Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 57 Budget principal DM n1
Déliberation - DM Budget principal
Déliberation - 20241210 024 budget principal dm n1
Déliberation - 35. dm n1 budget principal
Déliberation - dm n1 budget principal 2025
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - dm n1 budget principal 2025
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
Déliberation - DEL124 DM n°3 au budget principal excercice 2024
Déliberation - 20251202 022 c budget principal dm n1 correction e
Déliberation - 1770648419 2025DB039 DM n1 au Budget Principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champsac.
Lien du pdf (Déliberation - 1770648419 2025DB039 DM n1 au Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Commune
de
CHAMPSAC
N°
2025/039
1,
Rue
des
Fontaines
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
87230
CHAMPSAC
Du
31
octobre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
En
exercice
: 13
Le
31
octobre
Présents
: 9
Votants
: 10
Pour: Contre : Abstention
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHAMPSAC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
GIAMBELLUCO
Emeline,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24/10/2025
Présents
: Mmes
GIAMBELLUCO,
CHADELAUD,
LE
GAL,
MAIGNE,
RAMA
MM.
PROVILLE,
TALLET,
CURNIER,
WACHENHEIM
Absents
: Mme
ROCHE,
MM.
VAUDON,
CHALARD,
LACOUR
Pouvoirs
: M.
CHALARD
a
donné
pouvoir
à
Mme
CHADELAUD
Secrétaire
de
séance
: Sophie
LE
GAL
2025-039
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
Mme
le
Maire
explique
qu’à
ce jour,
la société
Just
Queen
a été
placée
en
redressement
judiciaire
le 03/07/2025,
puis
en
liquidation
judiciaire
le 23/07/2025.
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
Saint-Junien
nous
a informé
que
les
provisions
inscrites
à
l'article
6817,
destinées
à couvrir
des
risques
d'impayés
sur
des
factures
de
plus
de
deux
ans
qui
ne
sont
pas
entièrement
soldées,
sont
insuffisantes.
Eu
égard
aux
poursuites
opérées
auprès
des
redevables
de
notre
collectivité,
et
aux
encaissements
qui
ont
pu
être
réalisés,
il conviendrait
de
provisionner
à hauteur
de
412.91
€.
La
commune
ayant
déjà
provisionné
pour
un
montant
de
256.95
€,
il convient
d'ajuster
la
provision
pour
risque
d'impayés
à hauteur
de
155.96
€.
Toutefois,
l'entreprise
Just
Queen
reste
redevable
de
la somme
de
600
€ auprès
de
notre
commune
puisque
deux
titres
n’ont
pas
été
honorés
sur
l'exercice
2025.
Or,
il s'avère
que
le recouvrement
de
cette
somme
est
fortement
compromis
au
vu
de
la
situation
de
cette
entreprise.
Face
à cette
la situation,
Madame
la
Responsable
du
SGC
de
Saint-Junien
invite
la commune
à provisionner
la somme
de
600
€ à hauteur
de
100
%.
Ce
qui
porte
le montant
des
provisions
à mandater
pour
2025
à 755,96
€ (155,96
€ + 600
€).
Au
vu
de
tous
ces
éléments,
il est donc
est
nécessaire
de
procéder
à une
décision
modificative
qui
pourrait
être
la suivante :
DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011
Article 6232
Fêtes et cérémonie
-245,00€
Chapitre
68
Article6817
Dotations
dépréciations
d'actifs
circulants
245,00
€
LORIENT
—_ 10"
VU
l'exposé
du
Maire,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
Décide
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
ci-dessus.
Ainsi
dit
et
délihéré
les
inur.
mais
et
an
aue
dessus,
Accusé de réception en préfecture 087-218703601-20251031-2025DB039-DE Reçu le 18/11/2025 Au
registre
sont
les signatures,
En
Mairie
le
13
novembre
2025
Certifiée
exécutoire
le : 13
novembre
2025
Reçue
en
S/Préfecture
le :
Publié
ou
notifié
le :
Mme
le
Maire,
Emeline
GIAMBELLUCO
Accusé de réception en préfecture 087-218703601-20251031-2025DB039-DE Reçu le 18/11/2025