Procès Verbal - pv Registre cm du 14 JANVIER 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 14 JANVIER 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 14 JANVIER 2019

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 8 Janvier 2024 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 8 Janvier 2024 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 8 Janvier 2024 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 AVRIL 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 AVRIL 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 AVRIL 2019 0

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 JANVIER 2018

Procès Verbal - PV REGISTRE CM du 15 JANVIER 2018

Procès Verbal - pv Registre cm du 14 JANVIER 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Guilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 14 JANVIER 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Culture et patrimoine, 47

Extrait du registre des délibérations

Séance du 14 Janvier 2019

L'an 2019, le quatorze janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle de conseil sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.

Présents : Mme BRAGUE Nicole, M. DEROUET Jean-Paul, M. CHAUVEAU Christophe, M. AUBIER Pascal, Mme PELLETIER Blandine, M. MAGNIN Patrick, Mme CHAMBOLLE Nelly, M. ROBERT Patrick, Mme PETIT Christine

Excusés : M. JORIOT Olivier, M. RATIVEAU Jean-Michel, Mme VASSENEIX Catherine, Mme FRICHE Nathalie

Nombre de membres

- Afférents au Conseil municipal : 13

- Présents : 9

Date de la convocation : 7 Janvier 2019

Date d'affichage : 7 Janvier 2019

A été nommée secrétaire : M. CHAUVEAU Christophe

Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte-rendu de la dernière séance et signent le registre et les feuilles d’émargement de chaque délibération prise lors de cette séance.

Madame le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour : le transfert de compétences Eau/assainissement et la régie de la bibliothèque. Les élus présents sont d’accord pour délibérer sur ces points.

REPORT DES TRANSFERTS AUTOMATIQUES DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Madame le Maire expose que, dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu le transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er janvier 2020.

Parallèlement, le législateur a souhaité offrir une certaine souplesse aux ensembles intercommunaux (communes + EPCI) quant à la date de ces transferts.

Ainsi, l’article 1 de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dispose : « Les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Le premier alinéa du présent article peut également s'appliquer aux communes membres d'une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d'assainissement non collectif, tel que défini au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d'application de ces dispositions, le transfert intégral de la compétence assainissement n'a pas lieu et l'exercice intercommunal des missions relatives au service public d'assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n'exerce pas les compétences relatives à l'eau et à l'assainissement ou l'une d'entre elles, l'organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l'exercice de plein droit d'une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s'opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa. » Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert automatique au 1er janvier 2020 des compétences eau et assainissement collectif.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,48

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, A l’unanimité des membres votants,

S’OPPOSE au transfert de la compétence EAU à la Communauté de communes au 1er janvier 2020, S’OPPOSE au transfert de la compétence ASSAINISSEMENT COLLECTIF à la Communauté de communes au 1er janvier 2020,

PREND ACTE que ces transferts auront lieu au 1er janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de communes prise après le 1er janvier 2020,

CHARGE Madame le Maire de notifier cette délibération à Madame La Présidente de la Communauté de communes.

SUPPRESSION DE LA REGIE BIBLIOTHEQUE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juin 1992 décidant l'ouverture de la bibliothèque municipale et instituant auprès de la commune de GUILLY une régie de recettes pour l'encaissement des cotisations dues pour l'utilisation de la bibliothèque municipale ;

Vu les articles R 2221-16 et R 2221-17 du code général des collectivités territoriales ;

La collectivité territoriale peut mettre fin à tout moment à la gestion en régie par délibération du Conseil Municipal dans les conditions précisées par l'article R 2221-17 code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale de Guilly a rejoint le réseau des médiathèques de la Communauté de Communes du Val de Sully ;

Considérant que la gestion du service de public de la bibliothèque est une compétence de la Communauté de Communes du Val de Sully et qu'il y a lieu par conséquent de mettre fin à l'exploitation de la régie de recette ;

Les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présent, décident :

1°) il est mis fin à l'exploitation du service public de la bibliothèque municipale de la commune de GUILLY 2°) les opérations de la régie ont pris fin le 10 décembre 2018

