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Déliberation - Delib 2023 03 videoprotection exten et subv
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 03 videoprotection exten et subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
République Française
Département de l'Aveyron N° 2023 / 03
Arrondissement de Millau
COMMUNE de REQUISTA
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de REQUISTA
Séance Ordinaire du 21 février 2023
Date de la Convocation : 16 février 2023
Date de l'affichage : 16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt et un du mois de février à vingt et heure trente, le Conseil Municipal de Réquista, dûment convoqué, s'est réuni en la salle de la Mairie de Réquista, lieu ordinaire de ses assemblées, sous la présidence de Monsieur Michel CAUSSE, Maire.
Conformément aux dispositions de l'article 2121 - 15 du code des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Angélique MASSOL ayant obtenu la mäjorité des suffrages a été retenue pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Présents : Geneviève ABRANTES ; Annette CLUZEL ; Elian BOUZAT ; Claude BAUMES ; Jacky LACAN ; Sophie ESTEVENY ; Martine ALBUCHER ; Michel LAURENS ; Josette VAYSSE ; Philippe ANTOINE ; Vincent NICOULEAU ; Fabienne VERGNES ; Angélique MASSOL.
Procurations : Jean-Michel RECOULES à Fabienne VERGNES ; Pierre GRIMAL à Michel LAURENS : Aude JALADE à Geneviève ABRANTES
Absents et excusés : Claudine GRIMAL
OBJET : EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION - DEMANDE DE
SUBVENTION.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre d’une politique de prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la commune s’est dotée d’un système de vidéoprotection. Il mentionne également que ce système est évolutif et qu’il s’inscrit dans un schéma directeur de prévention de sûreté et de sécurité.
Dans ce contexte Monsieur le maire propose de déployer de nouveaux points de vidéoprotections. Il indique à l’assemblée que cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention du FIDP (fonds Interministériel de Prévention de la délinquance).
Il demande en conséquence au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet et d'arrêter le plan de financement provisoire de cette opération :
12 581,60 € Fonds propres de la commune 3 145,40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230221-2023DE03_03-DE
Reçu le 23/02/2023 DECIDE : à l’unanimité
- d’arrêter le plan de financement prévisionnel de cette opération comme décrit ci-dessus. - de solliciter le concours financier du FDIP comme précisés dans le tableau ci-dessus. - de solliciter le concours de tout autre structure ayant la compétence à financer ce projet. - dit que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération sont inscrits au Budget de la Commune. - d’autoriser le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michel CAUSSE
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Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20230221-2023DE03_03-DE
Reçu le 23/02/2023