Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 07 98 Theatre de Verdure Comite des fe
Arrêté - ARRETE 2024 07 105 Pont de Saint Nicolas 14 juille
Arrêté - ARRETE 2024 07 96 Feu dartifice du 14 juillet Comi
Arrêté - ARRETE 2025 06 114. Promenade des estivants et Pon
Arrêté - ARRETE 2025 07 133.Pont de Saint Nicolas Comite de
Arrêté - 2023 AT 00000071 COMITE DES FETES ST NICOLAS Pont
Arrêté - 2022 05 20 Arrete feu dartifice 14 juillet 2022 Co
Arrêté - ARRETE 2025 05 88. Allee Leon Quillere COMITE DES
Arrêté - ARRETE 2024 07 106 Promenade des Estivants Vehicul
Arrêté - ARRETE 2024 07 107 Promenade des Estivants retreci
Arrêté - ARRETE 2024 05 69 Theatre de Verdure Comite des fetes Saint Nicolas
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 05 69 Theatre de Verdure Comite des fetes Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-05-69
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Théatre de Verdure - Base Nautique (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Christian LE GOVIC (Comité des Fêtes de Saint-
Nicolas-des-eaux), Théatre de Verdure près de la base nautique à Saint-Nicolas-Des-Eaux
(PLUMELIAU BIEUZY) le 02/06/2024, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 02/06/2024, le Comité des Fêtes de Saint-Nicolas-des-eaux est autorisé à occuper le domaine public au
niveau du Théatre de Verdure près de la base nautique à Saint-Nicolas-Des-Eaux en Pluméliau-Bieuzy.
Article N°2
Le bénéficiaire s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et règlements se rapportant tant à
l'occupation des lieux qu'aux activités autorisées. Il s'engage à :
- Ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes à mobilité réduite
ou déficientes,
- Laisser libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
- Respecter les règles d'hygiène (Si mise en place de denrées alimentaires : chaîne du froid,
protections des plats cuisinés).
- Respecter la période d'occupation temporaire du domaine public. (Cf article 1 du présent arrêté)
Article N°3
Le bénéficiaire s'engage à respecter les consignes sanitaires en vigueur.
Article N°4 :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en
matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter
l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article N°5
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 14/05/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.