Procès Verbal - 1686317121 PV du CM du 23.05.2023

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Procès Verbal - 1686317121 PV du CM du 23.05.2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune d'Ancerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1686317121 PV du CM du 23.05.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, République Française

ANCERVILLE — Commune

MEUSE

PROCES VERBAL

Séance du 23 mai 2023

Le mardi 23 mai 2023 à 19h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 16 mai 2023, s'est réunie

sous la présidence de CANOVA Jean-Louis.

Secrétaire de la séance : KITYNSKI Marie-Christine

Présents : CANOVA Jean-Louis, CARDON Dominique, BAILLY Delphine, BAYETTE Patricia, CHALONS

Gérard, FOURNIER Jean-Noël, GAUCHOTTE David, GUICHARD Gilles, JOSEPH Martine, KITYNSKI

Marie-Christine, MATTIONI Angelico, LERECH Lydie, PIERROT Émilien, SCHUFT Sylvie

Représentés : ROBERT Patrick par FOURNIER Jean-Noël, THEVENIN Hélène par SCHUFT Sylvie

Absents et excusés : BOCQUET Antoine, COLLET Jean-Marie, DRIANT Emmanuelle, PETIT Sandy,

ROBELET Emmanuel, YVON Annaïck.

JOSEPH Martine ayant procuration de PEDRETTI Michel a demandé d’excuser un retard probable.

A 19h30, Mme JOSEPH Martine (adjoint au Maire) ayant procuration de M. PEDRETTI Michel (adjoint

au Maire) entre dans la salle. Les points de 027 à 034 sont délibérés. Elle participe aux votes des

délibérations à compter du point 035.

Ordre du jour :

° 27) Autres actes de gestion du domaine public (3.5) Mairie — Accessibilité aux Personnes à mobilité

réduite

° 28) Subventions (7.5) Éclairage public 2023 — Demande de subvention

+ 29) Marchés publics (1.1) Attribution du marché public de travaux de voiries 2023-2024-2025

+ 30) Autres actes de gestion du domaine public (3.5) Réfection de la toiture de la Maison des Services

+ 31) Locations (3.3) Location d’un cabinet dentaire en zone de la Tannerie

+ 32) Voirie (8.3) Servitude Enedis — Câble basse tension AC 137

+ 33) Autres domaines de compétences des communes (9.1) Règlement d'attribution de subventions aux

associations sportives

° 34) Subventions (7.5) Demande de subvention du Vélo-Club pour course « Jany Antoine » du

02/06/2023 -

° 35) Subventions (7.5) Demande de subvention de la MJC pour distribution de chocolats lors de la Fête

de Saint Nicolas 2022 -

+ 36) Politique de la ville (8.5) Convention d'animation des Fêtes du 14 juillet

+ 37) Décisions budgétaires (7.1) Promotion Espace d’accueil — reprise du coût au budget général

+ 38) Finances locales diverses (7.10) Facturation d’un chariot de service inox à locataire du gite de

groupe

+ 39) Politique de la ville (8.5) Rétrocession d’une concession cimetière

1* 40) Personnel contractuel (4.2) Autorisation au Maire de recruter des agents contractuels pour pallier

à des besoins temporaires

+ 41) Personnel contractuel (4.2) Ouvertures de postes de saisonniers 2023

* A2) Autres domaines de compétences des communes (9.1) Spectacle de Noël 2023 -

° 43) Décisions budgétaires (7.1) Budget Général — transfert de crédit

+ 44) Décisions budgétaires (7.1) Budget Assainissement — transfert de crédit

° A5) Subventions (7.5) Demande de subventions à la Région « Soutien aux projets d'avenir relatifs à

l'accès aux soins dans les territoires » (concerne : cabinet dentaire dans local T2)

- 46) Vœux et motions (9.4) Motion « Laissez les Maires gérer leur EAU »

Délibérations du conseil :

Mise en accessibilité PMR de la Mairie (N° DE_2023 027)

Lors du conseil municipal du 6 mars 2023 par délibération n° 2023-008, les membres du conseil

municipal avaient décidé de remettre à l’étude le plan proposé par l'architecte, permettant la mise en accessibilité PMR de la Mairie, souhaitant vérifier de nouveaux points.

