Procès Verbal - 1733149062 pv cm Seance du 25.11.24

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Procès Verbal - 1733149062 pv cm Seance du 25.11.24 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Ancerville. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733149062 pv cm Seance du 25.11.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, République Française

Département : MEUSE

Arrondissement : Bar-le-Duc

ANCERVILLE - Commune

Procès verbal

Le lundi 25 novembre 2024 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de CANOVA Jean-Louis.

Secrétaire de la séance : KITYNSKI Marie-Christine

Présents : CANOVA Jean-Louis, CARDON Dominique, BAILLY Delphine, BAYETTE Patricia, BOCQUET Antoine, CHALONS Gérard, COLLET Jean-Marie, FOURNIER Jean-Noël, JOSEPH Martine, KITYNSKI Marie-Christine, MATTIONI Angélico, LERECH Lydie, PEDRETTI Michel, PIERROT Émilien, SCHUFT Sylvie, THEVENIN Hélène Représentés : GAUCHOTTE David représenté par BOCQUET Antoine, ROBERT Patrick représenté par FOURNIER Jean-Noël

Absents et excusés : DRIANT Emmanuelle, PETIT Sandy, ROBELET Emmanuel, YVON Annaïck

Ordre du jour :

1. Domaine et Patrimoine (3) Indemnité de gardiennage Église Saint-Martin - Tarifs 2025,

2. Politique de la Ville (8.5) Concours de fleurissement et d’illuminations de noël - Tarifs 2025,

3. Voirie (8.3) Droit de stationnement des taxis - Tarifs 2025,

4. Voirie (8.3) Droit de place - Tarifs 2025,

5. Autres domaines de compétences des communes (9.1) Concessions cimetières, columbarium et cavurnes - Tarifs 2025,

6. Contributions budgétaire (7.6) Photocopies aux Sociétés Locales - Tarifs 2025,

7. Culture (8.9) - Tarifs de la bibliothèque 2025,

8. Habitat, logement (8.5) Charges locatives - Tarifs 2025,

9. Location (3.3) Location Salle de la Maison des Services - Tarifs 2025,

10. Location (3.3) Location Salle du Brûly - Tarifs 2025,

11. Location (3.3) Location Gîte - Tarifs 2025,

12. Autres domaines de compétences des communes (9.1) Eau et Assainissement - Tarifs 2025,

13. Subventions (7.5) Participation aux frais de fonctionnement 2025 : club Canoé Kayak et Amicale Ancervilloise,14. Autre contrats (1.4) Convention de participation 2025 avec "La Suzanne – Chantier d’insertion,

15. Décisions budgétaires (7.1) Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 en 2024,

16. Voirie (8.3) Demande de remboursement de travaux et panneau routier suite à accident de la circulation

17. Autre contrats (1.4) Convention de servitude ENEDIS

18. Autres domaines de compétences des communes (9.1) Service assainissement – Amortissements – transferts de crédits

19. Autres domaines de compétences des communes (9.1) Église Saint-Martin – Travaux d’urgence – Mission de contrôle Technique

20. Autres domaines de compétences des communes (9.1) Église Saint-Martin – Restauration de l’orgue – Mission de maitrise d’œuvre

21. Actes de gestion du domaine public (3.5) Forêt communale – ONF Programme de coupe 2025

22. Finances locales divers (7.10) Attribution de Compensation – Rapport de la CLECT du 25/09/2024

23. Marchés Publics (1.1) Marché de maintenance pour la station d’épuration à compter du 01.01.2025

24. Politique de la Ville (8.5) Baux de location communaux – Actualisation

25. Questions diverses

En accord avec tous les conseillers présents,

- le point n° 23 à l’ordre du jour a été annulé et reporté à la prochaine réunion de conseil municipal ; les informations concernant ce dossier n’étant pas en notre possession à ce jour.

- Un point supplémentaire a été ajouté : La décision du tarif de l’eau et de l’assainissement de consommées en 2025 mais à facturer en 2026.Délibérations du conseil :

Indemnité de gardiennage Eglise St Martin - Tarifs 2025 (N° DE_2024_071)

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2025, l’indemnité versée à Monsieur le Curé d’Ancerville, pour le gardiennage de l’église à 503.42 euros.

