Procès Verbal - 2021 11 15 CR CM

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 12 11 CR CM

Compte-Rendu - 2024 12 11 CR CM

Procès Verbal - 2021 01 18 CR CM

Compte-Rendu - 2021 01 18 CR CM

Procès Verbal - 2023 11 23 CR CM

Procès Verbal - 2016 11 29 CR CM

Compte-Rendu - 2016 11 29 CR CM

Procès Verbal - 2019 10 04 CR CM

Compte-Rendu - 2023 11 23 CR CM

Compte-Rendu - 2018 12 04 CR CM

Procès Verbal - 2021 11 15 CR CM Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Préseau. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 11 15 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE de PRESEAU

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 Novembre 2021

Le Quinze Novembre Deux Mil Vingt et Un, le Conseil Municipal, dûment convoqué le Huit Novembre Deux Mil Vingt et Un, s’est réuni à la salle du Conseil, sous la présidence de Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h38.

PRESENTS : Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean- Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

PROCURATION :

De Marine HOGIE à Stéphan CHOJEAN

ABSENTS EXCUSES : Michel ROYER, Johan HAUDRECHY

ABSENTS : Éric CHEVALIER, Jean-Marc RICHARD

Madame Cécile DUTILLEUL a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte du Conseil Municipal du 07 Avril 2021

 Rénovation énergétique et thermique de la Salle des Fêtes de la Verrière : demande FSIC  Création d’une voie carrossable au cimetière communal : demande de FSIC  Restauration scolaire : Tarification sociale

 Enfance/Jeunesse : Convention Territoriale Globale (CTG)

 Budget primitif prévisionnel Commune 2016

 Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif Commune 2021 : Titres annulés suite crise sanitaire  Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif Commune 2021 : Frais et intérêts LTI  Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif Commune 2021 : opération 204 (mobilier salle de classe)

 Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif Commune 2021 : opération 96 (matériel mairie)  Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif Commune 2021 : opération 144 (Aménagements Travaux Parc des Loisirs /Verrière)

 Complément de rémunération agents sous contrat

 Marché de Noël : approbation de son organisation

 Marché de Noël : Convention de mise à disposition de chalets entre les communes d’Hirson et de Préseau Marché de Noël : Tarification des droits de places aux exposants

 Marché de Noël : Modification régie de recette n°55

 Marché de Noël : Règlement

 Résultats et prix du concours des Maisons Fleuries

 Subvention à l’association GRAINES

 Subvention à l’association Gym Zen

 Convention de mise à disposition du logiciel OXALIS et de ses modules ADS, DIA et GNAU  Renouvellement de la Convention Cadre Service ADS

 Convention particulière ADS de Préseau

 Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et le Village de Préseau pour le Tri à la Source des Biodéchets

 Bail emphytéotique Habitat du Nord-Commune de Préseau : Intégration de bâtiment cadastre U3306 après division parcellaire

QUESTIONS DIVERSES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021

Le Procès-verbal est rédigé par le secrétaire de séance, nommé en début de séance (article L2121-15 du CGCT). Le PV retrace l’ordre du jour, le contenu des débats et les décisions prises en séance. Il doit être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance. Le PV ne constitue pas une mesure de publicité des délibérations conditionnant leur entrée en vigueur. Le Compte rendu de séance est, quant à lui, constitué d’extraits du Procès Verbal ; il relève de la compétence du maire à qui il incombe de déterminer les extraits à afficher et de faire procéder à l’affichage. Il a été affiché dans la huitaine qui a suivi le conseil (obligation mentionnée à l’article L2121-25 du CGCT). Le fait que le compte rendu doit être approuvé par le Conseil municipal n’est prévu par aucune disposition législative ou réglementaire, pas plus par la jurisprudence.

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 07 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité des votes soit 12 Voix POUR Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Anne-Flore DESAINT, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Stéphan CHOJEAN, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Jean Pierre SPYCHALA, Paul LAMAND

Rénovation énergétique et thermique de la Salle des Fêtes de la Verrière : demande FSIC

La présente demande de FSIC concerne la rénovation thermique et énergétique de la Salle de la Verrière sise dans le Parc des Loisirs Jean-Louis Morel rue Barbusse à Préseau (RD 73). Cette Salle des Fêtes polyvalente, qui n’a pas bénéficié de travaux depuis de nombreuses années, accueille des manifestations et des activités municipales ou associatives ; elle est également louée à des particuliers pour des événements familiaux. Le projet consistait en la rénovation énergétique et thermique du bâtiment :

- le remplacement des baies et porte d’accès vitrées - qui donnent d’ailleurs le nom à la Salle - par des doubles vitrages - coulissants comme à l’origine - avec cadre en alu ;

- l’isolation du bâtiment par la pose au-dessus des baies vitrées de plaques isolantes intérieures avec laine de roche et de panneaux de plafond avec laines de bois et de verre (matériaux éco- responsables) ;

- la dépose des chauffages « grille-pain » électriques et l’installation de radiateurs performants à chaleur douce.