Après visite des locaux le 15 mai dernier et sur proposition de toutes les commissions réunies ce

même jour,

Les membres du conseil municipal,

Approuvent les plans proposés par monsieur Julien DEFER, architecte, permettant la mise en

accessibilité PMR de l'accueil, de la salle des Mariages et Conseil Municipal et des sanitaires de la

Mairie.

Autorisent le Maire,

à lancer le marché public de travaux

à faire toutes demandes de subvention

à signer tous documents afférents à ce dossier

Délibération : adoptée

Eclairage Public 2023- demande de subventions (N° DE 2023 028)

Afin de continuer la rénovation du parc de l'éclairage public de la commune commencé il y a quelques années, les membres du conseil municipal :

Autorisent le Maire à faire l’acquisition de nouveaux luminaires LED pour la Place de la Mairie, la rue

de la Forêt, la rue du Cornuet, la rue de la Croix Jacoty, l'allée des Chevreuils, allée es Limaçons et le

Rond-Point Paquet pour un montant global de : 35 852.70€ht

Autorisent le Maire

à faire toutes demandes de subventions (FUCLEM, EDF, ..)

à signer tous documents afférents à ce dossier

Délibération : adoptée

Information sur attribution des travaux du marché public « programme pluriannuel de

réfection de voirie communale 2023-2024-2025 » (N° DE 2023 029)

Dans le cadre du marché « Programme pluriannuel de réfection de voirie communale 2023-2024- 2025 » et suivant la délégation de pouvoir en matière de marchés publics reçue par délibération du

conseil municipal du 20 mai 2020 chargeant le Maire de prendre toute décision concernant lapréparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que

toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Le Maire,

INFORME les conseillers municipaux réunis ce jour, des résultats de l’Appel d'offres à bons de

commande,

Au regard de la consultation, cinq candidats ont répondu (CHARDOT TP, COLAS France, EIFFAGE

Route, EUROVIA et MICHEL TP)

Après analyse des offres en date du 2 mai 2023,

l’entreprise CHARDOT TP — 4 rue des Roises — 55001 Commercy a été retenue pour une offre de

148 445.99€ht.

Délibération : adoptée

Réfection de la toiture de la Maison des Services (N° DE 2023 030)

Le Maire INFORME les membres du Conseil Municipal,

Courant mars 2023, des fuites d’eau provenant de la toiture ont été recensées au premier étage de

la Maison des Services de la Place de la Mairie.

Après étude, des travaux de couverture et de zinguerie sont nécessaire et quatre entreprises ont été

sollicitées.

Trois entreprises ont fourni un devis, et l’entreprise la mieux-disante (Omni-Pro — 55170 Aulnois en

Perthois) a été retenue pour un prix moyen de 163.85€ht/m°.

Les membres du Conseil municipal,

AUTORISE le Maire à lancer ces travaux cette année en urgence pour la somme de 20 154.13€ht

Délibération : adoptée

Location d’un cabinet dentaire en zone de la Tannerie (N° DE_2023 031) Monsieur Adrien Lambert et Madame Léa Dreher, chirurgiens-dentistes ont pour projet de s'installer au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire d’Ancerville après les travaux d’agrandissement envisagés par la Communauté de Communes des Portes de Meuse.

En attendant la fin des travaux prévus au cours du second semestre de l’année 2025, ils recherchent

un local provisoire sur le territoire d’Ancerville afin d'installer leur activité.

Après des travaux appropriés au métier médical concerné, le local dénommé « Bâtiment T2 » et situé

au 3 rue de la Tannerie à Ancerville convient et sera disponible dès le 1% octobre 2023.

Les membres du Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à louer le 3 rue de la Tannerie à Ancerville, comprenant un hall d'accueil, un

espace sanitaire, trois salles de soins, une salle de radiographies, une salle de repos et un espace

stérilisation/stocks, sur une superficie de 95m? pour un loyer de 875.00£€ht/mois à compter du 1°

octobre 2023 à Monsieur Adrien Lambert et Madame Léa Dreher dans le cadre de leur activité

professionnelle.