Délibération : adoptée

Concours de fleurissement et d'illuminations de Noël - Tarifs 2025 (N° DE_2024_072)

Les membres du conseil municipal décident de reconduire les concours de fleurissement, d’illuminations et/ou de décorations de Noël pour l’année 2025.

En outre, ils décident de doter chacun de ces concours à hauteur de 1 100 euros.

Les membres du jury sont les suivants :

Mesdames et Messieurs JOSEPH, KITYNSKI, LERECH, THEVENIN, BAYETTE, COLLET et ROBERT sont chargés de l’élaboration du règlement, de la visite des maisons et de la proclamation des résultats.

Délibération : adoptée

Droit de stationnement des taxis - Tarifs 2025 (N° DE_2024_073)

Le conseil municipal fixe le prix du droit de stationnement des taxis forfaitairement à 210 euros pour l’année 2025 quel que soit le nombre de jours d’exploitation.

Délibération : adoptée

Droit de place - Tarifs 2025 (N° DE_2024_074)

Le conseil municipal fixe le prix du droit de place pour l’année 2025 à 30 euros par tranche de 20 m².

Délibération : adoptée

Concessions cimetières, columbariums et cavurnes - Tarifs 2025 (N° DE_2024_075)

Le conseil municipal fixe comme suit les tarifs des concessions cimetières

et columbariums à compter du 1er janvier 2025 :

Ancien cimetière :

• Concessions 50 ans – Acquisition ou renouvellement : 395 €

Nouveau cimetière :

• Concessions 2 m², 50 ans - Acquisition : 395 €Ancien columbarium :

• Concessions columbarium 15 ans – Acquisition ou renouvellement : 385 €

• Concessions columbarium 30 ans – Acquisition ou renouvellement : 575 €

Nouveau columbarium :

• Concessions columbarium 15 ans - Acquisition ou renouvellement : 485 €

• Concessions columbarium 30 ans - Acquisition ou renouvellement : 750 €

• Fourniture d’une plaque pour le jardin du souvenir : 10 €

Cavurnes :

• Concessions cavurne 60x60 - 15 ans : 285 €

• Concessions cavurne 60x60 - 30 ans : 550 €

• Concessions cavurne 60x60 – 50 ans : 750 €

Ancien et nouveau cimetière :

• Pénalités pour entreprise après travaux si chantier non débarrassé

(Gravats, sable, cailloux…) 500 €

Délibération : adoptée

Photocopies aux Associations locales - Tarifs 2025 (N° DE_2024_076)

Le Conseil municipal fixe le prix des photocopies effectuées par les associations locales avec le photocopieur de la commune pour l’année 2025 comme suit :

• Photocopies A4 et A3 (noir) à 0.10€ l’unité mais avec un minimum forfaitaire de facturation de 15€ par an.

Délibération : adoptée

Bibliothèque pour Tous - Tarifs 2025 (N° DE_2024_077)

Les membres du Conseil municipal souhaitent continuer en 2025 à participer à la promotion de la lecture auprès des enfants d’Ancerville.

Pour ce faire, ils autorisent le maire :

• A verser un forfait de 0.50€ par livre emprunté pour tous les enfants domiciliés à Ancerville jusqu’à leur entrée en 6ème sans limitation du nombre de livres.

• A verser un forfait de 5€ par an et par enfant fréquentant les animations faites pendant les vacances scolaires si elles étaient reconduites par l’association.

Délibération : adoptéeCharges locatives - Tarifs 2025 (N° DE_2024_078)

Immeuble de cinq logements au 32 rue Paquet :

Par délibération du 8 septembre 1995, le conseil municipal avait fixé le principe d’une répartition à part égale, sur chacun des locataires du 32 rue Paquet, des charges locatives qui correspondent à l’entretien des espaces communs de l’immeuble, de la maintenance des chaudières et des vmc.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal confirment le principe de cette répartition et fixent forfaitairement le montant de ces charges à 61€ par mois pour l’année 2025.

