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Convocation - DCM2024 61 Derogation ouvertures dominicales des commerces annee 2025
Document publié le Jeudi 6 août 2015 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 61 Derogation ouvertures dominicales des commerces annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur (02B-212001200-20241024-DCM2024-61-DE) République Française Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse Réception par le préfet : 24/10/2024 Commune de FURIANI NOMBRE DE MEMBRES Séance du 18 octobre 2024 BETETE] Enerercke Qui ont prés part à la . DSEbdra ben = - DCM N° 2024-61 29 29 22 L'an deux mil vingt-quatre Date de la convocation Et le dix-huit octobre 10/10/2024 Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Date d’Affichäge 21/10/2024 18 Membres présents : MM SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, LOMBARDO Florence, CASANOVA Jean- Pierre, FICO Aurélie, MARTEL Enzo. 4 Membres absents excusés (procurations) : M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINI Maurice Mme UGOLINI Nuria a donné procuration à Mme ALBERTINI Francine M. SIMONI Pierre Baptiste a donné procuration à M. BATTESTI Gilles Mme PORTA Marine a donné procuration à Mme SIMONI-PIACENTINI Céline 7 Absents : MURATI Carine, CAMUZAT Alexandre, DARNAUD Laure, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, NAPPO Michelle. Madame BERTOLUCCI Marie-Christine est nommée secrétaire. Objet de la délibération Dérogation ouvertures dominicales des commerces &nnée 2025 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, VU le code du travail et notamment ses articles L.3132-26, L.3132-27 et R.3132- 21, VU les demandes de dérogations d'ouvertures dominicales pour l’année 202$ de l'Association des commerçants et artisans de Furiani et de la S.N.C HYPER ROCADE 2 parvenues en Mairie, Madame Céline SIMONI PIACENTINI propose aux membres du Conseil Municipal pour l’année 2025 de se prononcer sur l’ouverture des 12 dimanches suivants : En période estivale 06, 13, 20, 27 juillet 2025 03, 10, 17, 24 août 2025 Eu période de fin d'année 07, 14, 21, 28 décembre 2025 OUI l'exposé de Madame Céline SIMONI PIACENTINI, Adjointe au Maire déléguée au commerce, à l'artisanat et à la communication, et après en avoir délibéré, te Conseil Municipal, à l'unanimité : à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20241024-DCM2024-61-DE) Accusé certifié exécutoire DCM N°2024-6 Réception par le préfet : 24/10/2024 | | | DECIDE - De donner un avis favorable sur le projet des 12 ouvertures dominicales ci- dessus proposées pour l’année 2025. DIT - Que l'avis des organisations syndicales d'employeurs et de salariés sera demandé. - Que la Communauté d'Agglomération de Bastia sera saisie pour avis conforme. - Que pour l’année 2025, les ouvertures dominicales seront accordées par arrêté du Maire pris avant le 31 décembre 2024. | Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. LE MAIRE Michel SHÂONPIETRI A