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Procès Verbal - Liste+des+délibérations+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Accons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Le détail de ces délibérations sera inclus dans le Procès-verbal après approbation par le Conseil Municipal lors de la prochaine réunion prévue le mardi 13 mai 2025 à 18h.
LISTE DES DELIBERATIONS
- CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025 -
Toutes les délibérations ci-après ont été prises à l’unanimité.
1- Approbation du procès-verbal du 13 février 2025 (consultable sur le site internet et les panneaux d’affichage).
2- Approbation du Compte Financier Unique 2024 avec un résultat de clôture positif de 281 583.04 €
3- Affectation de l’excédent de fonctionnement de 235 834.82 € au budget d’investissement 2025.
4- Vote des taux d’imposition 2025, sans changement par rapport à 2024, soit :
- TFB : 35,78% - TFB : 100,53% - TH pour les résidences secondaires : 11,53%.
5- Vote du Budget Primitif 2025.
6- Demande d’une subvention de 17 482 € au Département pour la réfection de la route de Villebrion.
7- Contribution au Fonds Unique Logement 2025 à hauteur de 170 €.
8- Attribution d’une subvention de 910 € au Sou des écoles publiques du Cheylard pour contribuer aux frais de scolarité.
9- Approbation des orientations du prochain PPRI (Plan de Prévention des Risques d’Inondation).
10- Attribution du marché public de travaux pour l’agrandissement de la salle multiculturelle, divisé en 9 lots.
11- Validation de la modification des statuts du SIVU SAIGC (Syndicat d’Aide de proximité à l’Informatique de Gestion Communale) pour changement de siège social à Gluiras à compter du 01/01/2026.
12- Validation de l’adhésion de la commune de Silhac au SIVU SAIGC.