- la dépose des éclairages anciens énergivores et l’installation de leds.

- La pose d’un nouveau revêtement de sol et des peintures intérieures.Une subvention a été demandée au Département sur la plateforme ASTER. Les conditions d’octroi de la subvention départementale impliquaient que les travaux fussent engagés obligatoirement avant le 31 mars 2021 et achevés au plus tard le 30 septembre 2021. La Commune a été attributaire de la subvention et s’est engagée sur les délais par Convention avec le Département. Une subvention DSIL a été en outre notifiée par l’Etat. La récupération de ces subventions est en cours (dossiers envoyés). En complément de ces subventions obtenues, nous sollicitons notre enveloppe FSIC auprès de la CAVM.

DEPENSES RECETTES

Montant HT de la dépense subventionnable :

58 016.17 €

Subvention du Département (ADVB) :

15 145. 48 €

Subvention Etat (DSIL) :

15 145. 48 €

Subvention CAVM (FSIC) :

= 50% de l’assiette

13 430. 30 €

Montant HT du Projet :

58 342.38 €

FCTVA :

11 214. 82 €

TVA de 10 % (travaux d’amélioration) à 20% :

10 024. 07 €

Autofinancement :

13 430.32 €

Montant total TTC des Dépenses :

68 366.40 €

Montant total des Recettes :

68 366.40 €

Subvention maximale (80% du HT / hors FCTVA) : 46 412.94 €

Subventions demandées : 43 721.26 €

Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT entérine la demande de subvention FSIC à hauteur de 13430,30€ concernant la rénovation thermique et énergétique de la salle de la Verrière.Création d’une voie carrossable au cimetière communal : demande de FSIC L’entreprise Jean Lefebvre a réalisé cet été une voie carrossable dans le nouveau cimetière communal ; elle mène vers une série de concessions nouvelles. Notre enveloppe FSIC peut être sollicitée pour en financer en partie le coût.

Madame le Maire ajoute également que la Commune envisage l’acquisition de parcelles jouxtant l’actuel cimetière en vue de son agrandissement.

Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT vote pour la demande de subvention FSIC à hauteur de 7347,09€ pour la création d’une voie carrossable au cimetière communal.

Restauration scolaire : Tarification sociale

Monsieur Stéphan CHOJEAN, 1er adjoint à l’enfance et à la jeunesse présente la délibération.

« La crise sanitaire a frappé de plein fouet certains foyers. L’intervention conjuguée de l’Etat, des collectivités territoriales telles que les communes, des associations, a permis dans un élan de solidarité nationale d’éviter une crise sociale majeure.

La fermeture des écoles pendant le premier confinement a démontré l’importance, pour les familles modestes, de pouvoir accéder au service public de restauration à faible coût afin de faire bénéficier leurs enfants d’au moins un repas équilibré par jour.

C’est pourquoi l’Etat souhaite apporter son soutien pour garantir l’accès à la cantine à 1 €

DEPENSES RECETTES

Montant HT de la dépense subventionnable

14 648.00 €

FSIC

7 347.09€

Montant HT du projet

14 648.00€

FCTVA

2883,43€

TVA de 20%

2 929.60€

Reste à charge communal

7 347.08€

Montant total des dépenses

17 577.60€

Montant total des dépenses

17 577.60 €maximum par jour. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté prévoit une aide financière aux communes rurales qui instaurent une tarification sociale pour leur cantine scolaire, selon une grille tarifaire qui doit comporter au moins 3 tarifs progressifs, basés sur les revenus ou quotients familiaux, avec au moins un tarif inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. Pour chaque repas servi au tarif maximal d’1 €/jour, l’Etat verse une subvention de 3 €. L’ensemble des communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale peuvent en bénéficier. Notre commune peut donc en bénéficier.