Immeuble de cinq logements Place de l’Eglise :

Par délibération du 23 novembre 2006, les membres du conseil municipal ont décidé de confier à la société Idex Energie Est, l’entretien courant de contrôle, de dépannage des installations de chauffage des cinq logements communaux situés Place de l’Eglise et Petite Rue.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de répartir le montant de ces charges à chaque locataire et les fixent forfaitairement à 22 € par mois pour l’année 2025. …

Résidence Fanfan la tulipe :

Par délibération du 24 novembre 2000 et du 31 mai 2001, le conseil municipal avait fixé le principe d’une répartition à quote-part sur chacun des locataires de la résidence Fanfan la Tulipe, des charges locatives qui correspondent à l’entretien des espaces communs de l’immeuble, à la maintenance du système de chauffage et des ventilations, de l’entretien de l’ascenseur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal confirment le principe de cette répartition et fixent forfaitairement le montant de ces charges pour l’année 2025 comme suit :

• Logement de 32 m² 72€ / mois

• Logement de 41 m² 91€ / mois

• Logement de 46 m² 105€ / mois

• Logement de 51 m² 115€ / mois

Immeuble Espace d’Accueil

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixent forfaitairement le montant des charges des logements de l’immeuble Espace d’Accueil du 16 rue Paquet pour l’année 2025 à :

- logement n°1 - T1 – 33m² - 1er étage - 76€ par mois

- logement n°2 – T2 – 40m² - 1er étage - 88€ par mois

Immeuble du 16 rue Paquet

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixent forfaitairement le montant des charges des logements T4 du 1er étage et 2ème étage correspondant à l’entretien des chaudières pour l’année 2025 à :• Logement n°3 – T4 – 1er étage au-dessus de la salle de billard – 54€ par mois.

• Logement n°4 – T4 – 2ème étage – 54€ par mois

Immeuble du 5 rue de la Gare

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixent forfaitairement le montant des charges des deux logements (rez-de-chaussée et 1er étage) pour l’année 2025 à 31€ par mois.

Immeuble du 12 Petite Rue

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal fixent forfaitairement le montant des charges du logement du 1er étage pour l’année 2025 à 19€ par mois.

Délibération : adoptée

Location Salle de la Maison des Services - Tarifs 2025 (N° DE_2024_079)

Le conseil municipal fixe, comme indiqué ci-après, les prix de la location de la salle de réunion et de la cuisine de la maison des services et dit que ces tarifs prendront effet à compter du 1er janvier 2025 :

1/ Forfait A : toute personne ou association extérieure : 150 €

2/ Forfait B : Habitants d’Ancerville ou sociétés locales : 75 €

3//Forfait C : Toute entreprise à vocation d’animations,

ayant son siège social à Ancerville 250 €

Les membres du conseil municipal disent :

• Que la salle et la cuisine pourront à nouveau être utilisées pour des fêtes de famille par exception en

attente de la fin des travaux de la salle du Brûly

• Que la salle sera laissée à disposition aux familles à titre gratuit le jour de l’enterrement de leur

proche résidant à Ancerville

• Qu’une pénalité de 200 € sera facturée après état des lieux contradictoire si le nettoyage des locaux

n’était pas effectué correctement,

• Que le chauffage sera facturé après relevé du compteur gaz au tarif de 0.27 € le m³.

Délibération : adoptée

Location de la Salle du Brûly - Tarifs 2025 (N° DE_2024_080)

Le conseil municipal fixe, comme indiqué ci-après, les prix de la location de la salle des fêtes et de la cuisine du Brûly et dit que ces tarifs prendront effet à compter du 1er janvier 2025 :Forfait A : toute personne ou association extérieure à la commune

A1 – Utilisation petite salle uniquement avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 300€ A2 – Utilisation salle complète avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 750€

Forfait B : Habitants d’Ancerville (payant la taxe d’habitation) ou entreprises locales B1 – Utilisation petite salle uniquement avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 150€ B2 – Utilisation salle complète avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 300€

Forfait C : Une fois par année civile seulement pour Associations ancervilloise ou groupements cantonaux ayant une représentation locale, Ecole Ancervilloise et collège d’Ancerville compris C2a – 1ère location annuelle – Utilisation salle complète avec cuisine – appareillage compris sauf lave- vaisselle : gratuit

C2b – 2ème location annuelle - Utilisation salle complète avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 300€

Forfait D : Une seule journée de location (samedi ou dimanche) pour associations ancervilloise réservée aux animations simples comme lotos et brocantes.