3°) Madame le Maire est chargée de procéder à la liquidation

4°) les opérations de liquidation seront retracées dans une comptabilité tenue par le comptable

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019

Nicole BRAGUE propose de solliciter une subvention au titre de la DETR pour la remise en état de la toiture de la salle polyvalente. Un premier devis a été réceptionné pour déposer la toiture existante et poser une couverture en tôles isolées pour un montant de 26 523 euros HT. Il devient urgent de faire ces travaux car très souvent, à cause de la condensation, le chauffage disjoncte. Nicole BRAGUE indique que la pose de panneaux photovoltaiques aurait pu être envisagée. Nelly CHAMBOLLE dit qu’il serait préférable de prévoir cette installation sur le local technique qui est mieux exposé. N BRAGUE indique que ces dépenses ne sont plus subventionnées par la région. L’ADEME sera contactée ainsi que d’autres artisans.

Vu la note de Monsieur le Préfet en date du 5 décembre 2018 ;

Vu les catégories d'opérations éligibles du Loiret, notamment la catégorie prioritaire "Scolaire - garderie périscolaire - Transformation de locaux existants" ;

Vu la nécessité de remettre en état la toiture du bâtiment dans lequel a lieu la garderie périscolaire ;

Considérant le coût important de cet investissement ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Adopte le projet de remise en état de la toiture du bâtiment accueillant la garderie périscolaire - Demande une subvention au titre de la DETR au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense d'investissement.

Le Conseil Municipal adopte ainsi le plan de financement suivant :

- DETR 30% de la dépense

- Fonds de Concours de la Communauté de Communes 50% de la dépense - Autofinancement 20% de la dépense

Et inscrira la dépense au budget 2019 en tenant compte des subventions attendues.49

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2019

Lors de la réunion du 21 novembre 2018, il a été étudié la possibilité de reconstruire le mur du cimetière. Un devis a été fourni par l’entreprise COCO pour un montant de 15 000 euros HT pour 160 M2 ( soit une hauteur de 2 m sur une longueur de 80 m)

Vu la note de Monsieur le Préfet en date du 5 décembre 2018 ;

Vu les catégories d'opérations éligibles du Loiret, notamment la catégorie prioritaire "Patrimoine Bâti - Cimetière - transformation" ;

Vu la nécessité de reconstruire le mur du cimetière ;

Considérant le coût important de cet investissement ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- Adopte le projet de reconstruction du mur du cimetière

- Demande une subvention au titre de la DETR au taux le plus élevé possible pour financer cette dépense d'investissement

Le Conseil Municipal adopte ainsi le plan de financement suivant :

- DETR 30% de la dépense

- Fonds de Concours de la Communauté de Communes 50% de la dépense - Autofinancement 20% de la dépense

Et inscrira la dépense au budget 2019 en tenant compte des subventions attendues.

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MANDAT AU CENTRE DE GESTION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les employeurs publics peuvent contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011). Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents : La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de labellisation ; La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès du ou des opérateurs retenus peuvent faire l’objet d’un abondement.

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent. De ce fait le Centre de Gestion du Loiret s’est engagé dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance pour la période 2014 - 2019. Il va renouveler cette procédure pour la période 2020 – 2025 ; il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique, la convention de participation qui leur sera proposée. C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents.

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;50

Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

Vu la saisine du CT en date du 4 octobre 2018 ;

Après en avoir délibéré,

Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la période 2020 – 2025,

Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

DIVERS

- Ecole d’arts plastiques

Dans le cadre du développement économique et culturel de notre région, un projet d’ouverture d’une école des Arts plastiques à Dampierre en Burly a été proposé au bureau de la Communauté de Communes par une habitante.

- Coupures de courant

Nicole BRAGUE a signalé à ENEDIS que de nombreux administrés de GUILLY ont remarqué des micro coupures (surtout entre 12h30 et 13h30) sur la commune.

Après vérification des perturbations, les enregistrements confirment ces coupures sur cette plage horaire, Enedis va mettre le départ haute tension qui alimente la commune sous observation afin de déterminer la cause du défaut.

