Procès Verbal - PV 2023 10

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Procès Verbal - PV 2023 10 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 10)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Commune de Chapelie-Voiand

CONSEIL MUNICIPAL 2023

Séance du 12 octobre 2023 à 20h30 - Salle communale

L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre 2023 à 20 heures 30,

Le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BONNIN, Maire.

Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Maryse DOLARD, Charles-Henri SERVAN, Guillaume PICARD,

Marie-Laure PIOTELAT, Yan LAGOUGE.

Absents excusés : Dominique MARTIN {pourvoir à Marie-Laure PIOTELAT, Héloïse MONCHAL (pourvoir à

Sylvie BONNIN), Timothé BAUDOT (pouvoir à Guillaume PICARD), Pascal VANNIER (pourvoir à Yves LAMARD)

Absents : Thibaut LACOSTE, Bernard RAMEAUX.

Secrétaire de séance : Marie-Laure PIOTELAT

ORDRE DU JOUR :

1 - APPROBATION PROCÈS-VERBAL

2 - PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX : TRAVAUX ET AMENAGEMENTS EPICERIE ET TIERS

LiEU

A. TRAVAUX

B. DIVERS AMENAGEMENTS

C. SUBVENTION

CHAUFFERIE : TRAVAUX

4 - GESTION ÉPICERIE BOULANGERIE : ATTRIBUTION DE LA GESTION

5 - PERSONNEL:

À. VAE

B. GITE

- SALLE COMMUNALE : MISE À DISPOSIFION

REPAS DES AINES : CONDITIONS

FINANCES ET BUDGET: DUREE D'AMORTISSEMEMENT ET DECISION MODIFICATIVE

LEG : PLAQUE COMMÉMORATIVE

CONTRATS PHOTOCOPIEURS

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

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1. APPROBATION DE PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

2. PROJET BOURG, COMMERCES ET TRAVAUX :

TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS ÉPCERIE ET TIERS LIEU

A. TRAVAUX

e __ Branchements ENEDIS

° Muret : une ouverture du muret entre la cour de la mairie et la boulangerie avait été envisagée

au début du projet notamment pour modifier et sécuriser les accès des enfants à pied à l’école.

Le chiffrage a été estimé à 2200€ HT. Compte tenu de l’évolution concernant le transport scolaire avec un seul bus au lieu de deux, et après échange avec le directeur d'école, cet accès ne semble plus indispensable. Il est donc proposé de l’abandonner pour l'instant par mesure d'économie.

+ Le boulanger a suggéré l'installation du « groupe chambre » à l'extérieur, plutôt qu’à l'étage, pour

permettre un meilleur fonctionnement, notamment lors des fortes chaleurs. Compte tenu des

distances à respecter, il devra être installé en façade. Rappelons que le groupe actuel est assez

1/9vétuste. La question du remplacement a été étudiée par la même occasion. Deux solutions sont

envisagées à ce stade : soit un habillage de l'existant, soit le changement du groupe. Le devis

demandé à l’entreprise BORSOTTI pour l'achat d’un nouveau groupe silencieux sur la chambre de

boulangerie s'élève à 5 055.65 € HT.

Nous sommes donc dans l'attente d'informations complémentaires concernant l'habillage.

B. DIVERS AMÉNAGEMENTS

OBJET : 42a-2023 : Travaux commerces — Avenant porte

Mme le maire :

- Rappelle qu’une porte standard était prévue au marché entre la boulangerie et la réserve.

- informe de la demande du boulanger d’avoir une porte sécurisée 4 points.

- Propose le devis de l’entreprise AB Menuiserie & Agencement pour 1131,27€ HT pour l'installation

d’une porte palière d'accès à la réserve.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

= DÉCIDE l'installation de la porte proposée pour sécuriser l'accès à la réserve.

- VALIDE le devis d'AB Menuiserie & Agencement pour le montant sus cité.

- AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant correspondant et tout document s'y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE |

13 ii 11 0 0 |

e Aménagements tiers lieu, petite cuisine : les aménagements ont également été retravaillés par

rapport au plan initial et étudiés avec les besoins du boulanger. Le devis s'élève à 2 386,64 € HT.

{Le marché initial était prévu pour 2478 €). L’électroménager n’était pas prévu dans le marché;

ilest présenté un devis pour 1352,96 € HT (évier, table à induction, four pyrolyse, lave-vaisselle).

La commune devra également prévoir l’achat de la vaisselle.