D1 – Utilisation petite salle uniquement avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 100€ D2 – Utilisation salle complète avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 150€

Forfait E : Toute entreprise à vocation d’animations, ayant son siège social à Ancerville. E2 – Utilisation salle complète avec cuisine – appareillage compris sauf lave-vaisselle : 500€

- disent qu’une pénalité de 500 € sera facturée après état des lieux contradictoire si le nettoyage des locaux n’était pas effectué correctement,

- disent que l’énergie sera facturée après relevé des compteurs gaz au tarif de 0.27 € le m³, le compteur électrique au tarif de 0.25€ le kw/h,

- disent que la location du lave-vaisselle sera facturée à 70 € en sus de la location de la salle, - disent que la caution pour location de la salle sera de 1 000€.

- disent que la caution pour prêt du matériel de sonorisation sera de 500€.

Délibération : adoptée

Location du Gite de Groupe - Tarifs 2025 (N° DE_2024_081)

Les Membres du conseil municipal :

• Décident de fixer les tarifs du gîte de groupe et de séjour pour l’année 2025 de la manière

suivante et conformément au tableau en euros ci-dessous, on comprend salle seule, salle + 1 chambre, salle + 2 chambres, etc.…

• Le forfait week-end est à 250€ la salle et 30€ par chambre,

• Le tarif des chambres diminue suivant le nombre loué, soit 25€ par chambre pour

2chambres/nuit, 20€ par chambre pour 3 et 4 chambres/nuit, 18€ par chambre pour 5 chambres/nuit, 17€ par chambre pour 6 chambres/nuit, 16€ par chambre pour 7 chambres/nuit et 15€ par chambre pour 8 chambres/nuit.

• Décident de fixer le tarif de la location de draps à 5€ la paire.• Décident de facturer l’énergie après relevé des compteurs au tarif de 0.27€ le m3 de gaz et

de 0.25€ le kw/h d’électricité.

• Disent qu’une pénalité de 400€ sera facturée après état des lieux contradictoires si le

nettoyage des locaux n’était pas effectué correctement.

• Confirment que la location du gîte ne pourra être consentie que pour des durées d’au moins

deux jours consécutifs.

Salle

seule

et 1

chambre

et 2

chambres

et 3

chambres

et 4

chambres

FORFAIT

W-E 250 280 310 340 370

1 nuit 250 280 300 310 330

2 nuits 310 350 370 410

3 nuits 340 400 430 490

4 nuits 370 450 490 570

5 nuits 400 500 550 650

6 nuits 430 550 610 730

7 nuits 460 600 670 810

8 nuits 490 650 730 890

9 nuits 520 700 790 970

10 nuits 550 750 850 1050

11 nuits 580 800 910 1130

12 nuits 610 850 970 1210

et 5

chambres

et 6

chambres

et 7

chambres

et 8

chambres

FORFAIT

W-E 400 430 460 490

1 nuit 340 352 362 370

2 nuits 430 454 474 490

3 nuits 520 556 586 610

4 nuits 610 658 698 730

5 nuits 700 760 810 850

6 nuits 790 862 922 970

7 nuits 880 964 1034 1090

8 nuits 970 1066 1146 1210

9 nuits 1060 1168 1258 1330

10 nuits 1150 1270 1370 1450

11 nuits 1240 1372 1482 1570

12 nuits 1330 1474 1594 1690

Chaque nuit supplémentaire sera facturée 15€ par chambre.

Délibération : adoptéeEau et Assainissement - Organismes Publics - Tarifs 2025 (N° DE_2024_082)

La tarification des services d’eau potable et d’assainissement est régie par le Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services d’eau et

d’assainissement doivent être votés par l’assemblée délibérante.

