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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0042 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0042)Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Mode, textile et habillement, Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 7 avril 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure- Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Rémi MARCENGO - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie- Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Muriel PRISCO - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Maryse RODDE - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Florian SALAZAR-MARTIN - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie- France SOURD GULINO - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Robert ASSANTE représenté par Laure-Agnès CARADEC - Colette BABOUCHIAN représentée par Lionel ROYER-PERREAUT - Sabine BERNASCONI représentée par Guy TEISSIER - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Arlette FRUCTUS - Roland DARROUZES représenté par Yves WIGT - Sophie DEGIOANNI représentée par Frédéric VIGOUROUX - Jean-Claude DELAGE représenté par Richard MIRON - Sylvaine DI CARO représentée par Jacques BOUDON - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR représentée par Josette FURACE - Samia GHALI représentée par Florence MASSE - Bruno GILLES représenté par Solange BIAGGI - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Bernard MARANDAT représenté par Sandrine D'ANGIO - Stéphane MARI représenté par Garo HOVSEPIAN - Virginie MONNET-CORTI représentée par Valérie BOYER - Patrick PADOVANI représenté par Michel AZOULAI - Didier PARAKIAN représenté par Patrick PAPPALARDO - Elisabeth PHILIPPE représentée par Jeanne MARTI - Roger PIZOT représenté par Georges CRISTIANI - Véronique PRADEL représentée par Jean-Pierre BERTRAND - Marine PUSTORINO-DURAND représentée par Xavier MERY - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Marie-France DROPY OURET - Carine ROGER représentée par Claude VALLETTE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Henri PONS - Jules SUSINI représenté par Francis TAULAN - Dominique TIAN représenté par Dominique FLEURY VLASTO - Jean-Louis TIXIER représenté par Patrick GHIGONETTO - Patrick VILORIA représenté par Christian AMIRATY - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Stéphane PAOLI.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 026-054/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Philippe GRANGE - Michel LAN - Bernard MARTY - Albert SALE.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

HN 026-054/16/CM

 Attribution d’avances sur subventions aux associations au titre de l’exercice

2016 - Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port- Saint-Louis-du-Rhône

HN 026-07/04/16 CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Dans le cadre de ses compétences en matière de cohésion sociale et de politique de la ville, de développement économique, de culture et d’environnement telles que définies par la délibération n°304/14 du 16 juillet 2014 modifiée par la délibération n° 331/15 du 29 septembre 2015, le SAN Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence depuis le 1 er janvier 2016, avait mis en œuvre une politique d'actions et de soutien en direction de la population du territoire.

Ainsi, le SAN Ouest Provence avait conclu avec les associations concernées des conventions pluriannuelles d’objectifs précisant les soutiens apportés aux actions entreprises dans les domaines précités.

Conformément à l’article 5218-2 du code général des collectivités territoriales, « sans préjudice de l'article L. 5217-2, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en vertu du I de l'article L. 5218-1 du présent code ». Par conséquent, il appartient désormais à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence de se prononcer sur le soutien accordé à ces associations.

Dans ce cadre et, afin de permettre aux associations précédemment soutenues d’assurer la continuité de leurs actions et de leur fonctionnement avant le vote du budget primitif 2016 par le Conseil de la Métropole, il est proposé de leur consentir une avance sur subvention dans la limite de 50 % maximum du montant qui leur avait été alloué en 2015. La liste des associations concernées et le montant des avances attribuées sont précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Les dépenses seront imputées au budget métropolitain 2016, chapitre 65, nature 6574.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

HN 026-054/16/CM

Signé le 7 Avril 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 04 juillet 2016

• La loi n ° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des Citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

• Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2011 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.

Ouï le rapport ci-dessus,

Délibère

Article 1 :

Est approuvée l’attribution des avances sur subventions aux associations listées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Certifié Conforme,

Le Président de la Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Maire de Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône

Jean-Claude GAUDIN