OBJET : 42b-2023 : Travaux commerces - Aménagement cuisine tiers lieu

Mme le maire :

- Rappelle que marché initial (entreprise AB Menuiserie & Agencement) prévoyait une estimation

de 2 478€ pour l'aménagement de la cuisine du tiers lieu hors électroménager.

- Informe que les plans proposés par Cartallier Architectes ont été étudiés en réunion travaux et

avec le boulanger selon ses besoins.

- Propose l’estimatif de l’entreprise AB Menuiserie & Agencement :

+ Mobilier de cuisine : 2 386,64 € HT.

+ Électroménager: 1 352,96 € HT, hors réfrigérateur et congélateur.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE les devis d’AB Menuiserie & Agencement pour les montants sus cités. - AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant correspondant et tout document s'y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE |

13 11 11 0 0 |

+ Aménagements épicerie : le devis de AB MENUISERIE s'élève à 4297,61 € HT. Il comporte un

meuble comptoir caisse PMR, un meuble plan de travail et présentoir. Les meubles sont en bois

massif. Certaines modifications ont été apportées par rapport à l'estimatif initial de 3 O00€ prévu

au marché. il est rappelé que l'agencement a été étudié en lien avec le boulanger pour tenir

compte des besoins réels. De plus, les éléments ont été imaginés modulables pour s'adapter aux

potentielles évolutions ou réagencement du lieu.

OBJET : 42c-2023 : Travaux commerces —- Aménagement surface de vente boulangerie-épicerie

Vu les plans proposés par Cartallier Architectes pour l'aménagement de la surface de vente: comptoir, plan de

travail et présentoir,

2/9Vu les propositions et besoins du boulanger,

Mme le maire :

- Rappelle que marché initial (entreprise AB Menuiserie) prévoyait une estimation de 3 000 €, ligne

« comptoir accueil et étagère » pour l'aménagement de la surface de vente,

- informe que les plans présentés en conseil et en réunion travaux, ont été validés par le boulanger,

- Rappelle la demande d’avoir des éléments modulables pour s'adapter plus facilement aux évolutions d'aménagements,

- Propose le devis fourniture et pose de l’entreprise AB Menuiserie & Agencement pour un meuble

comptoir caisse et un meuble plan de travail et présentoir en bois massif d’un total de 4 297, 61€ AT.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE les devis d'AB Menuiserie & Agencement pour le montant sus cité,

= AUTORISE Mme le Maire à signer l'avenant correspondant et tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE |

13 11 11 0 0 |

+ Enseigne commerce: le maire présente la proposition de l'entreprise JULITA pour un montant de

2 950 € HT. Une nouvelle demande sera faite à un coût plus intéressant.

Le range vélo sera installé par l'empioyé communal.

C. SUBVENTION

* Aire de jeux : suite au précédent conseil, un conseiller s’interrogeait sur l'achat des jeux. Le maire

rappelle que la date butoir de dépôt des dossier DETR a été avancé cette année au 30/11/2023

et qu'il serait préférable d'éviter la précipitation et attendre l’année 2024 pour une réflexion

globale des besoins et des possibilités financières.

Les conseillers valident sans vote cette proposition.

3. CHAUFFERIE

La chaudière bois sera la mise en service le 23/11/2023 au matin. l'employé communal sera présent pour

bénéficier de la formation.

Des vannes thermostatiques programmables seront finalement installées en même temps {délai de livraison).

Le Directeur de l'école propose un label École développement durable.

4. GESTION EPICERIE BOULANGERIE : ATTRIBUTION DE LA GESTION |

OBJET : 43a-2023 : CONCESSION DE SERVICES, DÉLÉGATION DE SERVICES POUR L’EXPLOITATION DE

L'ÉPICERIE BOULANGERIE, CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET APPROBATION DE LA CONVENTION.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-1 et suivants,

Vu la délibération du 28 décembre 2020 concernant l'acquisition des fonds de commerce épicerie et boulangerie,

Vu les travaux d'agrandissement et réhabilitation nécessaires des bâtiments,

Vu la fin des travaux prévues en fin d'année 2023,

Vu la délibération du 11 avril 2023 décidant du lancement d'une délégation de service public pour la gestion de l'épicerie

Boulangerie,

Vu la délibération du 11 juin 2021 créant la commission de délégation de service public,

Considérant que l'article L1411-12 du CGCT prévoit le recours à une procédure simplifiée compte tenu de la durée et des montants,

il convient au préalable de rappeler les conditions de la consultation :

Dans sa séance du 11 avril 2023, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le principe d'une délégation de service public pour la gestion de l'épicerie boulangerie.

