Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 14.12.2024 Renouvellement adhesion pour automa
Déliberation - DEL 17.04.2026 Renouvellement adhesion foret model
Déliberation - 2024 016 renouvellement adhesion communes forestie
Déliberation - DEL 09.07.2025 adhesion au SNU
unknown - DEL 05 Adhesion Commune pastorale
Déliberation - DEL 08.12.2024 Adhesion centrale CANUT
Déliberation - DEL 05.12.2025 Adhesion Allodiscrim CDG13
Déliberation - DEL 37.04.2026 Renouvellement DSP fourriere automo
Déliberation - DEL 07.02.2025 Reconduction adhesion Mission local
Déliberation - 2025 018 renouvellement adhesion 2025 fondation du
Déliberation - DEL 16.04.2026 Renouvellement adhesion communes forestieres
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 16.04.2026 Renouvellement adhesion communes forestieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 16 avril,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 3 avril 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Audrey CERMOLACCE, Hervé VAQUIER-TOLINOS, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Ludovic DI MEO, Lionel ORTIZ, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s : Carole HALGAND par Louisa HAMMOUCHE, Léa LE DEIST par Sylvie LAURENT Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Était absent: Corentin BOISSIÉ, 013-211301064-20260416-16-04-2026-DE)
Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Réception par le préfet : 21/04/2026 Publication : 21/04/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°16.04.2026
OBJET : PATRIMOINE FORESTIER -— Renouvellement de l’adhésion de la Commune de Septèmes-les-Vallons à l'association des Communes Forestières des Bouches-du- Rhône - Désignation d’un(e) élu(e) pour représenter la Commune.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« Depuis 2009, la Ville est adhérente à l'association des Communes Forestières des Bouches-
du-Rhône, notamment pour les services qu'elle propose :
- La représentation des intérêts des communes adhérentes et leurs regroupements aux échelles départementale, régionale et nationale par le réseau des Communes forestières ;
-__ L'abonnement à la revue Communes Forestières et à la lettre d’information mensuelle COFOR Info ;
- L'accès à l'ensemble des services proposés par l'association: formation visites, rencontres thématiques, etc... ;
- Un appui individualisé sur demande pour toutes les questions liées à la gestion forestière et à la valorisation du bois (projet de construction en bois local, d'installation de chauffage et de réseau de chaleur au bois énergie, etc...).
Cette adhésion renouvelée chaque année s'élève à 750 € pour 2026.
Compte-tenu des élections municipales du 15 mars 2026 et de l'installation du conseil
municipal en date du 22 mars 2026, il nous appartient aujourd’hui de désigner l’élu(e)
référent(e), chargé(e) de représenter la commune au sein de cette association.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 — Délibération n°16.04.2026 Lors de la précédente mandature, c'est Monsieur Patrick MAGRO qui avait été désigné. Aussi,
dans un souci de continuité, je vous propose de le reconduire dans cette fonction.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la Commune à l'association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône dont le siège social est situé Mairie de Simiane-Collongue Place de la Mairie - 13 109 SIMIANE-COLLONGUE.
DESIGNE Monsieur Patrick MAGRO comme représentant de la Commune à l'association
Communes Forestières des Bouches-du-Rhône.
RAPPELLE que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 750 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 16 avril 2026 - Délibération n°16.04.2026