- Appels à projets

Par courrier du 18 décembre 2018, le Président du Conseil Départemental nous a informé du lancement des appels à projets d’intérêt communal 2019 au titre du volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et de la répartition des Crédits d’Etat, inhérents aux amendes de police et à la redevance des mines du pétrole. Les dossiers de candidature sont à transmettre au plus tard le 15 février 2019.

Il faudrait un devis pour refaire une partie de la route de Tournebride, l’entreprise TPL sera contactée.

Concernant les travaux effectués sur la route de Tournebride par l’entreprise MENEAU qui a sous-traité à EUROVIA, compte tenu des malfaçons, l’entreprise MENEAU a été sollicitée pour faire reprendre les travaux.

- Télétravail

La coordinatrice de la maison de la transition de Châteauneuf sur Loire a fait part de l’ouverture de l'espace de Co-Working "Co- gîto". L'association Châteauneuf-sur-Loire en Transition y propose de nombreux services à destination des salariés en télétravail ou itinérants, des entrepreneurs, indépendants, ou encore des associations. Connexion internet sécurisée, salles de réunion, bureaux privatifs, open-space convivial… Pour tous renseignements : Maison de la Transition : 9 Place de la Halle St-Pierre - 45110 Châteauneuf sur Loire https://co-gito.net

- Liste électorales

Dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electoral Unique, la Préfecture sollicite la commune pour désigner les membres des futures commissions de contrôle.

- Conseillers municipaux :

Titulaire : Mme VASSENEIX Catherine / Suppléante : Mme CHAMBOLLE Nelly - Délégués de l’administration :

Titulaire : Mme CHAUVEAU Yasmine / Suppléant : M. PELLETIER William

- Produits phytosanitaires

Au 1er janvier 2019, la loi Labbé est entrée en vigueur pour les particuliers sur l’ensemble du territoire. Elle prévoit une interdiction d’achat, d’usage et de détention de tous les produits phytosanitaires de synthèse pour les jardins, potagers, balcons, terrasses et plantes d’intérieur.

Pour accompagner cette interdiction, l’AFB lance une campagne de communication autour du message « Zéro pesticide, c’est 1000 fois mieux pour ma santé et la planète ». Un slogan qui fait écho à celui de « Zéro pesticide, c’est 1000 fois mieux pour la planète » utilisé pour la campagne destinée aux collectivités en 2017. Cette campagne destinée aux jardiniers amateurs, particuliers, présente un triple objectif : informer sur l’interdiction, valoriser les solutions alternatives et informer sur les dispositions à prendre pour les restes de pesticides.51

Elle a été conçue par l’AFB avec le Ministère de la Transition écologique et solidaire et un groupe de relais de jardiniers amateurs d’Ecophyto (associations, collectivités, Dreal…). Elle est portée également par les Ministères de l’Agriculture, de la Santé et de l’Enseignement supérieur/recherche.

La campagne sera diffusée dans la presse et sur le digital (réseaux sociaux, sites web) dès le premier trimestre 2019. Au printemps, les solutions alternatives aux pesticides seront valorisées.

- SDIS

Par courrier du 18 décembre 2018, il a été communiqué aux communes un montant de contributions au SDIS pour l’année 2019. Toutefois, il convient de considérer celui-ci comme nul et non avenu. En effet, le SDIS est désormais pris en charge financièrement par les EPCI qu’il sollicitera directement et aucune autre contribution ne sera demandée aux communes.

Pour Guilly le montant était de 19 096 € pour 2019.

- Périmètre d’épandage

Un arrêté préfectoral du 3 décembre 2018 a autorisé la Société ROCAL à étendre le périmètre d’épandage des effluents de son établissement. Les propriétaires concernées pour GUILLY sont : la société SCEA LE COLOMBIER et Denis VARANNE.

