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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D002N)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 mars 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 mars 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 226 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Robert ASSANTE - Michel AZOULAI - René BACCINO - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean- Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Robert LAGIER - Nathalie LAINE - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Mireille NADDOUR BALLETTI - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Marie-Louise TOUHTARIAN LOTA - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karima ZERKANI- RAYNAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Colette BABOUCHIAN représentée par Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Eric LE DISSES - Odile BONTHOUX représentée par Maryse JOISSAINS MASINI - Frédérick BOUSQUET représenté par Roland BLUM - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Bernard JACQUIER représenté par Yves MORAINE - Dany LAMY représenté par Georges MAURY - Bernard MARTY représenté par Samia GHALI - Marie-Claude MICHEL représentée par Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI représentée par Laure-Agnès CARADEC - Roger PELLENC représenté par Jean-Claude FERAUD - Roger PIZOT représenté par Robert DAGORNE - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 008-010/16/CM
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 mars 2016
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
HN 008-010/16/CM
Indemnités des élus de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence MET 16/95/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Il appartient au Conseil de Métropole de fixer le montant des indemnités de fonction des élus de la Métropole. Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Le régime juridique des indemnités de fonction des élus de la Métropole est fixé par les articles L. 5211-12 et L. 5218-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que par les articles 51 et 133 de la Loi NOTRe du 7 août 2015.
L'enveloppe indemnitaire globale disponible pour l'indemnité du Président, les indemnités des Vice- présidents de la Métropole et les indemnités des conseillers métropolitains titulaires d'une délégation est déterminée en additionnant l'indemnité maximale théorique pour l'exercice effectif des fonctions de Président et les indemnités maximales théoriques pour l'exercice effectif des fonctions de Vice-président de la Métropole correspondant au nombre maximal de Vice-présidents, qui pour la Métropole d'Aix- Marseille-Provence est fixé à 20, auquel s'ajoute les 6 Vice-présidents de droit, Présidents des Conseils de Territoire .
Dans ces limites, il incombe donc au Conseil de la Métropole de fixer le montant des indemnités de fonctions qui vont être accordées à ses membres :
Indemnités impactant l'Enveloppe Théorique Maximale :
Les indemnités de fonction du Président sont fixées à 120% de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; pour information, le taux maximal autorisé par la loi est de 145 %.
Les indemnités de fonction des Vice-présidents de la Métropole, des Présidents de Conseil de Territoire en tant que Vice-présidents de droit et des conseillers métropolitains titulaires d'une délégation sont fixées à 55% de l'indice brut 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; pour information, le taux maximal autorisé par la loi est de 72,5 %.
Indemnités n'impactant pas l' Enveloppe Théorique Maximale
Les indemnités des Conseillers métropolitains sont fixées à 28% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.
Les indemnités des conseillers territoriaux et des Vice-présidents de territoire seront votées par le Conseil de la Métropole après l'installation des Conseils de territoire.
Considérant qu'il est nécessaire pour la Métropole de verser des indemnités aux élus de la Métropole pour l’exercice effectif de leur fonction, lesquelles constituent pour la Métropole une dépense obligatoire et, dès lors, de fixer le montant de ces indemnités,
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci- après : Métropole Aix-Marseille-Provence
HN 008-010/16/CM
Signé le 17 Mars 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 25 mars 2016
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 5211-12 et L 5218-6 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et notamment les articles 51 et 133
• La délibération N°15/0001/HN du 9 novembre 2015 relative à l'élection du Président de la Métropole; • La délibération N° 15/0002/HN du 9 novembre 2015 relative à la détermination du nombre de Vice- présidents.
Ouï le rapport ci-dessus,
Délibère
Article 1 :
Le Conseil de la Métropole approuve les montants des indemnités du Président, des Vice-présidents (élus ou de droit), des conseillers métropolitains titulaires de délégation et des conseillers métropolitains, en référence directe à l'indice brut terminal de la fonction publique soit 1015, applicable aux métropoles, lesquels sont indiqués dans le tableau annexé.
Article 2 :
La dépense correspondante est imputée au budget métropolitain, Chapitre 65, Nature Frais Elus
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
Le Président de la Métropole
d’Aix-Marseille-Provence
Maire de Marseille
Sénateur des Bouches-du-Rhône
Jean-Claude GAUDIN