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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.22 cg ba za Evry)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le S L G
ID : 089-248900896-20240328-2024 22-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre {Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
(Michery), Cots (Pailly}, Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
{Villeblevin}, Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau
(Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne}, Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin}, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin
{Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 du budget annexe de la Zone d’Activités d’Évry
de la Communauté de communes Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, vu
- le code général des collectivités territoriales et notamment l’article D.2345-5,
- _laloin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le
Président,
- l'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- le compte de gestion comportant les résultats budgétaires de l'exercice 2023 {état II-1 et 1-2) et
les résultats d'exécution du budget annexe de la Zone d'Activités d’Évry ;
Considérant que les éléments du compte de gestion du Trésorier correspondent en tous points au compte
administratif 2023,
après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> ADOPTE sans observation ni réserve le compte de gestion 2023 du budget annexe de la Zone
d'Activités d’Évry, transmis par le Comptable Public selon les état 1-1 et 1-2 dont un exemplaire
est joint à la présente délibération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa tranémission à la Sous-préfecture de Sens le 2 avril
2024 et de sa publication légale le 2 avril 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr