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Déliberation - delib 7 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 mars 2023
OBJET :
Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. LAURENT
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par son assemblée délibérante.
Il appartient donc au Conseil Municipal de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de procéder, le cas échéant, à la suppression
des postes non pourvus.
Considérant la nécessité pour la ville d'Essey-lès-Nancy de disposer d'un agent en capacité de participer à l'élaboration et la mise en œuvre des orientations stratégiques dans les domaines administratifs et de l’état civil et au développement des activités en direction de la population, il est proposé de procéder à la création d'un poste d’attaché territorial à temps complet. Il est précisé que le poste nouvellement créé pourrait être pourvu par un agent déjà employé par la collectivité et inscrit sur la liste d'aptitude d’attaché territorial
suite à promotion interne.
Considérant, par ailleurs, la nécessité pour la ville d'Essey-lès-Nancy de disposer d'un agent supplémentaire en charge d'exécuter les missions de police administrative et judiciaire relevant de la compétence du maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques et, le cas échéant, d'assurer l'encadrement de gardiens et brigadiers, il est proposé de procéder à la création d’un poste de chef de police municipale (grade en cours d'extinction) à temps complet.
Considérant, enfin le recrutement de trois agents contractuels de
traversée des écoles à temps non-complet, dans les conditions définies par la délibération n°5 du 12 décembre 2022, et d'un contrat aidé en charge de l'assistance au personnel enseignant et de tâches d'entretien dans les écoles maternelles, il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023 PROPOSITIONS
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
e de procéder à la création d’un poste à temps complet d'attaché territorial ;
e de procéder à la création d’un poste à temps complet de chef de police municipale ;
° d'approuver le tableau des effectifs annexé au présent projet de délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 30 mars
2023.
Pour extrait
Le secpétajre de séance, LIST IRÈN Le Maire,
MatthieÜ RIFF NE el BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2023