Cette tarification concernerait 20% de familles à Préseau. »

Le Conseil à l’unanimité vote l’instauration d’une tarification sociale (repas à moins d’un euro) pour la restauration collective à Préseau avec une durée fixée à trois ans, autorise le maire à signer avec l’Etat une convention triennale et tous les documents afférents (dont le formulaire d’identification et la demande de remboursement par quadrimestre) et fixe de nouveaux tarifs cantine :

QUOTIENT FAMILIAL TARIFS

Résidents présellois Résidents présellois

De 0 à 400 0.7€

De 401 à 735 0.85 €

Egal ou Supérieur à 736 2.70€

Extérieurs Extérieurs

De 0 à 400 0.75 €

De 401 à 735 0.90 €

Egal ou Supérieur à 736 3.30 €

soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

La tarification sociale sera effective à partir du 1er Janvier 2022.

Enfance/Jeunesse : Convention Territoriale Globale

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) a été la démarche contractuelle majeure, portée par la CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

Cependant, ce contrat a été remis en question, du fait notamment de sa complexité qui le rend peu lisible mais aussi de sa lourdeur de gestion. La CAF du Nord propose alors de développer un nouveau cadre d’intervention par l’élaboration d’un projet social de territoire partagé sur l’ensemble de l’Agglomération de Valenciennes Métropole: la Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La Convention Territoriale Globale couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants :

- enfance,

- jeunesse,- parentalité,

- accès aux droits,

- inclusion numérique,

- animation de la vie sociale,

- logement,

- handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale.

La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements du Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31/12/2019 par le biais des bonus territoires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31/03/2021, afin de garantir le paiement des prestations de service pour les équipements concernés par l'arrivée à échéance du CEJ au 31/12/2022 et géré par la collectivité.

Le diagnostic et le plan d'actions seront formalisés par la collectivité avec l'aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage sera mis en place.

Ainsi, par la présente délibération, il est aussi demandé d’autoriser le lancement de la procédure d’élaboration de la Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord.

Monsieur Stéphan CHOJEAN précise alors que l’intermédiaire ne sera plus la CAF mais la CAVM, la Commune ne percevra plus directement les subventions sur la coordination Enfance-Jeunesse ou la crèche.

Madame Anne-Flore DESAINT fait remarquer que la mutualisation peut s’avérer difficile avec d’autres communes car les besoins peuvent être les mêmes au même moment, il faut également trouver une commune avec les mêmes orientations, mais Monsieur Patrice NOËL constate qu’il est plus judicieux de mutualiser les postes car cela réduirait de moitié le financement d’un nouveau poste. Madame le Maire insiste sur le fait que cette convention est faite afin de donner une cohérence territoriale sur des enjeux cruciaux tels que le handicap, la parentalité ou encore les Relais d’Assistants Maternels.

Le principe d’une Convention Territoriale Globale est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Budget Primitif Prévisionnel 2016 :

Madame le Maire donne lecture du budget primitif prévisionnel 2016.

Le budget primitif 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses à :

Pour la section de fonctionnement à 1 960 840,90 euros.

Pour la section de d’investissement à 1 828 410,33 eurosLe virement de la section d’exploitation (comptes 023-021) s’élève à 250 000 euros.

Madame le Maire présente la maquette M14 complète qui a été envoyée aux Conseillers Municipaux.

Le remboursement de l’emprunt contracté par la Commune de Préseau auprès de la CDC ne doit pas figurer.

En 2011, Monsieur Jean Marc RICHARD, alors Maire de la Commune de Préseau, contractait un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) pour un montant de 719 400 euros afin d’acquérir une parcelle sur laquelle la Commune aménagerait entant que Maître d’œuvre et Maître d’ouvrage un lotissement à vocation sociale. Dès octobre 2014, au regard du remaniement du projet réalisé par la nouvelle municipalité, des négociations avec la CDC autour des conditions de remboursement sont entamées. Il s'agissait d'effectuer un premier remboursement anticipé partiel puis d’établir un échéancier pour le capital restant dû. Début 2016, un premier remboursement de 450 000 euros est effectué par la Commune à la CDC et des simulations d’échelonnement du reste à payer sont en cours de négociation entre cette banque et la Municipalité.

Monsieur Richard, contestant l’insuffisance d’information et l’absence au budget primitif du remboursement de ce prêt, a saisi le Tribunal Administratif qui a procédé à l’annulation de la délibération du vote du budget primitif 2016. Aujourd’hui, suite à interpellation par Monsieur Richard de la Cour administrative d’appel de Douai, la Commune fait voter à nouveau celle-ci.