Par délibération n° DE2024-010 du 12/02/2024, les membres du conseil municipal ont décidé de

fixer le prix de la redevance en eau et en assainissement ainsi qu’il suit :

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables à la consommation d’eau de l’année 2024,

facturables en 2025 pour le rôle annuel sont les suivants :

• Abonnement en eau (frais fixes) : 24.50€

• Redevance communale eau : 0.70€/m3

• Abonnement assainissement (frais fixes) : 16.50€

• Redevance communale assainissement : 1.58€/m3

Les dispositions relatives aux redevances des agences de l’eau sont modifiées à partir du 1er janvier

2025, par décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024. Certaines de ces redevances sont dues par le service

public compétent, mais peuvent être répercutées à l’abonné sous forme de « contrevaleur ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu les tarifs 2025 des redevances fixées par l’Agence de l’eau,

Vu les coefficients de modulation communiqués par l’Agence de l’eau, et intervenants dans le calcul

des redevances,

Le Conseil après avoir délibéré,

- reprend les tarifs votés précédemment sur DE 2024-010 du 12/02/2024 et complète par les taux

des organismes publics :

• Eau potable

• Abonnement : 24.50€

• Consommation : 0.70€/m3

Organismes publics AESN :

• Redevance consommation : 0.46€/m3

• Redevance performance eau potable : 0.085€/m3 x 0.2 soit 0.017€/m3

• Redevance prélèvement : 0.0759€/m3

Application taux de tva en vigueur (5.5% au 01/01/2025)

• Assainissement collectif

• Abonnement : 16.50€

• Consommation : 1.58€/m3

Organismes publics AESN :

• Redevance performance assainisst collectif : 0.089€/m3 x 0.3 soit 0.027€ ht/m3

Application taux de tva en vigueur (10% au 1er janvier 2025)

- autorise le Maire à appliquer ces tarifs à compter du 1er janvier 2025.

Délibération : adoptéeParticipation aux frais de fonctionnement 2025 : Club Canoé Kayak et Amicale Ancervilloise (N° DE_2024_083)

Les membres du Conseil municipal décident de reconduire en 2025 la participation au Club Canoé

Kayak et à l’Amicale Ancervilloise, telle qu’elle a été définie par délibération du conseil municipal du

10 octobre 1997.

Soit pour le Club Canoé Kayak,

Une subvention annuelle représentant la valeur de (1000L de fuel et 2500 kwh d’électricité avec

TVA)

Et pour l’Amicale Ancervilloise,

Une subvention représentant la valeur de (5000kwh de gaz avec TVA et 1000kwh d’électricité avec

TVA)

Délibération : adoptée

Convention de participation 2025 avec "La Suzanne - Chantier d'insertion " (N° DE_2024_084)

Les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer une convention avec l’association

La Suzanne – 55 rue de St Mihiel – 55000 Bar-Le-Duc, fixant à :

• 13.00€ de l’heure pour les travaux sans machine,

pour la participation de la commune aux travaux réalisés à Ancerville par le chantier

d’Insertion La Suzanne du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, et ce dans la limite de 3

500 heures.

Délibération : adoptée

Demande de remboursement de travaux et panneaux routiers suite à accident de la circulation (N° DE_2024_086)

Le 19 juin dernier, Madame Mélissa Thiebault, habitante d’Ancerville circulait à bord de son véhicule

personnel sur Ancerville lorsqu’elle a été à l’origine d’un accident de la route au niveau du 86 de la

rue de la Prêle.

Le préjudice pour la commune d’Ancerville est l’arrachage d’un mât avec panneau

« stationnement interdit » et panneau de « début de section » et panneau de « l’étendu de 25m ».

Les frais occasionnés par cette affaire se montent à 301.47€ pour la commune.

Ils comprennent l’acquisition du mât et des panneaux de remplacement ainsi que les travaux de

d’enlèvement du matériel endommagé et le scellement du nouveau mât.

Les membres du conseil municipal, après délibération :

AUTORISENT LE Maire

• A émettre un titre de recette de 301.47€ à l’encontre de Madame Mélissa THIEBAULT – 28 rue des

Vignes – 55170 Ancerville, couvrant les frais occasionnés par cette affaire.Délibération : adoptée

Convention de servitude avec ENEDIS (N° DE_2024_087)

Dans le cadre d’une demande de travaux de l’entreprise LUMYS pour pose de panneaux

photovoltaïques sur parcelles AC284-300-572, et afin d’y permettre le raccordement électrique

Basse tension, ENEDIS sollicite la commune d’Ancerville pour l’implantation d’un câble basse

tension.

Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages,

Les membres du Conseil Municipal, moins une abstention (Emilien Pierrot)

AUTORISENT le Maire à signer une convention de servitude entre ENEDIS et la commune

d’Ancerville, acceptant l’implantation sur la parcelle AC 137 « Petite Chalaïde du Brûly » « d’un câble

basse tension souterrain sur 9 mètres.

