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Déliberation - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque briancon marche couvert et parking championnat france de petanque le 17 septembre 2022
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.06.09.1014 evenements autres club petanque briancon marche couvert et parking championnat france de petanque le 17 septembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.06.09/1014
BRIANCON
Thème
: EVENEMENTS
AUTRES.
Objet
: Autorisation
délivrée
au
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
pour
l'utilisation
du
marché
couvert
et
du
parking
du
marché
couvert,
pour
la
restauration
des
participants
au
championnat
de
France
de
pétanque.
Le
samedi
17
septembre
2022
de
8h00
à
22h00.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN
le
5
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
l'événement,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
délivrée
au
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
pour
l'utilisation
du
marché
couvert
et
du
parking
du
marché
couvert,
pour
la
restauration
des
participants
au
championnat
de
France
de
pétanque.
Le
samedi
17
septembre
2022
de
8h00
à
22h00.
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
sur
la
place
du
marché
le
samedi
17
septembre
2022
de
8h00
à
22h00,
afin
de
sécuriser
les
lieux
et
permettre
l'installation
des
participants.
Article
3:
Le
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN
assurera
un
nettoyage
régulier
de
l'événement
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
RIRE
NE
ER
EEE
RER
EE
VE STORES
DRE
D EU ESNEER
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
113 Article
4
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
président
du
club
des
pétanqueurs
du
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- le
club
des
pétanqueurs
Briançonnais
en
la
personne
de
Pierre
ROMAN.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le 5
septembre
2022.
Par délégation,
Béatrice
CHEVALIER
Le Co
| délégué
à la sécurité,
Ditétiire Générale des Sen
RSR
=a
Transmis-le
:
0
g
SEP.
2
Notifié
le :
CREER
EEE
NUE
VENRNES
VERRE PSE PET
EEE)
1 PS7 EEE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
213