-end pour des festivités ou des manifestations sont annulés et aucune réservation ne pourra être faite tant que la situation sanitaire restera préoccupante. Les personnes concernées seront contactées.

Des travaux de voirie sont prévus sur les secteurs suivants :

- Sieyres reprise de la voirie après abattage et retrait des racines d’un pin

- Francurelle : goudronnage de la voirie après travaux d’enfouissement

- Lotissement Moulin : un ralentisseur va être implanté.

Le terrain de la cave coopérative a été débroussaillé, il ressort de cette intervention que certains riverains déversent leurs déchets verts et/ou ménagers dans le terrain de la cave coopérative. Ces riverains sont clairement identifiés puisque les dépôts jouxtent leurs clôtures. En cas de récidive, il leur sera rappelé

l'interdiction de déverser leurs déchets sur le terrain d’autrui.

Agenda prévisionnel:

Commission Urbanisme : 22 octobre 2020 à 18h30

Conseil Municipal : 12 novembre 2020 à 19h

Mme le Maire lève la séance à 21h53.

C. BERGOGNE

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