Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 9 mai 202
Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 3 juillet
Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 5 juin 20
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du
Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 30 janvie
Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 28 février 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations examinées au Conseil du 28 février 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du mardi 28 février 2023 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2023/014 - Adoption du procès-verbal du 30 janvier 2023 Unanimité
2023/015 - Convention de mise à disposition de l’internat du lycée «
Yvon BOURGES » à la Commune de Dinard pour l’accueil
des travailleurs saisonniers
Unanimité
2023/016 - Bilan des acquisitions et cessions opérées – Exercice 2022 22 voix POUR et 8 ABSTENTIONS
2023/017 - Budget primitif – Exercice 2023 – Budget principal et
budgets annexes de la commune de Dinard
Commune : 23 POUR
et 8 ABSTENTIONS
Annexes : Unanimité
2023/018 - Vote des taux de fiscalité directe – Exercice 2023 Unanimité
2023/019 - Budget Commune – Vote de premiers versements –
Subventions aux associations – Exercice 2023 – N°1
Unanimité
2023/020 - Attribution du marché pour des missions de coordination en
matière de sécurité et de protection de la santé
30 voix POUR et 1 ne
prenant pas part au vote
2023/021 - Attribution du marché pour la fourniture et l’installation
d’un gradin amovible - Auditorium Stéphan BOUTTET
25 voix POUR et 6
CONTRE
2023/022 - Attribution du marché de signalisation horizontale et
verticale pour la voirie et les espaces publics
Unanimité
2023/023 - Attribution du marché de fournitures administratives pour le
groupement de commandes constitué entre la Ville et le
C.C.A.S. (Marché 2022-80 01 à 2022-80 04)
Unanimité
2023/024 - Attribution du marché de Direction artistique du « Dinard
Festival du Film Britannique »
Unanimité
2023/025 - Budget Commune – Concours architectural de maîtrise de
maîtrise d'œuvre – Déroulement du concours, attribution des
primes aux candidats admis à concourir
Unanimité
2023/026 - Elus – Déplacement à BRUXELLES avec le Conseil
municipal des jeunes
Unanimité
2023/027 - Fonction publique territoriale – Indemnités de fonctions – Commune Unanimité
2023/028 - Validation du tableau des effectifs au 1er janvier 2023 – Budget Commune – Budgets annexes Unanimité
2023/029 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte