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Procès Verbal - pv Registre cm du 8 Janvier 2024 0
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Guilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Registre cm du 8 Janvier 2024 0)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Ruralité,
221
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 Janvier 2024
L'an 2024, le huit janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Nicole BRAGUE, Maire.
Présents : Mme Nicole BRAGUE, M. Jean-Paul DEROUET, M. Éric BOULMIER, M Antoine DECAUX, Mme Nathalie FRICHE, Mme Dominique GARCIA, M. Etienne FOURNIER, M. André JAVORI, Mme Blandine PELLETIER, Mme RAMOND Marylène, Mme Catherine VASSENEIX
Excusé : M. Jérôme BALLAND
Absent : M. Manuel DA COSTA
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil municipal : 13
- Présents : 11
Date de la convocation : 29 Décembre 2023
Date d'affichage : 29 Décembre 2023
A été nommée secrétaire : M. Jean-Paul DEROUET
Avant de passer à l’ordre du jour, les conseillers municipaux présents approuvent le compte rendu de la dernière séance et signent le registre.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ AMENAGEMENT DE SECURITE AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Madame le Maire expose le projet d'Aménagement de sécurité de l'entrée ouest du centre bourg suite à l'étude de sécurité réalisée par le cabinet INGEROP en 2013.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 141 100 € HT / 169 320 € TTC ; Elle informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR notamment dans la thématique "Sécurité - Voirie - Aménagements de voirie liés à la sécurité routière" ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- adopte le projet d'aménagement de sécurité en secteur 1
pour un montant de 141 100 € HT
- adopte le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES
- Montant estimé des travaux 126 000 €
- MOE 12 600 €
- Levé topographique 2 500 €
RECETTES
DETR (25%) 35 275 €
Département (25%) 35 275 €
Fonds de Concours 35 275 €
Autofinancement 35 275 €
TOTAL : 141 100 €
- sollicite une subvention d'un montant de 35 275 € au titre de la DETR, soit 25 % du montant du projet - charge Madame le Maire de toutes les formalités.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 222
Madame le Maire expose le projet d’enfouissement des réseaux aériens situés en centre bourg rue des Écoles et rue de la Mairie. Le coût prévisionnel des prestations sous maîtrise d'ouvrage départementale s'élève à 174 000 € TTC (145 000 € HT). Le montant de la participation communale est fixé à 30 % du coût hors taxes de ces dépenses et s’élèverait donc à 43 500 €. Elle informe le conseil municipal que le projet est éligible à la DETR notamment dans la thématique "Attractivité économique et touristique - Projet global d’aménagement de centre-ville ou de centre-bourg" ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
- adopte le projet d'enfouissement des réseaux secs rue des Ecoles / rue de la Mairie pour un montant de 43 500 € HT
- adopte le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES
Participation communale 43 500 €
RECETTES
DETR (50%) 21 750 €
Autofinancement 21 750 €
TOTAL : 43 500 €
- sollicite une subvention d'un montant de 21 750 € au titre de la DETR, soit 50 % du montant du projet
- charge Madame le Maire de toutes les formalités.
APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT 2024
Vu la note du Conseil Départemental du 27 novembre 2023 nous informant du lancement des appels à projets 2024 dédié aux projets d'investissements communaux (volet 3) et à la répartition des crédits d'état ;
Vu les catégories d'opérations éligibles ;
Les projets retenus sont les suivants :
- Aménagement de sécurité du centre bourg
- Création d'un parking
- Eclairage public : achat et pose de luminaires
Considérant le coût important de ces dépenses d'investissement,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
− Adopte les projets ci-dessus énoncés
− Autorise Madame le Maire représentant la commune, maître d'ouvrage, à déposer un dossier de candidature à l'appel à projet d'intérêt communal 2024 auprès du Département pour ces dépenses ;
− Sollicite le soutien financier du Département dans le cadre de l'Appel à projet 2024 dédié aux communes à hauteur de : - 25 % pour le projet d'aménagement de sécurité du centre bourg
- 80 % pour les projets de création d'un parking et d'éclairage public : achat et pose de luminaires
DIVERS
Agence Départementale d’Information sur le Logement
Un conseiller en énergie partagé est venu avant la séance pour restituer le bilan énergétique et présenter le compte rendu de visite des bâtiments de la commune effectuée le 27 janvier 2023.
Projet de création d’une Réserve Naturelle Nationale sur le site « méandre de Guilly et Varinnes » Un chargé de mission biodiversité à la Direction Départementale des Territoires est venu présenter le projet de Réserve Naturelle Nationale sur le méandre de Guilly. Du fait de sa richesse écologique, ce secteur ligérien a été sélectionné dans les sites remarquables à protéger dans le cadre de la déclinaison en région Centre Val de Loire de la stratégie nationale pour les aires protégées. Une réflexion est en cours. Il a été demandé d’associer les agriculteurs qui seraient impactés ainsi que le président de la chasse communale. 223
Travaux
L’aire de jeux a été installée.
L’agrandissement de la cour de l’école a été réalisé le 3 janvier par l’entreprise Beronie. La commission travaux doit se rendre au commerce pour réceptionner les travaux de la terrasse.
Manifestations
Il est donné connaissance :
- du courrier de « Sologne Nature Environnement » qui informe la municipalité d’une sortie intitulée « Plumes de Loire » sur le thème des oiseaux d’eau qui se déroulera à Guilly le 3 août 2024. - du mail de la fédération du chasse qui informe la municipalité des modalités d’organisation de « Loire propre 2024 » qui se déroulera le samedi 2 mars 2024.
REUNIONS
• Conseil communautaire du 12/12/2023
• Comité syndical du Pôle d’équilibre Territorial du 07/12/2023
• Comité syndical du SICTOM
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus et ont signé avec nous les membres présents.
Le secrétaire, Les membres, Le Maire,