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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024.05.14/388
BRIANCON
Thème
: EVENEMENTS
AUTRES.
Objet_:
Autorisation
délivrée
à
l'association
les
Enseignes
de
Briançon,
pour
l'organisation
de
la
2°"
édition
du
"salon
du
bien-être
animal"
le
samedi
22
juin
2023
dans
le
marché
couvert
du
15/9
et
sur
le
parking
attenant
au
marché
couvert,
rue
Général
Colaud.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
+
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
°
Vu
la
demande
effectuée
par
l'association
des
Enseignes
de
Briançon
le
23
février
2024.
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
à
l'association
les
Enseignes
de
Briançon,
pour
l'organisation
de
la
2?"
édition
du
"salon
du
bien-être
animal"
le
samedi
22
juin
2023
dans
le
marché
couvert
du
15/9
et
sur
le
parking
attenant
au
marché
couvert,
rue
Général
Colaud.
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
la
place
du
marché
du
vendredi
21
juin
2024
à
20h00
au
samedi
22
juin
à
20h00,
afin
de
sécuriser
les
lieux
et
permettre
l'installation
des
exposants.
Article
3:
La
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilités
réduite
doit
être
constamment
assurée
par
le
pétitionnaire.
Article
4:
L'association
des
Enseignes
de
Briançon
assurera
un
nettoyage
régulier
de
l'événement
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
5
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'association
des
Enseignes
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
A
EE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
6
: L'organisateur
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
l'Etat,
de
la
commune
et
de
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
et
des
dégradations
qui
pourraient
être
occasionnés
à
l'occasion
du
déroulement
de
cette
manifestation.
Aucun
recours
contre
l'Etat
ou
la
commune,
ne
pourra
être
exercé
en
raison
d'accidents
qui
pourraient
survenir
à
l'organisateur,
aux
participants
où
aux
tiers.
L'organisateur
est
tenu
de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
à
la
nouvelle
posture
Vigipirate.
L'organisateur
veillera
à
faire
respecter
les
règles
sanitaires
en
vigueur
aux
dates
de
l'événement. Article
7:
La
persistance
de
la
menace
terroriste
sur
notre
territoire
exige
la
mise
en
œuvre
de
mesures
appropriées
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sur
les
sites
où
la
concentration
de
public
est
importante.
La
responsabilité
relève
de
l'organisateur
qui
se
doit
de
mettre
en
place
des
mesures
particulières
Article
8:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
9
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit:
e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
e
le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
le
responsable
de
la
police
municipale,
le
directeur
des
services
techniques,
les
services
techniques
communaux,
Madame
Vanessa
FAROLDI
et
Monsieur
Didier
MORANVAL-VINCENT,
Coprésidents
des
Enseignes
de
Briançon
Article
12
: Copie
sera
adressée
à :
e
le
centre
de
secours
principal,
e
la
C.C.B.
AI
708
Le
Conseille
i@i
s|[égué
à
la
sécurité,
Transmis-le
:
Notifié
les
17
MAI
2024
FRERE
RER
EE
EEE
RS
RENE
ES
REX
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72