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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 08h22 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026 125 EXT SUBVENTIONS 2026 Gymnastique Volontaire Feminine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20260695-DEL-2026-125-D€ Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
get.
110
Publication
: 1146562036
N°
D'ORDRE
: 2026-12 MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
29
,
Présents
:
21
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
Pouvoirs
:
08
Excusé
:
00
Absents
:
00
Qui
ont pris part
à la délibération
:.
27
Date
de convocation
: 29
avrit
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
dix-sept
heures
quarante-cinq
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
a été
assemblé
dans
la salle
Arbouses,
sous
la présidence
de
M.
Gilles
VINCENT,
maire.
Présents
: M.
Gilles
VINCENT
- Mme
ESPOSITO
Annie
- Mme
Colette
DEMIERRE
— M.
Xavier
QUÊNET
—M.
Fabrice
DEDONS
— M.
Rémi
CAILLEAUX
— Mme
Katia
ARGENTO
— M.
Laurent
LEVESQUE
—
Mme
Séverine
MATHIVET
—
M.
Alain
FONTANA
- Mme
Sylvie
BECCHINO-
BEAUDOUARD
- M.
Jacques
ESPOSITO
— Mme
Mathilde
ROCHE
— M.
Sébastien
SAUVAT
—
Mme
Sylvie
LABROUSSE-KYPRAIOS
—
M.
Gérard
DANGLA
—
Mme
Sophie
ZUCCA
—
M.
Pierre
CALMET
— Mme
Sylvie
MORLAIS
— M.
Philippe
DEZERAUD
- Mme
Hélène
FERREOL
Pouvoirs
: M.
Michel
MARIN
donne
pouvoir
à M.
Fabrice
DEDONS
M.
Romain
VINCENT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
VINCENT
Mme
Véronique
VIENOT
donne
pouvoir
à M.
Xavier
QUENET
Mme
Catherine
DEFAUX
donne
pouvoir
à Mme
Annie
ESPOSITO
Mme
Laure
PICHARD
donne
pouvoir
à Mme
Mathilde
ROCHE
M.
Nicolas
ROUSSEL
donne
pouvoir
à M.
Rémi
CAILLEAUX
Mme
Géraldine
GONELLA
donne
pouvoir
à Mme
Colette
DEMIERRE
M.
Philippe
CAMPS
donne
pouvoir
à M.
Pierre
CALMET
Secrétaire
de
séance
: M.
Sébastien
SAUVAT
18.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX
ASSOCIATIONS
DANS
LE
CADRE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
B—
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
FÉMININE
Madame
la première
adjointe
présente
à l’assemblée
la liste
des
subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif de
la commune
pour
l’année
2026
établie
comme
suit
:
Nom
de
l'organisme
bénéficiaire
Montant
de
la
subvention
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
FÉMININE
1 200,00
€
Avant
de
procéder
au
vote
et
conformément
à
l’article
L.
2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
madame
la première
adjointe
indique
que
monsieur
le maire
ne
prend
pas
part
au
vote
en
raison
de
son
lien
avec
cette
association.
Le
conseil
délibérant,
-
OUI
l’exposé
de
madame
la première
adjointe
;
- _
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
1 DÉCIDE
À
L'UNANIMITÉ
D'’approuver
le versement
de
la subvention
à association
de gymnastique
volontaire
féminine
pour
l’année
2026
tel qu’énoncé
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,