Délibération : adoptée

Servitude ENEDIS- Cable basse tension sur parcelle (N° DE_2023-032)

Annule et remplace la délibération n° 2023-006 du 6 mars 2023

Lors de la réunion du 27 juillet 2020, par délibération n° 2020007-005, les membres du conseil

municipal avaient autorisé le Maire à signer une convention de servitude avec ENEDIS, dans le cadre

de travaux de raccordement d’un producteur photovoltaïque, acceptant l'implantation sur la parcelle

3AC 137 « Petite Chalaide du Brûly » d’un cable basse tension souterrain sur 9 mètres moyennant une

indemnité unique et forfaitaire de 20€ (vingt euros).

Dans le cadre de l'extension du réseau de panneaux solaires initial, et afin de permettre le

raccordement électrique Basse tension sur la parcelle de M. Laguerre Pierre rue de Saint Dizier,

ENEDIS sollicite à nouveau la commune pour l'implantation d’un cable Basse tension sur parcelle AC

137 « Petite Chalaide du Brûly ».

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages,

Les membres du Conseil municipal, moins une abstention (Emilien Pierrot)

AUTORISENT le Maire à signer une convention de servitude antre ENEDIS et la commune d'Ancerville,

acceptant l'implantation sur la parcelle AC 137 « Petite Chalaide du Brûly » d’un câble basse tension

souterrain sur 9 mètres,

DEMANDENT à titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature

résultant de l’exercice des droits de servitude, une indemnité unique et forfaitaire de 20€ (vingt

euros)

Délibération : adoptée

Règlement d'attribution de subventions aux Associations sportives (N° DE_2023-033)

Le Maire présente le «Règlement d'attribution de subventions aux Associations sportives d’Ancerville »

Ce règlement s'applique aux associations de type loi 1901 dont le siège est situé sur le territoire

communal. Il retrace les critères d’exigibilité, la nature des dépenses subventionnables au titre des

frais de fonctionnement annuels et au titre des récompenses de « Hauts Niveaux ».

Dans le cadre du calcul des subventions accordées au titre des frais de fonctionnement annuels, il

faut retenir le taux horaire du SMIC et le prix du litre d'essence SP98 au 1° janvier de l’année de

paiement.

Cas particuliers :

Pour le cas particulier des enfants d’Ancerville sportifs et licenciés dans des clubs extérieurs et

seulement si le sport en question n’est pas proposé par un club ancervillois, les sportifs se verront

récompensés au titre des récompenses « Hauts Niveaux » ainsi :

En individuel :

Au Niveau National : Trophée et un bon d'achat de 100€ dans un magasin de sport

Au Niveau Européen : Trophée et un bon d'achat de 200€ dans un magasin de sport

Au Niveau Mondial ou Olympique : Trophée et un bon d'achat de 300€ dans un magasin de sport

En équipe :

Au Niveau National : Trophée et un bon d'achat de 200€ dans un magasin de sport

Au Niveau Européen : Trophée et un bon d'achat de 400€ dans un magasin de sport

Au Niveau Mondial ou Olympique : Trophée et un bon d'achat de 600€ dans un magasin de sport

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité

ADOPTENT

- le règlement d'attribution de subventions aux Associations sportives d'Ancerville joint en annexe,

- la notion de « cas particuliers » cités ci-dessus.

AUTORISENT le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Délibération : adoptée

4Courses « Jany Antoine » du 2 juin 2023 (N° DE _2023-034)

Par courrier du 24 mars dernier, le Vélo-Club sollicite la commune pour l'obtention d’un soutien

financier et matériel de la commune pour la course « Jany Antoine 2023 ».

Cette animation a été mise en place par la commune et organisée par le Vélo-Club d'Ancerville pour

rendre hommage à notre conseiller communal Jany Antoine décédé le 24 janvier 2016 et fervent de

course cycliste.

Les membres du Conseil Municipal souhaitent renouveler cette année cette course de vélo.

Comme chaque année, l’organisation est laissée au Vélo-Club et la commune soutiendra cette

organisation par le biais d’une aide matérielle et financière.

Les membres du conseil municipal,

AUTORISE le Maire à verser la somme de 900€ à l’association Vélo-Club d’Ancerville couvrant les frais

de cette course à charge de la commune d’Ancerville

Délibération : adoptée

Fête de la Saint-Nicolas 2022 — Remboursement de frais (N° DE_2023-035) Arrivée de Madame Martine Joseph, adjointe au Maire à 19h30 ayant procuration de Monsieur Michel Pedretti adjoint au Maire.