3/9Un avis d’appel à candidatures a été envoyé le 16 juin 2023 et publié.

Les date et heure limites de réception des offres ont été fixées au 13 juillet 2023 à 18 heures.

Un seul pli a été déposé avant la date et heure limites.

La Commission de délégation de service public (CDSP} qui s'est réunie le 12 octobre 2023 pour l'analyse des

offres a retenu le seul candidat ayant remis une candidature. L'offre reçue correspondant aux attentes de la

commune, la commission propose au conseil municipal de retenir cette offre.

Madame le maire a ensuite décidé de soumettre à l’approbation du conseil municipal le candidat :

M. DEBOURG Bruno comme délégataire.

Considérant :

- l'analyse des offres et le résultat,

- l'avis de la commission,

Il est proposé de concéder la gestion de la boulangerie Epicerie à M. DEBOURG Bruno qui apporte dans son

offre toutes les garanties d’une gestion conforme aux attentes exprimées par la commune.

Le contrat prévoit une gestion d’une durée de 3 ans à compter du 1° février 2024.

La durée pourra être inférieure si le gestionnaire décide de mettre fin à l’activité avant ce terme.

Compte tenu des contraintes imposées au gestionnaire concernant l'exploitation, le maintien des services

(tournées, horaires d'ouverture, services, etc...), il est proposé de fixer une redevance mensuelle à 1 000 €

HT.

Cette redevance comprend le fonds de commerce, le matériel, la location du four et les locaux. Le détail, la

répartition et les conditions sont prévus sur la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le choix de retenir M. Bruno DEBOURG -SIRET 32559453900059- comme délégataire pour la

gestion ou concession de services,

- APPROUVE la convention de délégation de service public dont la durée est de 3 ans, et de fixer la

redevance mensuelle à 1000 € HT,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de service public et tout document s'y

rattachant.

Validation attribution DSP boulangerie-épicerie et location gérance : tiers lieu, bar, tabac (délibération 2021-

38 et 2021-41).

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE |

13 11 11 0 0

OBJET : 43b-2023 : LOCATION GÉRANCE ET BAIL COMMERCIAL.

Vu la délibération du 12 juillet 2021 approuvant de passer un contrat de location gérance pour la gestion du bar et

Tabac,

Vu les travaux d’agrandissement et réhabilitation nécessaires des bâtiments,

Vu la fin des travaux prévues en fin d'année 2023,

Vu la délibération du 12 octobre 2023 concernant l'attribution de la délégation de services pour l'exploitation

boulangerie épicerie à M DEBOURG,

Vu que la commune ne peut exploiter directement un débit de tabac mais doit passer par un contrat de location

gérance,

Vu la délibération du 12 juillet fixant la durée du contrat de 18 mois compte tenu des travaux,

Vu la nécessité de renouveler le contrat de location gérance,

Considérant l'intérêt local de sauvegarder le débit de tabac dans la commune,

Cette location concerne le fonds de commerce ainsi que les locaux appartenant à la commune pour

l'exercice. de l'exploitation d'un bar tabac,

Vu la candidature et la proposition de M DEBOURG Bruno ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de passer un contrat de location gérance pour la gestion du bar et Tabac,

4/9- DÉCIDE d'attribuer la location-gérance du fonds de commerce Bar Tabac Journaux à M. Bruno DEBOURG

- SIRET 32559453900058 - à partir du ler février 2024 pour un montant mensuel de 100 € HT pour la

location gérance et 100 € HT pour le bail commercial dérogatoire correspondant,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer le présent contrat de location gérance et le bail commercial et

tout document relatif à la présente décision et à effectuer les démarches nécessaires.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

5. PERSONNEL

A. VAE

OBJET : 44a-2023 : Personnel - VAE

Vu la délibération du 11 avril 2023 portant sur le plafonnement du financement des formations par la commune ;

Mme le maire :

Rappelle Finscription de Mme BERNARD :

+ à une validation des acquis de l'expérience (VAE),

* au recyclage de la formation aux premiers secours (PSC1) ;

Précise que :

+ le montant de financement par la commune était un ordre de grandeur ayant pour objectif de permettre à l'agent de financer sa formation,

+ le montant financé par le CPF de l'agent n’était pas connu,

° le montant du reste à charge pour la commune n’était pas défini ;

- informe :

* du devis pour la préparation à la VAE de 1125 €,

° du financement de 590 € par le compte personnel de formation de l’agent,

+ du montant PSCI recyclage de 30 €;

Propose de financer :

+ le reliquat pour la formation VAE, soit 535 €,

° la formation PSC1 recyclage pour 30 €.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE pour la formation de l’agent sus cité :

ele reste à charge pour la commune de 535 € pour le formation VAE,

e _le financement du PSCI recyclage d’un montant de 30 € ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 41 11 0 0

B. GÎTE

OBJET : 44b-2023 : Personnel - Gîte

Mme le maire :

Rappelle ia nécessité d'effectuer ie ménage du gîte communal autant que de besoin après chaque séjour, y compris le week-end.

