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Déliberation - extrait CM26sept 26 DRH ADULTE R
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - extrait CM26sept 26 DRH ADULTE R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
10 : 060-216004101-20220925 1. 260922 _N26-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022- 26
Adulte-relais — revalorisation de la rémunération de l'emploi d'adulte-relais
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 26 septembre 2022
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 16 septembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D'Inca — Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug -Zinndine Belouahchi — Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Rémy Ruffault — Brigitte Lobgeois - Pascale Pauffert - Frédéric Denain - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner - Moulay Yassine Karim (à partir du point n°4) - Awa Touré (à partir du point n°3) - Smaël Addala - Lucie Saubaux (à partir du point n° 10) - Abdelkrim Kordjani — Marie Christine Salmona — Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner — Recep Kocak représenté par Azide Razack - Amadou Diallo représenté par Smaël Addala — Valérie Levert représentée par Jean-Pierre Bosino — Zoulika Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani.
EXCUSES : Marc Chambon - Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Smaël Addala
26- ADULTE-RELAIS - Revalorisation de la rémunération de l'emploi d’adulte-relais de Chargé.e de l’animation, de la gestion urbaine et sociale de proximité
Sur le rapport de Madame Sabah Rezzoug, adjointe au Maire en charge du développement du lien social, du centre social et de la parentalité, exposant:
Vu l'article L 12-10-1 du Code du Travail,
Vu la loi n°2001-1275 de finances pour 2002 du 28 décembre 2001,
Vu l’article L 5134 du code du travail,
Vu le décret n°2002-374 pris en application de l’article L 12-10-1 du Code du Travail,
Vu la délibération n°35 du 19 avril 2021 portant création d'un emploi adulte-relais de Chargé.e de l'animation, de la gestion urbaine et sociale de proximité,
Vu la délibération n°18 du 15 novembre 2021 relative à la convention de partenariat avec les bailleurs sociaux sur le financement partagé de l'emploi adulte-relais, ID : 060-216004101-2022092: 1.260922 _N26-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022- 26
Aduite-relais — revalorisation de la rémunération de l'emploi d'adulte-relais
Considérant qu'après la mise en œuvre effective de l'emploi susvisé, il est constaté une réelle intégration permettant de répondre aux objectifs fixés par les différents partenaires apportant leur concours au dispositif,
Considérant qu'il convient de revaloriser la rémunération à hauteur de +20% du SMIC au lieu du SMIC,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide à l’Unanimité :
Article 1 : de fixer le niveau de rémunération à SMIC+20% mensuel. Cette rémunération suit les évolutions du SMIC. Il est versé la prime annuelle au même titre que le personnel mais après un an de présence.
L'agent.e employé.e sur la base du contrat adulte-relais bénéficie des congés au même titre que le personnel communal; à savoir 5 fois les obligations hebdomadaires de service ainsi que des RTT. Son temps de travail est établi sur la base de 37 heures hebdomadaires.
L'agent-e employé.e en contrat adulte-relais bénéficie de l'accès au restaurant municipal au même titre que le personnel communal, l'accès aux prestations sociales directes, à la participation à la mutuelle et au CNAS après un an de service, tout comme l'accès aux chèques Noel pour les enfants.
Article 2: Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au chapitre budgétaire consacré aux dépenses de personnel.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 j contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr