Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024.09.18 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 20240918 compte rendu cm&IDproduit orig=&IDpage or
Compte-Rendu - 2022.11.09 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2024.07.30 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2024.01.12 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2024.05.28 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2024.02.20 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2024.07.03 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2023.12.13 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2022.10.11 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Compte-Rendu - 2024.09.18 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.09.18 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse, Mme ROBIN Mireille, Mme ÉON Carine, Mme MADIGAND Aurélie, M. CHEVALIER Serge, Mme DELOURME Régine, M. CHAUVET Bernard, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : M. PERTUISEL Didier a donné procuration à Mme
MADIGAND Aurélie, M. JULO Anthony a donné procuration à Mme
ÉON Carine, Mme DEMAY Aurélie excusée, M. PINSARD Anthony
absent.
M. HIREL Régis a été élu secrétaire ;
Date des convocations : le 13/09/2024
1– Remplacement de la pompe à chaleur à l’école publique Jules Verne
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ VU l’avis des membres de la commission ;
▪ DECIDE de RETENIR l’offre de l’entreprise FMO à Pleumeur-Bodou pour un montant de 44 408.30 € HT soit 53 289.96 € TTC ;
▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.
2– Atelier technique – les écluses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ VU l’avis des membres de la commission en charge ;
▪ DECIDE de RETENIR l’offre de l’entreprise RAM’ INOX pour un montant de 2 750.68 € HT soit 3 300.82 € TTC ;
▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 11
Votants : 13 3– Atelier technique – acquisition robot de tonte
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ VU l’avis des membres de la commission en charge ;
▪ DECIDE d’acquérir 2 robots de tonte pour l’entretien autonome des pelouses des deux terrains d’honneur ;
▪ DECIDE de RETENIR l’offre de l’entreprise JARIDMAN à Lamballe pour l’achat de 2 robots de tonte d’un montant de 14 295.95 € HT soit 17 155.15 € TTC ;
▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.
4– Atelier technique – Travaux d’aménagement intérieur
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix, 1 voix contre :
▪ DECIDE de RETENIR l’offre de prix de l’entreprise EURL CHEVALIER Serge pour un montant de 14 330.00 € HT soit 17 196.00 € TTC.
5– Logements Terre d’Armor- 2 rue de l’Avenir
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour, 2 voix contre et 2 voix d’abstention :
▪ DECIDE de RETENIR l’offre du cabinet SARL Nicolas Associés pour un montant de 6 400.00 € HT € soit 7 680.00 € TTC,
▪ DONNE POUVOIR à M. le Maire pour signer tous documents relatifs à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette opération.
6– Tarifs restauration et périscolaire 2024-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour, 1 voix d’abstention :
▪ CONSIDÉRANT la délibération du 13 septembre 2023 ;
▪ DECIDE de MAINTENIR les tarifs appliqués de l’année 2023/2024 pour l’année 2024/2025 tels qu’ils sont précités. 7A– Subvention fournitures scolaires 2024-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ DECIDE d’allouer une subvention forfaitaire de 51.00 € par élève de l’école publique, domicilié à Trémorel et des communes extérieures ne disposant pas d’écoles publiques, destinée à financer l’achat de livres et de fournitures scolaires aux élèves de l’école publique.
▪ DIT que le forfait est calculé sur le nombre d’élèves inscrits au 20/09/2024 de 94 élèves dont un élève hors commune soit un montant de 4 794 € ;
▪ DIT que le forfait est ouvert par année scolaire, que le paiement des factures afférentes seront réglées par la mairie jusqu’à épuisement des crédits alloués.
7B -Subvention voyages scolaires 2024-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ VALIDE le montant de la subvention plafonnée à 130 € par élève et pour l’année scolaire 2024- 2025.
8– Mat solaire endommagé
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ VALIDE le coût total de l’opération estimé à 1 023.84 € TTC ;
▪ APPROUVE conformément aux dispositions du règlement financier du SDE 22 (du 20 décembre2019) ; la participation communale s’élève à 616.20 € ;
▪ DECIDE de solder en conséquence la dette du tiers à hauteur de 600 € ;
▪ DIT que cette opération sera inscrite en investissement au compte 204158.
9– Demande de subvention 2024-2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ DIT que toute association dont le dossier de demande n’est pas complet avant le 31/12/2024 ne percevra pas le paiement de la subvention allouée ;
▪ DIT qu’aucune rétroactivité ne sera accordée ; ▪ DONNE un avis défavorable aux demandes présentées par les association Assoplbmuco et AFM Téléthon.
10– Projet éolien de la Roche Blanche Energies
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ DECIDE de ne pas formuler d’offre pour l’acquisition du capital cédé à hauteur de 100 % par l’entreprise QUENEA’ CH au profit de la société La Roche Blanche Energies.
11– Convention ENEDIS RODP – SARL Breizh collectif énergies
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
▪ ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
▪ ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, dite « RODP provisoire ».
12– Rapport ADMR
Le sujet est reporté, l’assemblée n’a pas eu lieu avant le conseil.
13– Rapport annuel syndicat de l’Hyvet
Le sujet est reporté, l’assemblée n’a pas eu lieu avant le conseil.
14– Contrat de territoire de troisième génération
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
▪ ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire ;
▪ N’APPROUVE PAS la mise en œuvre d’une action en justice.