Rappelle que les besoins et horaires sont conditionnés aux dates de réservations.

Informe avoir reçu un candidat pour le poste.

Propose de :

° recruter un vacataire selon les besoins du gîte,

«fixer une rémunération en adéquation avec les contraintes et besoins non prévisibles.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

5/9= CONSTATE la nécessité de recruter un agent vacataire pour le ménage et l’entretien du gîte communal

de manière discontinue et selon les besoins, notamment le week-end,

- FIXE la rémunération horaire à 16,20 € brut,

= AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

6. SALLE COMMUNALE : MISE A DISPOSITION

A. PRÊT DE LA SALLE COMMUNALE « ANCIENNE POSTE » AUX ASSOCIATIONS

OBJET : 45-2023 : Salle communale — Mise à disposition aux associations

Considérant qu'il est possible de mettre gratuitement une salle à disposition d'associations, à condition qu'il s'agisse

d'associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (art. L 2125-1 du CG3P) et qu'il y

ait égalité de traitement entre les associations qui sollicitent l’utilisation de ces locaux ;

Mme le maire :

- Rappelle la mise à disposition gracieuse de la salle communale :

° aux associations de la commune pour les réunions et activités ou animations à destination

des habitants,

*< à l'association Doucebulle à titre provisoire pour l'activité de sophrologie ;

- Propose la mise à disposition gracieuse à l’ensemble des associations à but non lucratif, de la

commune ou non, proposant des activités et animations aux habitants de Chapelle-Voland (y

compris les réunions de préparation) ;

- Rappelle que les associations devront respecter les conditions préalables d'inscription.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la mise à disposition gracieuse aux associations de la commune et hors commune, mais dans

le cadre des actions, animations et réunions proposées aux habitants de Chapelie-Voland,

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 ii 0 0

B. PRÊT PROVISOIRE D'UNE SALLE AUX PROFESSIONNELS

Mme le Maire rappelle la mise à disposition gracieuse et provisoire de la salle de la poste aux

ostéopathes et professionnels de la salle de la poste en attendant la fin des travaux qui permettront

une installation dans des locaux adaptés.

Il est proposé de les installer temporairement dans la petite salle située à côté du tiers lieu dès

réception des travaux en attendant de pouvoir les installer définitivement dans les nouveaux locaux.

Le maire indique laisser les utilisateurs de la petite salle organiser leurs plannings ensemble selon les

contraintes d'occupation fixées par le maire.

Aucune remarque n'est formulée par les conseillers.

C. PROBLÈME DE PROPRETÉ

Une locataire et Mme PICARD ont signalé des problèmes de propreté de la salle et de la vaisselle.

D. DEMANDE DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR UN FUTUR CLUB BRICOLAGE

Mme le Maire informe avoir rencontré Guy BONNET, souhaitant mettre en place un club bricolage,

et avoir un local proche des commerces à disposition.

M. BONNET indique que le club proposerait d'effectuer des petits travaux à destination de la

commune et des associations. Les associations devront fournir le matériel.

Le service juridique de l'AMIJ a été saisi, rappelant :

e Une association est nécessaire,

61/9°+ La mise à disposition gracieuse d’une salle communale est possible exclusivement à destination

des associations.

Sur le fonctionnement, une subvention pourrait être sollicitée pour permettre le lancement de

l’activité et pour l'achat de matériaux. La somme est estimée à 500 €.

M. BONNET envisage une ouverture de l'association à tous, avec un local idéalement placé à

proximité des commerces. (situé dans une pièce du fournil (côté pâtisserie) avec garage (partagé avec

d’autres associations) tant qu’il n’y a pas de travaux engagés par la commune sur ce bâtiment).

Mme la Maire demande l'avis du conseil sur le principe et le lieu. Les conseillers sont favorables à ce

projet. Celui-ci sera donc présenté et délibéré dès que l’association sera créée.

7. REPAS DES AÎNÉS : CONDITIONS

OBJET : 46-2023 : Repas des aînés - Conditions

Mme le maire :

- informe de la demande de participation d’un aidant au repas des aînés contre participation

financière.

