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Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20250820 43 Avenant
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - Tamponne Prefecture DE 20250820 43 Avenant)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Trignac Ville de Brière et cl'Estuaire
Entre les soussignés :
AVENANT N ° 1
Convention de mise à disposition des terrains
municipaux pour la société Les Transports T
La ville de Trignac, représente par Monsieur CLAUDE AUFORT, Maire agissant au nom et pour la ville de Trignac, en vertu de la décision du Maire.
Ci-après « le propriétaire »
Et
L'entreprise Les Transports T, déclaration d'activité enregistrée sous le numéro de SIREN : 441 581 576 inscrite au greffe de Saint Nazaire. Représentée par Monsieur Bertrand CHOUBRAC, Gérant
Ci-après « l'entreprise »
Il est décidé la modification de deux articles :
TITRE 1 - MISE A DISPOSITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
Article 3 : Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er Juin 2024. Elle sera reconduite annuellement, à la date anniversaire, par tacite reconduction dans la limite de 3 années, soit jusqu'au 31 mai 2027.
L'entreprise /es Transports T devra prévenir le propriétaire 2 mois avant la date anniversaire, si elle ne souhaite pas la renouveler.
Article 5 : Conditions Financières :
La mise à disposition est consentie pour 3 stationnements maximum (4.00m X 15.00M) pour un montant de 350 € H.T/mois.
Exceptionnellement, en raison des difficultés temporaires pour le propriétaire à assurer l'accès à la parcelle prévue, une exonération de 2 mois de loyer est accordée sur la période allant du 1er juin 2025 au 31 mai 2026.
L'exonération portera sur les loyers d'octobre et de novembre 2025.
Fait à Trignac, le 20 août 2025
En (2) exemplaires originaux
Le Gérant de l'entreprise Les Transports T
M. CHOUBRAC Bertrand
p. 1
paraphe
Acte publié et certifié exécutoire