Délibération : adoptée

Service Assainissement - Amortissements - Transferts de crédits (N° DE_2024_088)

Dans le cadre des écritures d’amortissement de 2024 sur le service assainissement, les membres

du conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDENT du transfert de crédit suivant en section de fonctionnement du service Assainissement

• DF / 022 Dépenses imprévues - 200.00€

• DF / 6811 Dotation aux amortissements + 200.00€

Délibération : adoptée

Eglise Saint-Martin - Travaux d'urgence - Mission de contrôle technique (N° DE_2024_089)

Dans le cadre des travaux d’urgence de l’Eglise Saint-Martin classée aux Monuments Historiques

depuis le 23 août 1990, et faisant suite aux travaux de consolidation et de restauration du clos-

couvert lancés depuis 2019, il est nécessaire à ce jour de solliciter un contrôleur technique.

Conformément à ses délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance de conseil du

26 mai 2020 en son article 2, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONS SAS – 21 rue Antoine de St Exupéry – 54710 FLEVILLE-DVT-

NANCY a été mandaté pour un montant de 4 160.00€ ht comprenant la mission de contrôle

technique sur la phase conception pour 1 280.00€ht et la phase réalisation pour 2 880.00€ht.

Délibération : adoptéeEglise Saint-Martin - Restauration de l'orgue - Mission de maitrise d'œuvre (N° DE_2024_090)

La restauration de l’orgue Richard de l’Eglise St Martin est une opération lancée en 2021 par une

étude préalable à sa restauration, rendue en mars 2022. (DE 2022-085 du 29.11.2022)

Conformément à ses délégations consenties par le Conseil Municipal lors de sa séance de conseil du

26 mai 2020 en son article 2, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

Christian LUTZ – 30 rue du Village – 67310 DANGOLSHEIM a été mandaté pour un montant

forfaitaire de 21 123.50€ ht comprenant les missions suivantes :

• Projet technique

• Dossier de consultation des entreprises (DCE)

• Assistance au maitre d’ouvrage pour la passation des marchés travaux

• Examen de la conformité au projet des études d’exécution faites par le facteur d’orgues

• Direction de l’exécution des marchés de travaux, leur comptabilité et la vérification des

décomptes

• Assistance au maitre d’ouvrage lors de la réception des travaux

• Dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE)

Délibération : adoptée

Forêt communale - ONF programme de coupe 2025 (N° DE_2024_091)

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal de la commune d’Ancerville demande l’inscription à l’état d’assiette des

coupes non réglées suivantes :

Parcelle n° 2u, 3r, 7u, 9u, 10u, 15u, 16u, 27u.

Le conseil municipal décide, conformément à l’aménagement de la forêt communale, la mise en

vente des coupes suivantes (réglées et non-réglées)

Parcelles n° 2u, 3r, 7u, 9u, 10u, 15u, 16u, 27u, (12b, 14u, 17u – état d’assiette 2024)

Selon la destination suivante :

• L’exploitation en régie des arbres de futaie et la délivrance à la commune des houppiers, du taillis,

des petites grumes et des arbres de qualité chauffage des parcelles n° 2u, 3r, 7u, 9u, 10u, 27u.

Les arbres de la futaie seront vendus façonnés par les soins de l’ONF. Le conseil municipal

demande l’assistance de l’ONF pour effectuer le cubage et le lotissement des bois destinés à la

vente.

L’exploitation de la partie délivrée sera effectuée par les affouagistes, après partage sur pied, et

sous la responsabilité des trois garants :

Messieurs Michel PEDRETTI, Jean-Marie COLLET et Christian SECLIER

Conformément aux articles L 145-1 et L145-2 du Code forestier, le conseil municipal fixe :

- le mode de partage par feu

- le délai d’abattage au 15/04/2026

- le délai de vidange au 15/09/2026• Vente en bloc et sur pied, par les soins de l’ONF, des parcelles 12b, 14u, 15u, 16u,17u.