- Comice Agricole

Le Comice Agricole se déroulera sur la commune de Sully les 10 et 11 août 2019. Le premier objectif de cette manifestation est de mettre en valeur l’agriculture locale et les produits du terroir ainsi que les villes et villages du territoire du Val de Sully. Ainsi, la commune est invitée à organiser une réunion d’information avec les présidents et adhérents d’associations ainsi que les bénévoles afin de répondre aux interrogations et attentes.

Nicole BRAGUE décide de fixer cette réunion au samedi 26 Janvier à 11h à la salle polyvalente.

- Conseil d’Ecole

Une réunion entre les enseignants, les élus et les parents d’élèves a eu lieu le 9 novembre dernier. Les parents d’élèves stationnent encore en dehors du parking notamment le matin. Nicole BRAGUE suggère de faire sortir les enfants par le portail du restaurant scolaire afin d’inciter les parents à stationner sur le parking.

- Travaux d’entretien végétation

Le Réseau de transport d’électricité demande à la commune de porter à la connaissance des habitants de Guilly que des travaux d’élagage et d’abattage nécessaires à l’entretien de la ligne 90 kV Châteauneuf sur Loire / Sully sur Loire vont être entrepris sur le territoire de la commune du 2 janvier au 29 juin 2019 et que l’exécution des travaux est confiée à l’entreprise LE NAOUR.

- SICTOM

La date limite d’envoi des formulaires d’adhésion au prélèvement automatique en trois fois pour le paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2019 est décalée et sera possible jusqu’au 15 février 2019. Le formulaire correspondant à notre Communauté de Communes est téléchargeable sur le site du SICTOM.

REUNIONS A L’EXTERIEUR

- Conseil Communautaire du 8 Janvier 2019

Sujets évoqués :

- Attribution du marché de travaux relatif à la construction d la structure multi accueil à Ouzouer sur Loire - Convention avec le Centre Départemental de Gestion du Loiret pour adhérer au service de remplacement - Subvention au SEGPA de Poilly Lez Gien

- Acquisition d’un terrain sur la commune de Sully sur Loire pour la construction d’une nouvelle déchetterie.

- Réunion « Loire à Vélo »

Nicole BRAGUE a demandé au service Loire risques transports de la DDT d’étudier la possibilité de mettre en place par Guilly l’itinéraire Loire à Vélo.

Cet itinéraire pourrait emprunter la digue sur sa partie nord mais se pose la question de l’occupation du domaine public fluvial pour réaliser l’aménagement nécessaire.

Lors de la réunion du 27 novembre au siège de la Communauté de Communes, MM BOULAY et SEGONS ont échangé avec N. BRAGUE et d’autres services sur la faisabilité du projet d’itinéraire cyclable et sur les contraintes auxquelles nous pourrions avoir à faire face, en particulier pour la partie allant de Bouteille à SULLY. La réglementation définit la limite du DPF naturel comme étant celle formée par les eaux coulant à plein bords avant de déborder. Aussi pour ce tronçon d’itinéraire situé sur la commune de GUILLY, cette limite se trouve être dans la pente du talus situé directement à proximité des parcelles cadastrées et ainsi, les zones planes hors lit mineur qui pourraient accueillir le futur itinéraire cyclable sont en grande partie situées sur des propriétés privées. Par ailleurs, il est impossible d’utiliser la servitude dite de « marchepied » pour y implanter cet itinéraire52

cyclable. Cette servitude ne permet qu’un usage exclusif des services gestionnaires de la voie d’eau, des piétons et des pêcheurs.

- Comité de PILotage

Mme le Maire indique qu’elle a participé à un COPIL restreint de la SLGRI (Stratégie Locale pour le Gestion du risque Inondation). Lors de ce COPIL, l’élaboration du PAPI d’intention (Programmes d’Actions et de Préventions des Inondations) a débuté.

Le PCS (Plan Communal de Sauvegarde) doit être terminé et le DICRIM mis à jour tous les 5 ans. Deux ateliers sont prévus les 4 et 8 février prochains à Sandillon.

Les élus prennent connaissance des diverses invitations reçues à ce jour.

La séance est levée.

Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.

Le secrétaire, Les membres, Le Maire,