La MJC a organisé en 2022 une sortie lors de la fête de Saint-Nicolas dans les écoles maternelles et

primaires d’Ancerville distribuant aux enfants des sachets de papillotes et bonbons.

La commune participe chaque année à cette manifestation en procédant au remboursement des

douceurs avancées par la MJC d'Ancerville.

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISENT le Maire à rembourser la somme de 399.07£€ à la MJC d'Ancerville correspondant aux

frais engagés et justifiés sur factures.

Délibération : adoptée

Convention d'animation des Fêtes du 14 juillet 2023 (N° DE_2023-035) Chaque année, les fêtes du 14 juillet sont animées par une association ancervilloise et volontaire. Un roulement s’est créé afin que d’une année sur l’autre chaque association désireuse d’animée le village aux fêtes du 14 juillet soit concernée.

L'Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Ancerville animera les festivités des 13 et 14 juillet en 2023.

Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISENT le Maire

à signer la convention établie entre la Commune d’Ancerville et l'association de l’Amicale des

Sapeurs-Pompiers établissant les conditions d'animations prévoyant le versement d’une subvention

communale de 807€ à l'association.

Délibération : adoptéePromotion Espace d'Accueil Fanfan le Tulipe - Reprise du coût par la commune (N°

DE_2023 037)

Par délibération en date du 28 mars 2003, les membres du conseil municipal ont décidé de

promouvoir le service repas de l'Espace d'Accueil Fanfan la Tulipe en envoyant une invitation à tous

les Ancervillois âgés de 60 ans et plus, à venir prendre un repas à l’espace d'accueil à l’occasion de

leur anniversaire.

L'invitation et un ticket donnant droit à un repas sont envoyés par l'association Espace d’accueil

Fanfan la Tulipe quelques jours avant l’anniversaire de l'invité qui peut venir déjeuner dans un délai

de 3 mois en réservant son repas dans les conditions prévues par le règlement de l'association.

En contrepartie, l’association facture à la commune les repas offerts au tarif de 12€ et joint les tickets

comme justificatif à la facture.

En 2022, cette compétence avait été cédée au Centre Communal d'Action Sociale d’Ancerville, mais

après réflexion cette action relevant plus de l’animation que du social, il a été décidé que le CCAS

restitue à la commune d’Ancerville cette charge.

En conséquence, le Maire propose que soit restitué cette mission d'animation à la commune

d’Ancerville à compter du 1°! janvier 2023, prenant à charge sur le budget général le règlement de

12€ pour chaque repas offert aux ancervillois de 60 ans et plus et jusqu’au 31 décembre 2023.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDENT de reconduire cette promotion de l'Espace d'Accueil Fanfan la Tulipe en 2023 sur le budget

général de la commune,

ACCEPTENT de rembourser à l'association le coût du repas « anniversaire » à hauteur de 12€

AUTORISENT le Maire à ordonner les mandats à l’article 604 sur justificatif de facturation.

Délibération : adoptée

Facturation d'un chariot de service inox à locataire du gite de groupe (N° DE 2023 038) Lors de la location du gite de groupe du 15 rue des Ferrières à Ancerville sur le week-end des 15 et

16 avril 2023, le chariot de service en inox servant à la cuisine a été retrouvé abimé au point d’être

complètement inutilisable, à l’état des lieux de sortie des locataires.

Les 3 plateaux sont déformés, deux soudures ont cédé et une roue est complètement repliée et

cassée.

Il semble que ce chariot ait servi de moyen de transport improvisé dans un but ludique.

Un nouveau chariot identique d’une valeur de 343€ doit être commandé pour son remplacement.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISENT le Maire

+ à commander un nouveau chariot de service inox 3 plateaux pour le gite de groupe

+ à émettre un titre de recettes à l'encontre des locataires du gite de groupe du week-end des 15 et 16

avril 2023 pour remboursement à la commune d'un montant de 343€.