Délibération : adoptée

Attribution de compensation - Rapport de la CLECT du 25/09/2024 (N° DE_2024_092) VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts, et notamment son 1°bis du V,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à

l’ajout de nouvelles surfaces voiries, réunie le 25 septembre 2024,

AYANT ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’approuver le rapport de la CLECT du 25/09/2024 relatif à l’ajout de nouvelles surfaces

voiries dans le cadre de la compétence transférée.

Délibération : adoptée

Baux communaux à usage d'habitation - Actualisation (N° DE_2024_093)

Les loyers communaux augmentent chaque année suivant la surface locative entre 96€ à 180€ par

an et depuis au moins 3 ans. Ramené au mois, l’augmentation est donc de 8€ à 15€, ce qui grève

lourdement les familles.

Le Maire, propose de faire de l’année 2025 « une année blanche » et de reporter la prochaine

révision à compter du 1er janvier 2026.

Les Conseillers municipaux, à l’unanimité,

DECIDENT de suivre l’avis favorable de la commission réunie le 18 novembre dernier.

AUTORISENT le Maire à rédiger des avenants à bail à chaque locataire de bail communal dont les

lieux loués sont destinés à l’usage exclusif d’habitation, convenant que :

- du 1er janvier au 31 décembre 2025, l’article « REVISION » ne sera pas actif et que la prochaine

révision sera réévaluée en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par

l’I.N.S.E.E au 1er janvier 2026. La date de référence de l’indice de base à retenir étant celui du 3ème

trimestre de l’année précédente.

Délibération : adoptée

Eau et Assainissement - Tarifs des consommations 2025 facturé en 2026 (N° DE_2024_094) Chaque année, les membres du Conseil Municipal décident du tarif du m3 d’eau en fin d’année pourles consommations de l’année suivante.

Après avoir pris connaissance de la simulation du compte administratif 2024 de l’eau et de l’assainissement,

Les membres du conseil municipal décident de fixer le prix de la redevance en eau et assainissement ainsi qu’il suit :

Les tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables à la consommation d’eau de l’année 2025, facturables en 2026 pour le rôle annuel, ou en 2025 pour les déménagements en cours d’année,

- Abonnement en eau (frais fixes) : 24.50 €

- Redevance communale eau : 0.91 € /m3

- Abonnement assainissement (frais fixes) : 16.50 €

- Redevance communale assainissement : 1.58 € /m3

Délibération : adoptée

Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en 2025 (N° DE_2024_095)

En vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et jusqu’à l’adoption du

budget, l’exécutif de la collectivité territoriales peut sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de

la dette.

Il est proposé au conseil de permettre Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorisent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, le maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

Chapitre Libellé BP 2024 25% au plus 20 Immobilisation incorporelles 380 047.00 95 011.00 204 Subventions d'équipement versées 156 091.00 39 022.00 21 Immobilisation corporelles 658 139.00 164 534.00 23 Immobilisations en cours 3 978 922.47 994 730.00 Total 5 173 199.47 1 293 297.00

Répartis comme suit :

Article Libellé BP 2024 25% au plus 20 Immobilisations incorporelles 380 047.00 95 011.00 203 Frais d'études, recherche, développement 380 047.00 95 011.00 204 Subventions d'équipement versées 156 091.00 39 022.002046 Attribution compensation investissement 156 091.00 39 022.00 21 Immobilisations corporelles 658 139.00 164 534.00 2111 Terrains nus 20 000.00 5 000.00 2131 Bâtiments publics 15 000.00 3 750.00 2135 Installations générales, agencements 22 100.00 5 525.00 2138 Autres constructions 306 000.00 76 500.00 21538 Autres réseaux 89 000.00 22 250.00 2157 Matériel et outillage technique 40 700.00 10 175.00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 100.00 5 275.00 2181 Install. générales, agencements 8 000.00 2 000.00 2182 Matériel de transport 60 000.00 15 000.00 2183 Matériel informatique 2 500.00 625.00 2184 Matériel de bureau et mobilier 13 900.00 3 475.00 2188 Autres immobilisations corporelles 59 839.00 14 959.00 23 Immobilisations en cours 3 978 922.47 994 730.00 231 Immobilisations corporelles en cours 3 978 922.47 994 730.00 TOTAL GENERAL 5 173 199.47 1 293 297.00

CANOVA Jean-Louis

Président de séance