Le budget 2016 exécuté, dont les comptes de gestion du percepteur et administratif de l’ordonnateur ont été approuvés en 2017, montre qu’aucun remboursement n’a été effectué par la Commune en 2016. En outre, la dette due à la CDC a, depuis, bien été échelonnée et apparaît sur les budgets prévisionnels et exécutés à compter de 2018. Pour résumer, la Commune et la CDC se sont entendues en 2017 sur un échelonnement en 5 ans selon les modalités suivantes : une première échéance à verser en 2018 et une date de valeur fixée à 2017 (cf. avenant au contrat 1210081 réaménageant la dette due par la Commune de Préseau à la CDC). Voilà pourquoi aucune échéance de ce prêt ne peut être inscrite au budget prévisionnel 2016. Le prêt et son capital restant dû (269 400€) sont toutefois repris en annexe dans le tableau des emprunts.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT approuve le budget primitif de la Commune 2016.

Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Titres annulés suite crise sanitaire

Suite annulations de locations de salle et de réservations ALSH liées à la crise sanitaire COVID-19 (fin 2020), il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote de virement des crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 67 article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs): 1000 €

CREDIT A REDUIREDEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 022 (Dépenses imprévues) : - 1000 €

A l’unanimité le Conseil Municipal vote pour la décision budgétaire modificative budget primitif commune 2021 concernant l’annulation de titres suite à la crise sanitaire soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Frais et intérêts LTI

Afin de régler les frais et intérêts de la Ligne de Trésorerie, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote de virement des crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 66 article 6618 (intérêts des autres dettes): 600 €

CREDIT A REDUIRE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chapitre 022 (Dépenses imprévues) : - 600 €

Le Conseil à l’unanimité des 15 Voix dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT entérine la Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Frais et intérêts LTI

Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Opération 204 (mobilier salle de classe)

Suite à l’ouverture d’une nouvelle classe, avaient été prévus 8 880.83 € à l’opération 204 (Mobilier écoles). Une facture de 8 728,08 € a été réglée pour l’achat de tables, chaises, casiers, bureau, armoire. Des porte-manteaux ont été acquis pour un montant de 454.16 €. Pour pouvoir procéder à leur paiement, il est demandé au Conseil Municipal de procéder au vote de virement des crédits suivants sur le budget communal de l’exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 21 article 2184 Opération 204(Mobilier): 301.41 €

CREDIT A REDUIRE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 020 (Dépenses imprévues) : - 301.41 €

Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT approuve la Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Opération 204 concernant mobilier salle de classe.Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Opération 96 (matériel mairie)

Madame Audrey DELVALLEE, conseillère déléguée aux Process des Service public explique que dans le cadre du déploiement de l’école numérique au Groupe scolaire Jules Verne (tablettes), une installation WIFI supplémentaire, causé par à un problème de connexion d’une des classe de maternelle, doit être prévue pour un montant de 1142.40 €. En outre, à la Verrière, un congélateur (132.45 €) ainsi qu’un réfrigérateur (1747.20 €) sont à remplacer. Pour le nettoyage des nouveaux tapis au dojo, un balai spécial (150.00 €) et deux aspirateurs (739.68 €) sont nécessaires. L’année prochaine, il nous faudra remplacer la machine à laver les sols de la Salle des Sports et de la Salle des Fêtes. Enfin, pour faciliter les manifestations en extérieur (inaugurations, commémorations, animations festives…), l’acquisition d’une enceinte mobile (229.98 €) viendra compléter la sono fixe de la Commune.

Il est donc demandé au Conseil municipal de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 21 article 2188 Opération 96 : 2 999.31 €

CREDIT A REDUIRE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 020 (Dépenses imprévues) : - 2 999.31€

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide la Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Opération 96 ayant pour objet le matériel mairie soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT.

Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Opération 144 (Aménagements travaux Parc des Loisirs/Verrière)

Après règlement des factures huisseries/chauffages, restent à l’opération 144, 5 796 €. Suite aux travaux supplémentaires à la Salle de la Verrière (revêtement de sol pour un montant de 8 995.80 € et installation de prises supplémentaires pour un montant de 333.60 €), il est demandé au Conseil municipal de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2021 :

CREDITS A OUVRIR

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 21 article 2128 Opération 144 : 3 533.32 €

CREDIT A REDUIRE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT Chapitre 020 (Dépenses imprévues) OPFI : - 3 533.32€

Le Conseil municipal à l’unanimité soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT entérine Décision Budgétaire Modificative Budget Primitif commune 2021 : Opération 144 (Aménagements travaux Parc des Loisirs Phase1/Verrière).Madame le Maire précise qu’il reste en Dépenses imprévues :2 299.43 €

Complément de rémunération aux agents en CDD et/ou en PEC

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder aux agents en contrats aidés (PEC) et aux agents contractuels un complément de rémunération sous forme de prime de fin d'année au prorata de la durée de leur contrat en € brut pour l'année 2021.