Délibération : adoptéeRétrocession d'une concession cimetière cinquantenaire (N° DE_2023 039) Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur HABERT Stéphane, demeurant 3 rue Buzot à

Evreux, a acquis une concession cinquantenaire dans le cimetière communale le 17 septembre 2020,

se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Le Conseil municipal :

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 portant règlement municipal du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur HABERT Stéphane et concernant la

concession funéraire dont les caractéristiques sont les suivantes :

Acte n° 1 395 en date du 24 août 2021

Concession temporaire de 50 ans — emplacement 118

Au montant réglé de 395€

Considérant que celle-ci n’a pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouve vide de toute sépulture,

Monsieur HABERT Stéphane déclarant vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la

commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté,

Considérant la somme payée par Monsieur HABERT Stéphane en 2020 soit 395€, demandant la

rétrocession au prorata du temps restant soit 47 ans pour la somme de 371.30€,

ADOPTE la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l'acte de rétrocession et ordonner le

mandatement de la contrepartie financière, soir 371.30€ à l'attention de Monsieur HABERT

Stéphane.

Délibération : adoptée

Autorisation au Maire de recruter des agents contractuels pour pallier à des besoins

temporaires (N° DE 2023 040)

Monsieur le Maire expose,

Pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités peuvent être

occupés par des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires

indisponibles en raison de diverses absences ou congés énumérés à l'article L.332-13 du Code général

de la fonction publique.

Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d'anticiper des

absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d'un nouvel agent titulaire

puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le remplacement des agents indisponibles et

d'autoriser le Maire à recruter les agents remplaçants et de prévoir au budget les enveloppes

nécessaires à ces recrutements.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 {+ articles

spécifiques à la collectivité territoriale ou à l'EPCI concerné),

7Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.331-1, L.332-27 et L.332-

28, L.332-13 et L.313-1,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement des agents indisponibles pour assurer la

continuité du service public,

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISENT le Maire,

à recruter des agents contractuels à l'échelon 1 du grade d'agent technique en cas de besoin pour

répondre à des besoins temporaires dû à l’absence d'agents communaux momentanément

indisponibles.

Délibération : adoptée

Création de postes contractuels pour remplacer les agents communaux pendant la période

estivale (N° DE 2023 041)

Considérant que le bon fonctionnement des services techniques de la commune pendant la période

estivale, nécessite le recrutement pour une période déterminée d'agents à temps complets pour

remplacer les agents communaux en congés annuels,

Les membres du conseil municipal décident à l'unanimité de créer :

+ 1 poste à durée d’agent contractuel à temps complet du 1 au 31 juillet 2023

+ 1 poste à durée d'agent contractuel à temps complet du 1 au 31 août 2023

Délibération : adoptée

Spectacle de Noël 2023 pour les enfants d'Ancerville (N° DE_2023 042) Chaque année, la commune propose un spectacle de Noël gratuit aux enfants d’Ancerville.

Habituellement il a lieu à la Salle du Brûly, mais au vu des travaux à venir de démontage de la salle

en fin d'année, le spectacle se fera à la Maison des Jeunes et de la Culture le dimanche 17 décembre

2023.

Deux spectacles étaient proposés lors de la réunion :

« les Steffanos » spectacle de clowns d’un heure au tarif de 1 980€

« Tutu le clown » seactacle de clowns d'une heure au tarif de 1 060€

La commission « Action Sociale » propose de retenir le spectacle interactif de clowns « Tutu le

clown » moins onéreux, présenté par Monsieur Thurat Christian d'une durée d’une heure, au tarif de

1 060€.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le choix de la commission et retient la date du spectacle du dimanche 17 décembre 2023

à la Maison des Jeunes et de la Culture.

Délibération : adoptéeBudget général - Transfert de crédits (N° DE 2023 043)

Une insuffisance de crédits budgétaires de 85.80€ à l’article 66111 « Intérêts d'emprunt » du Budget

Général empêche le paiement de notre échéance de prêt annuel au crédit Foncier de France.

Pour y remédier, le Maire, propose le transfert de crédit suivant :

Article 615221 — Entretien réparation bâtiments publics - 100€

Article 66111 — Intérêt d'emprunts + 100€

Le conseil Municipal à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder à ce transfert d'écritures en créant la Décision Modificative n°1.

Délibération : adoptée

Budget Assainissement - Transfert de budget (N° DE_2023 044)

A la lecture du budget « Assainissement » 2023, les opérations d'ordre de transfert entre sections

ne respectent pas l'équilibre pour 0.59€.

