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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Réquista.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 26 subv voyage scolaires 2026)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE026_026-DE
Reçu le 05/05/2026
N° 2026/26
Département de l'Aveyron
Commune de REQUISTA
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, dans le lieu Membres présents 19
Pouvoirs o habituel de ses séances, sur convocation de Monsieur le Maire en
date du 20 avril 2026. Membres absents 0
Membres Présents :
Michel LAURENS ; Annette CLUZEL, Jacky LACAN, Josette Pour : 18
| VAYSSE ; Pierre GRIMAL ; TEYCHON Emmanuelle ; Jean-Michel
Contre : 0 RECOULES; Audrey GAUBERT; Denis GALTIER: FONTANILLE Abstention : 0 Laureen ; Alexandre VAYSSE ; Patrick FRANDEMICHE ; Fabienne JALADE Nathalie LEGROS; Bruno VAYSSE; Patrice MASSOL ;
Véronique PAULHE ; Daniel NESPOULOUS ; Sandrine ROBERT.
Procurations : /
Absents excusés : /
Président de séance : Michel LAURENS. Secrétaire de Séance : Laureen FONTANILLE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, depuis plusieurs années, la
Commune de Réquista accorde aux établissements scolaires de Réquista, primaires et
maternelles, publics et privés, une subvention pour les séjours et voyages scolaires
éducatifs. IL indique en outre, que cette aide vient en complément de celle accordée par le
Conseil Général de l'Aveyron.
Monsieur Le Maire propose de reconduire la participation allouée en 2025 soit :
& 15€ par jour par élève domicilié sur La commune - avec un maximum de 5 jours.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
1/2 Accusé de réception en préfecture
012-211201975-20260429-2026DE026_026-DE
Reçu le 05/05/2026
Considérant la nécessité qu'il y a à réduire l'effort financier consenti par les familles afin
que tous les enfants de la Commune puissent participer aux séjours et voyages scolaires
éducatifs,
Après en avoir délibéré, hors de la présence de Monsieur Pierre GRIMAL Président de
l'association de l’ensemble scolaire Saint-Joseph / Saint Louis.
DECIDE,
- d'attribuer, pour l'exercice 2026, aux établissements scolaires du primaire et de la
maternelle, publics et privés de la commune, qui en feront la demande, une aide fixée à 15
euros par enfant domicilié sur la Commune et par jour, sachant que l'aide est limitée à 5
jours.
- de verser la subvention soit à l'établissement public primaire ou maternelle, soit à l'APEL
pour l'école privée St Joseph de Réquista, ou bien directement à l'établissement qui a
accueilli les enfants sur présentation d'une facture.
- dit que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 des budgets de la Commune
pour l'exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laureen FONTANILLE Michel LAURENS
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