PRIME DE FIN D'ANNEE AUX AGENTS EN CONTRATS AIDES 2021

BASE : 35 % du traitement Brut

CONTRAT PEC DUREE PRIME

30H/semaine 4 MOIS 40 €

35H/semaine 12 MOIS 556 €

PRIME DE FIN D’ANNEE AUX AGENTS CONTACTUELS EN CDD 2021

BASE : 35 % du traitement Indiciaire Brut

CONTRAT IB/IM DUREE PRIME

IB354/lM340 - 35H/S 12 MOIS 558 €

IB354/lM340 - 35H/S 12 MOIS 558 €

IB354/lM340 - 30H/S 12 MOIS 478 €

IB354/lM340 - 35H/S 12 MOIS 558 €

IB372/IM343 - 26H/S 12 MOIS 431 €

IB354/lM340 - 35H/S 12 MOIS 558 €

IB354/lM340 - 35H/S 12 MOIS 558 €

IB354/lM340 - 30H/S 12 MOIS 478 €

Le total des primes pour les agents en CDD et PEC s’élève au titre de l’année 2021 à 4773€.

Le versement de ce complément de rémunération (primes) interviendra sur le traitement du mois de Décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide du versement de ce complément de rémunération (primes) conformément aux tableaux, sur le traitement du mois de Décembre 2021 pour les agents en CDD ou/et en contrat PEC soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Marché de Noël : approbation de son organisation

Madame Chantal CHARLES conseillère déléguée à l’Evénementiel et à la Vie culturelle explique que l'organisation de ce marché doit respecter différentes étapes. La réglementation applicable aux marchés de Noël est celle de la vente au déballage prévue par l'article L.310- 2 du Code de Commerce. Par délibération, le Conseil Municipal doit approuver son organisation et autoriser le maire à effectuer toutes les déclarations nécessaires. Ainsi, unedéclaration préalable de vente au déballage est à établir par le maire. Les articles 321-7 et 321-8 du Code Pénal prévoient en outre la tenue, jour par jour d'un registre permettant l'identification des vendeurs, en particulier le recensement des particuliers qui participent régulièrement à des opérations de brocantes et vide-greniers, puisque les particuliers non- inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) ne sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés que deux fois par an au plus (article L.310-2 du Code de Commerce). Le registre doit ensuite être coté et paraphé par la Gendarmerie et par le maire. A la fin de la manifestation, et au plus tard dans le délai de huit jours, il doit être déposé à la sous-préfecture de Valenciennes (article R.321-10 du Code Pénal). La tenue de ce registre n'est obligatoire que pour les ventes ouvertes aux particuliers.

Madame le Maire propose de passer au Vote. Le Conseil à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT approuve l’organisation du Marché de Noël et autorise le Maire à signer les documents afférents.

Marché de Noël : Convention de mise à disposition de chalets entre les communes d’Hirson et de Préseau

Un marché de Noël aura donc lieu du vendredi 17 décembre au dimanche 19 décembre 2021 au Parc des Loisirs Jean-Louis Morel. Pour ce faire, sont à réserver 14 chalets en bois auprès de la Mairie d’Hirson. Le coût total de la location s’élève à 742 € TTC (53 € TTC par chalet de 6m2). Pour la mise en place de ce matériel, une convention doit être conclue entre les communes partenaires.

Le conseil municipal après délibération valide à l’unanimité la convention de mise à disposition de chalets avec la Commune d’Hirson et autorise Madame le Maire à la signer,soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Marché de Noël : tarification des droits de places aux exposants

Les tarifs proposés au conseil pour les emplacements au marché de Noël sont les suivants :

- 50 € pour les associations extérieures, les particuliers extérieurs, les auto- entrepreneurs extérieurs, les commerçants, les artisans, les producteurs.

- 20 € pour les associations préselloises, les particuliers présellois et les auto- entrepreneurs présellois.

- Priorité aux associations n’ayant pas effectué de Marché de Noël dans les semaines précédentes.A l’unanimité, le conseil municipal vote pour la tarification des droits de places aux exposants, 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Marché de Noël : modification régie de recettes

Il s’agit d’autoriser le maire à modifier la régie de recettes 55 en application de l’article L2122-22al.7 du CGCT en y incorporant l’événement et les tarifications exposants.