DF — 042 — Opération d'ordre transfert entre sections 74 472.00€

RI — 040 — Opération d'ordre transfert entre sections 74 472.59€

Afin de rétablir l’équilibre, le Maire propose de créer une délibération modificative ainsi :

DF -article 604 - Achats d'études, prestations de services - 0.59€

DF — article 6811 - Dot amort. Immo. incorp et corporelles + 0.59€

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à procéder à ce transfert d’écritures en créant la Décision Modificative n°1.

Délibération : adoptée

Demande de subvention de la Région "soutien aux projets d'avenir relatifs à l'accès aux soins

dans les territoires" (N° DE 2023 045)

Des travaux sont entrepris par la commune dans le local T2 du 3 rue de la Tannerie, en vue d’y installer

un cabinet dentaire dans l'attente de pouvoir rejoindre la Maison de Santé d’Ancerville après travaux

d'extension.

Les membres du conseil municipal,

SOLLICITENT la Région Grand Est dans le cadre du « Soutien aux projets d'avenir relatifs à l’accès aux

soins dans les territoires » suivant le plan de financement ci-dessous :DEPENSES RESSOURCES

Nature des Montant total | | Nature des Montant Pourcentag

dépenses HT Ressources Sollicité e

Travaux 51 096 €| | Financement

Gros œuvre S 096 € | | REGION 25 000 € 48,93%

Platrerie - 11 161€ isolation

Electricité -

chauffage - 6491€

plomberie -

informatique

Autofinanceme Menuiseries 5181 € nt 26 096 € 51,07%

Sols 9 044 €

Peintures 10 122 €

: Total Total dépenses 51 096 € 51 096 € 100,00%

ressources

AUTORISENT le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Délibération : adoptée

Motion "Laissez les maires gérer leur EAU" (N° DE_2023 046)

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRé, prévoyait le transfert des compétences « Eau » et

« Assainissement » au 1% janvier 2020. A force de discussion et d'intervention, ce transfert a été

reporté au 1° janvier 2026.

2026 c’est demain. Nous ne pouvons rester sans rien faire.

Le transfert de ces deux compétences revient à confier cette gestion a une collectivité qui n’en a ni

les compétences ni les moyens.

Le risque est que cette mission soit confiée à un quelconque grand groupe, plus motivé par la

rentabilité et donc la hausse des prix que par un service efficace pour nos usagers.

Aujourd’hui, un Collectif représenté par des élus de tout le département de la Meuse, soutenu par

les deux associations des « Maires de Meuse » et des « Maires Ruraux », souhaite faire bouger les

lignes et faire revenir le Gouvernement sur sa position en révisant ou complétant la loi pour rendre

ce transfert de compétence facultatif et non-obligatoire .

Considérant que de nombreuses Communes souhaitent garder cette compétence et ainsi continuer

à gérer en proximité, à la satisfaction des usagers, qu'il s'agisse de la maitrise des coûts ou de la

qualité du service.

Considérant que le maintien des compétences « Eau » et « Assainissement » doivent rester des

compétences facultatives, qui correspondent aux attentes d’un bon nombre d'élus,

10Le Collectif Eau du Département de la Meuse, soutenu par les associations « Maires de Meuse » et

« Maires Ruraux » ainsi que nos parlementaires, auquel s'associe la Commune d’Ancerville PAR UN

VOTE A L'UNANIMITÉ DE SES CONSEILLERS MUNICIPAUX, demande au Gouvernement de revenir sur le

transfert obligatoire des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes

et de rendre ces compétences FACULTATIVES afin que les élus puissent décider, selon leur situation de

transférer ou non ladite compétence.

Délibération : adoptée

Informations aux Elus présents :

o Dans le cadre de son bail commercial en cours datant de 2002, JEST EST devenu désormais

FEDEX. L'entreprise demande à revoir son bail commercial à compter du 1 juillet 2023.

o ll devait être décidé de voter le montant des charges locatives du logement n°4 du 16 rue

Paquet. Les éléments de calculs n'étant pas en notre possession ce jour, ce dossier est reporté

à la prochaine réunion du conseil municipal.

Le Maire,

Jean-Louis CANOVA

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