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Déliberation - 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
L
Publié
le
2
|
e
ID
: 005-210500583-20260320-202611-DE
© d
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
COMMUNE
DE
FREISSINIERES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
DÉLIBERATION
N°2026-11
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 11
Conseillers
présents
: 10
Pour
: 11
Conseillers
absents
: 1
Contre :
Conseillers
représentés
: 1
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
vingt
heures
le
Conseil
Municipal
de
Freissinières
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Freissinières,
après
convocation
légale
du
16
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS,
Maire
de
Freissinières.
Présents
:
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
- ARDUIN
Annie
-
BERTHALON
Jérôme
- VAN
ERP
Susan
-
JOLY
Jonathan
-
BRIAND
Julie
-
BOISSET
André
-
BARRE
Charlotte
-
FUENTES
RODRIGUEZ
Tatiana
- COMPAGNONE
Philippe
Absents
: BOISSET
Vincent
Pouvoir
: BOISSET
Vincent
à
DRUJON
D’ASTROS
Cyrille
Secrétaire
de
séance
: ARDUIN
Annie
Objet
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
>
Vu
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales :
« Les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe. Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
d’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d’un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
régles
à
l’article
L,2122-7,
»
>
Vu
la
délibération
n°2026-10
relative
à
La
détermination
du
nombre
des
adjoints
; Envoyé
en
préfecture
le 23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 23/03/2026
Publié
le
ID
: GG6-210500583-20260829-202611-DE
IL'est
procédé
à
l’élection
des
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
D’élire
la
liste
des
adjoints
au
scrutin
de
liste
et
à
la
majorité
absolue
Liste
1
présentée
par
Mr
BERTHALON
Jérôme :
-
Mme
ARDUIN
Annie
-
Mr
BOISSET
André
Premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:11
À
déduire
: bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lesquels
Les
votants
se
sont
fait
connaître
: 0
Reste,
pour
Le
nombre
des
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 6
Ont
obtenu :
Liste
1
: 11
Sont
élus
adjoints
au
maire :
1€"
adjoint
: Mr
BERTHALON
Jérôme
2ème
adjoint
: Mme
ARDUIN
Annie
3ème
adjoint
: Mr
BOISSET
André
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour
et
an
susdits.
Pour
Extrait
Conforme Le
Maire
D’ASTROS