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Séance - 18062024 6 Budget annexe des residences autonomie approbation compte de gestion 2023
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 18062024 6 Budget annexe des residences autonomie approbation compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Levrault
(1012
jai
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
SEANCE DU 18 JUIN 2024 Lt
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Nombre de membres composant le
Conseil d'administration 13 Le mardi 18 juin 2024 à 16h, les membres Nombre de membres présents à la 10 composant le Conseil d'administration du Centre séance Communal d'Action Sociale de la Commune de
Nombre de membres représentés 02 Joinville-le-Pont se sont réunis en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi, sous la
Nombre de membres non 01 présidence de M. Olivier DOSNE, Président. représentés
ETAIENT PRESENTS :
Membres élus :
Mme Chantal DURAND, Adjointe au Maire, déléguée « Solidarités, Emploi, Seniors, Vie économique »
M. Francis SELLAM, Adjoint au Maire, délégué « Finances, Ressources Humaines et Logement » Mme Chantal ALLAIN, Adjointe au Maire, déléguée « Jeunesse et Handicap »
Mme Stéphanie BRANCO, Conseillère Municipale déléguée
M. Tony RENUCCI, Conseiller Municipal
Membres nommés :
M. Michel RIOUSSET, représentant de l'association ARJ
Mme Catherine VIEILLEFOSSE, représentant l'Union Départementale des Associations Familiales du
Val-de-Marne
Mme Bernadette PHILIPPOT, nommée par le Maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune M. Frédéric WEHRUNG, nommé par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune
M. BRUN Gilles, représentant l'association APOGEI 94
ABSENTS REPRESENTES :
M. Olivier DOSNE, Maire, Président du C. C. A.S.
Mme Marie-France BRUGEL, représentant l'unité locale de Joinville-le-Pont de la Croix Rouge Française
ABSENTS NON REPRESENTES :
Mme Sandrine PARIS-PESCAROU, Conseillère Municipale
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article 17 du décret du 6 mai 1995 et l’article L.2312-2 du CGCT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Frédéric WEHRUNG
DELIBERATION N°6
BUDGET ANNEXE DES RESIDENCES AUTONOMIE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
PREAMBULE - Mme Chantal DURAND, Vice-Présidente
Mes chers Collègues,
Comme tous les ans, le Conseil d'administration doit se prononcer sur le vote du compte de gestion,
document financier dressé par le receveur municipal.
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Pour autant, il se distingue de celui-ci en faisant apparaître les comptes directement tenus par le comptable public et le bilan comptable de la
collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Après vérification celui-ci n'appelle ni réserve ni remarque et est strictement conforme au compte administratif que nous allons adopter.
Je vous invite donc à approuver le compte de gestion 2023 du budget annexe des résidences
autonomie.
- articles L2311-5 et R2311-13 du CGCT
Principaux textes - nomenclature comptable M22
Document de référence - projet de compte de gestion 2023 — budget annexe des résidences autonomie
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ;
Après en avoir délibéré par :
Pour 12
Contre 00
Abstention 00
Article Unique : adopte le compte de gestion du budget annexe des résidences autonomie pour l'exercice 2023 dressé par le Comptable public, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l'exercice 2022 0,00
Résultat antérieurement reporté 0,00
Résultat de clôture 2022 0,00
Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2022 15 668,07
Résultat antérieurement reporté 20 154,41
Résultat de clôture 2022 35 822,48
M Olivier DOSNE M. Frédéric WEHRUNG ‘sident du CCAS Secrétaire de séance
Je soussignée, Chantal DURAND, Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de la présente délibérati ui, a-fté ANT à
publié le : ? ë JUN 1GA Fait à Joinville-le-Pont le” ;; 2
télétransmis au contrôle de ES, + JUIL. 2073
légalité le : { ii |
2 6 JUIN 2024 = TR