- Précise le coût d’un repas.

- Propose d’accepter la demande et propose d'accepter de façon plus générale l'inscription des aidants, moyennant une participation aux frais.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE l'inscription justifiée des aidants au repas des aînés,

= DÉCIDE que la participation de l’accompagnant s'élève à 20 €,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

Mme la Maire précise que le nombre d'inscrits au repas est d'environ 80.

Le repas sera commandé à la Chapelloise au tarif de 18€ (entrée, plat, dessert) et sera servi par les

membres de la commission action sociale.

8. FINANCES ET BUDGET : DURÉE D'AMORTISSEMEMENT ET DÉCISION MODIFICATIVE

OBJET : 47a-2023 : Finances et budget — durée d'amortissement

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Conformément à l'article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses obligatoires pour les communes, les dotations aux

amortissements des immobilisations suivantes :

Les immobilisations incorporelles: comptes 202 « Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme », 2031 « Frais

d’études » (non suivis de réalisation}, 2032 « Frais de recherche et de développement », 2033 « Frais d’insertion » {non

suivis de réalisation), 204 « Subventions d'équipement versées », 205 « Concessions et droits similaires », 208 « Autres immobilisations incorporelles ».

Mme le maire :

- Rappelle la participation du SiDEC aux travaux sur les infrastructures téléphoniques et le réseau

électrique, et l'obligation d'amortir ces participations (versées au compte 2041582).

- Propose de fixer la durée d'amortissement des participations versées au compte 204 (et ses subdivisions) à 3 ans sans prorata.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE:

+ d'adopter la durée d'amortissement du compte 204 sur 3 ans sans prorata temporis,

*< de charger Madame le Maire de faire le nécessaire.

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

719Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

OBJET : 47b-2023 : Finances et budget — décision modificative n° 3

Mme le maire propose la modification des crédits afin de comptabiliser les amortissements

obligatoires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'adopter la décision modificative suivante :

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- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 11 11 0 0

9. PLAQUE COMMEMORATIVE

OBJET : 48-2023 : Leg -- Plaque commémorative

Mme le maire :

- rappelle le leg du couple MUTZENBERG à la commune,

- souhaite l'installation d’une plaque commémorative sur le site,

- propose une petite cérémonie pour l’occasion.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE l'installation d’une plaque commémorative sur le site légué par le couple Mutzenberg.

- VALIDE une cérémonie pour l’occasion.

AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

13 1i 11 0 0

10.- CONTRATS PHOTOCOPIEURS |

- __ Dossier non compiet : insuffisance d'éléments comparatifs pour maintenir à l'ordre du jour

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

8/9

- Sécheresse 2022 (Rappelons la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle) :

déclaration à l’assurance des fissures constatées sur les bâtiments communaux.

- Fête du commerce : version allégée cette année compte tenu des manifestations multiples sur une

courte période.

- De nombreuses plaintes d'habitants pour divagation de chiens sur la voie publique.

- _ Signalement de déchets le long de la voie publique.

- Déchets 2024 : Le traitement des bio déchets sera obligatoire à compter du 1°’ janvier 2024. Une lettred'information doit être distribuée dans les boites aux lettres mi-novembre. Le SICTOM propose le composteur à 30 € pièce (sous conditions).

Subventions du Département : notifications reçues :

e Eglise : 1444 €

e Chaufferie :23504€.

Réunion DDT avec le Préfet le 04/10/23 : présentation du plan France Ruralité.

Remerciements pour le don de 2 pots de fleurs pour l'église.

Intervention prévue au cimetière avant la Toussaint de l’entreprise en lien avec la convention CCBHS.

Activité Swingolf, travaux et renouvellement :

° Pendant la période de travaux (cet hiver), l'accès au swingolf sera interrompu

et Suspension de la mise à disposition

pour la période hivernale avec vidange de la tuyauterie

par l'employé entre le 15 octobre et le 1% novembre.

e _Ilest rappelé le caractère provisoire de la gestion actuelle mise en place

spécifiquement pour

le lancement de l’activité. Une réflexion est en cours pour pérenniser l’activité.

° Des renseignements ont été pris pour établir une nouvelle convention

de mise à disposition

des lieux plus complète.

Achat d’un aspirateur balai sur batterie pour remplacer l'aspirateur traîneau pour l’école à la demande de l’employée.

Éclairage public : réajustement des horaires décidés en octobre 2022 pour s'adapter aux besoins (ouverture du commerce et vente de

pizzas du vendredi).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h10

9/9

Le secrétaire de séance,