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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Trémorel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.01.12 Compte Rendu CM&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMOREL
----------------------------------------------------------------------------
L’an deux mille vingt-quatre, dix-sept janvier, à dix-neuf heure et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de TREMOREL, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Michel ROUVRAIS, Maire ;
Présents : M. ROUVRAIS Michel, M. PERTUISEL Yves, Mme CHERIAUX-GOUBIN Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Serge, Mme MADIGAND Aurélie, M. PERTUISEL Didier, M. CHAUVET Bernard, M. HIREL Régis, Mme BÉCHU Marie-Cécile, Mme ÉON Carine, Mme DELOURME Régine, Mme ROBIN Mireille, Mme DEMAY Aurélie, Mr JULO Anthony formant la majorité des membres en exercice ;
Absents : M. PINSARD Anthony absent.
M. Éon Carine a été élue secrétaire ;
Date des convocations : le 12 janvier 2024
01 – Décision modificatives section de fonctionnement exercice 2023
Considérant les crédits liquidés en 2023, il n’y a pas lieu de délibérer car il n’est pas nécessaire de prendre de décisions modificatives avant la clôture de la section de fonctionnement. En effet, les crédits prévus au budget des chapitres globalisés en section de fonctionnement étant suffisants.
02 – Etat des restes à réaliser exercice 2023 - Approbation
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
▪ ADOPTE les états des restes à réaliser suivants tels qu’annexés à la présente délibération,
▪ AUTORISE Monsieur le maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
▪ DIT que ces écritures seront reprises dans le Budget primitif de l'Exercice 2024
3 Autorisation donnée à Monsieur le maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) ;
• Dépenses réelles d'investissement :
2 422 500 € (BP) - 82 000 € (DM) = 2 340 500.00 €
• Montant des emprunts et dettes à déduire :
176 500 € (BP)
• Dépenses imprévues :
10 000.00 € (BP)
Nombre de
conseillers en
exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14 • Total pris en compte :
2 343 000.00 € - 176 500 € - 10 000 € = 2 154 000 €
• Opérations patrimoniales :
2 154 000 – 191 376.44 = 1 962 623.56 €
• Montant autorisé :
0.25 * 1 962 623.56 = 490 655.89 €
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
▪ ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
4 Subventions associations 2024
L’assemblée délibérante propose le montant par association avant les délibérés. Il est rappelé que les demandes de subventions des associations communales doivent également présenter leur bilan financier avec le renouvèlement de demande. Sans quoi, le versement de la subvention n’aura pas lieu.
Associations/Organisme communale : Montant Observations
CCAS TREMOREL 6 000
FNACA TREMOREL 150
Club de l’Amitié TREMOREL 300
Football Club Trémorel Loscouet (FCTL) 1 397 Déduction faite : 50 % de la facture peinture terrain
de foot soit 203 €
Société de chasse TREMOREL (aide pour le
piégeage)
150
Club Cyclotouriste de TREMOREL 150
Gym Tonic TREMOREL 150
Entente le Lancras foot 300
Zumba 150
Club canin Trémorelois (CECT1) 150
Comice agricole 625
TOTAL 9522 Associations/Organisme hors commune : Montant Observations TRADICHAPELLE 100 Evènement dans l’année Association pour le don de sang canton de
MERDRIGNAC
100
Association Brin d’soleil Saint Méen Le Grand 150
FRANCE ADOT 22 (don d’organes) 100
Rêves de clowns 50
SNSM (sauveteurs en mer) 50
GSCF 60
Protection civil 100
Sapeurs-pompiers Merdrignac (Ste barbe) 100
AFP France 50
Associations SCM Mévennais 350 L’activité non proposée sur le territoire du pôle de
proximité LCBC (50 € par
activité)
TOTAL 1210
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
▪ ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
5- Instauration de Prime pouvoir d’achat exceptionnelle
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
▪ DECIDE l’octroi d’une prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci- dessus.
6-Coût moyen d’un élève
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ CONSIDERANT et conformément que les enfants âgés de moins de 3 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul,
▪ FIXE le forfait pour les élèves de maternelles à 1508.39 € pour les élèves élémentaires domiciliés à Trémorel à 800.63 €,
▪ DIT que la commune de Loscouët-sur-Meu sera facturée pour un enfant soit un montant de 1508.39 € pour l’année 2023. 7- Contrat association école privée
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
▪ CONSIDERANT et conformément à la convention du 22/09/2020 que les enfants âgés de moins de 3 ans ne seront pas pris en compte dans le calcul,
▪ DIT que les élèves non domiciliés à Trémorel ne sont pas pris en compte dans l’effectif du 01/09/2023,
▪ DIT que l’effectif au 1er septembre 2023 des élèves de maternelle de l’école privée Saint Joseph est de 12 élèves et que l’effectif des élèves de primaire de 15 élèves,
▪ FIXE le forfait sur la base du coût moyen d’un élève de maternel de l’école publique Jules Verne à 1508.39 € et de 800.63 € pour un élève en élémentaire,
▪ FIXE le forfait du contrat d’association à 30 110.13 € versé par trimestre sur le compte de l’OGEC,
8- Renouvellement dérogation rythmes scolaires
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’approuver la demande de renouvellement du chef d’établissement de l’école publique Jules Verne.
9- Echange parcelle ROBLES
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DECIDE de donner son accord à la réalisation d’un échange de terrain entre la Commune et Madame ROBLES Marie-Pierre domicilié à Trémorel, 14 rue de Brocéliande ;
▪ DIT que l’échange est sans soulte et de même valeur,
▪ DIT que les charges liées à cet échange (frais de géomètre et de notaire) sont à la charge de la commune,
▪ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à la mise en exécution, à la réalisation et au règlement de cette affaire, notamment tous les actes réalisés en vue d’aboutir aux échanges de terrains envisagés.