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Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations examinées au Conseil municipal du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du lundi 28 avril 2025 à 18 h 00
OBJET DU DOSSIER DECISION
2025/070 - Adoption du procès-verbal du 24 mars 2025 Unanimité
2025/071 - Site Patrimonial Remarquable – Modification n°8 de la
commission locale du SPR (ex CLAVAP)
Unanimité
2025/072 - Convention de mandat relative à l’attribution et au
versement des aides par l’agence de l’eau Loire-Bretagne au
bénéfice des maitres d’ouvrage privés
Unanimité
2025/073 - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec
l’EPSM pour une étude de zonage des possibilités de
réduction de la pression sur les réseaux d’eau potable
Unanimité
2025/074 - Protocole d’accord avec la SCI TUBA et la S.A.R.L. Hôtel
CASTELBRAC pour la prise en charge de frais d’expertise
et de confortement provisoire d’un mur de soutènement sis
promenade du Clair de Lune
Unanimité
2025/075 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations
– Exercice 2025
Unanimité sauf
« SPORT CONCEPT »
1 ABSTENTION et
« HISTOIRE ET
PATRIMOINE » M
VERGNE ne prend pas
part au vote
2025/076 - Budget Commune – Remboursement des chèques PASS
aux associations – Exercice 2025
Unanimité
2025/077 - Adhésion à l’association « Sites et cités remarquables de
France »
32 voix POUR et 1
ABSTENTION
2025/078 - Approbation de l’avenant N°1 au marché de construction
d’un abri, d’une fontaine et de la clôture du parc des
Tourelles – Relance suite à la déclaration d’infructuosité du
marché – Lot N°1 : Gros œuvre
Unanimité
2025/079 - Attribution du marché relatif à la fourniture et livraison de
mobilier urbain 2024-2028 – Marché 2024-50
Unanimité
2025/080 - Déplacement de Madame Catherine CABOT à SAINT-
QUENTIN (02) les 20 et 21 mai 2025
Unanimité
2025/081 - Compte-rendu des décisions du Maire Prise d’acte