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Arrêté - 2022 570T INEO Boulevard Pelle de Queral extension reseau enedis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 570T INEO Boulevard Pelle de Queral extension reseau enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20221047-ar2022-570T-AR
Date de télétransmission : 18/10/2022
Extrait du registré
Siam. des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-570T
Le Maire de la commune de Pont-Château do
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu lArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et Finstruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise INEO ATLANTIQUE RESEAUX,
sise 20 Rue des Ardoises - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de réaliser des travaux de terrassement pour l'extension du réseau ENEDIS,
situé Boulevard Pellé de Quérat, sur la commune de Pont-Chäteau,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, mm
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 octobre 2022 à 8 H 00 au lundi 7 novembre 2022 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droît du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise INEO ATLANTIQUE RESEAUX qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunaf administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le lundi 17 octobre 2022
P/Le Maire-et par.délégation,
Le Directeur. Général des Services,
Monsieébr EADINE = n
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur: Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : 18102022
- De la publication ou notification le : 1 8 OCT 202? au
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château