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Arrêté - ARRETE 2024 06 84 Remungauloise Comite des Fetes de Remungol
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 06 84 Remungauloise Comite des Fetes de Remungol)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
\
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
F
à
S
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Pontivy
Canton
de
Pontivy
FE
L
*
>
e
Fr
,
\
à
Liberté
* Égalité
» Fraternit
Pluméliou-Bieuzy
| ARRÊTÉ
N°
2024.06.84
SPP
FRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
y
É ‘ D
#
ge
4
‘
Xp $
} ét
\ }; Monsieur
Claude
ANNIC,
Maire
de
Pluméliau-
Bieuzy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
et
notamment
les
articles
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1, 8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Considérant
qu'en
raison
du
passage
de
la
Remungauloise
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
de
REMUNGOL
le
dimanche
28
juillet
2024,
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
il importe
de
réglementer
la
circulation
pendant
la
durée
de
la randonnée.
ARRÊTE
Article
1
—
Le
dimanche
28
juillet
2024,
à
partir
de
9h00,
la
circulation
est
régulée
à
l'aide
de
signaleurs
sur
l'ensemble
du
parcours.
Un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
est
accordé
à
la
balade
sur
les
portions
de
voies
empruntées
sous
réserve
que
l’état
de
ces
voies
le permette.
Article
3 - Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Article
6
- Le
Comité
d'organisation
de
cette
épreuve,
le
Comité
des
fêtes
de
REMUNGOL,
devra
mettre
des
signaleurs
munis
d’un
signe
distinctif
en
nombre
suffisant,
ainsi
que
des
barrières,
panneaux
signalisation
et
de
déviation
matérialisant
la
règlementation
prévue
à
cet
effet.
En
outre,
des
signaleurs
devront
se
placer
à toutes
les
intersections
de
la course.
Article
7
- Afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
les
organisateurs
vont
assurer
une
information
auprès
des
riverains.
Article
8
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Baud
et
Monsieur
le
Maire
de
Pluméliau-Bieuzy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pluméliau-Bieuzy,
le
18 juin
2024
Siège
Administratif
: Mairie
de
PLUMELIAU-BIEUZY
—
4
Place
du
Général
de
Gaulle
—
56930
PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET
: 200
085
041
00016
— Tél
: 02.97,51.80.28
Site
internet
: www.plumeliau-bieuzy.bzh
—
E-mail
: accueil@
plumeliau-bieuzy.bzh