Le conseil municipal votre à 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT pour la modification de la régie de recettes en y intégrant l’événement et les tarifications des exposants.

Marché de Noël : Règlement

Madame Chantal CHARLES explique le règlement de base avec la fiche à compléter par les exposants.

« Les clés des chalets sont remises sur place le vendredi matin à partir de 10h et jusque 11h30. Chaque exposant est responsable de son stand et de ses marchandises qu’il y entrepose, toutes dégradations ou vols seront sous la responsabilité des bénéficiaires. Les chalets devront être rendus propres le dimanche soir au plus tard 20h00.

Toutes les pièces demandées devront obligatoirement être fournies avec le dossier de candidature.

La puissance et le type des appareils électriques devront être précisés, les puissances seront définies au préalable pour chaque chalet. Tout système de chauffage électrique est proscrit.

Enfin, une caution de 500€ est demandée, le règlement de la location et de la caution des chalets devra impérativement accompagner le dossier d’inscription.

Le règlement précise qu’aucun dossier ne sera accepté si les conditions citées plus haut ne sont pas respectées, qu’en cas d’annulation totale, d’absence partielle ou au cours des 3 jours pour quelques raisons que ce soit, aucun remboursement du forfait ne sera effectué et seule la caution sera retournée si les conditions de propreté du chalet sont respectées. »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’adopter le projet de règlement proposé pour le marché de Noël de décembre, soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Résultats et prix du Concours des maisons fleuries

Pour ce débat, Madame le Maire donne la parole à Madame CHARLES qui présente la délibération suivante.Madame Chantal CHARLES expose, que, comme chaque année, des prix sont remis aux participants qui étaient aux nombres de 13 lors du passage du Jury en juin-juillet 2021. Les récompenses sont accordées sous forme de bons d’achat chez So’Fleurs pour un montant total de 380 euros. Elle détaille ensuite la liste des récipiendaires :

1 er prix : 60 euros (Julia BRASSEUR)

2 e prix : 50 euros (Jean Marc VILAIN)

3 e prix : 40 euros (Laurence HUCHETTE et Claudette BATARDY)

4 e prix : 30 euros (Jean Louis BOUDIN)

5 e au 12 e prix : 20 euros (Yvette MILON, Marie Pierre SAINT AUBERT, Bernadette MASQUIN, Philippe DEHON BARA, Anne Sophie BOONE, Annie BACOUET, Peggy DELHAIE, Yvette FOUGNIES)

Madame Marlène SAINT AUBERT dont la mère a concouru pour participer à ce prix ne participe pas au vote. Le vote s’établit donc sur 14 Voix.

Le conseil municipal à l’unanimité des Voix soit 14 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT approuve l’attribution des prix pour le concours des maisons fleuries selon le tableau ci-dessus et pour une enveloppe totale de 380 €.

Subvention à l’association GYM ZEN

Madame le Maire propose au conseil de délibérer sur le versement de subvention à l’association GYM ZEN, née pendant la crise sanitaire, cette association sollicite une subvention afin d’obtenir un soutien pour l’amorçage de son activité sportive. Cette association propose à la salle de sport des cours de gym douce, fitness, step, musculation et body sculpte, marche.

Il est proposé au conseil de verser 150€. L’approvisionnement budgétaire prévisionnel au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » est suffisant puisque certaines associations ont renoncé à leur subvention 2021.

Le conseil municipal à l’unanimité soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT approuve la subvention à l’association GYM ZEN à hauteur de 150 €.

Subvention à l’association G.R.A.I.N.E.S.

Madame le Maire explique que comme pour l’association GYM ZEN, l’association G.R.A.I.N.E.S. qui est l’acronyme de Groupe-Réflexion-Activités-Initiatives-Nature- Entraide citoyenne, a fait une demande de subvention. Cette association est née pendant la crise sanitaire, celle-ci sollicite une subvention afin d’obtenir un soutien pour l’amorçage de son activité socio-culturelle. Madame le Maire propose au conseil de verser 150 €. L’approvisionnement budgétaire prévisionnel au compte 6574 « subventions defonctionnement aux associations » est suffisant puisque certaines associations ont renoncé à leur subvention 2021.

Le conseil municipal vote la subvention à l’association G.R.A.I.N.E.S à hauteur de 150 €, à 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Convention de mise à disposition du Logiciel OXALIS et de ses modules ADS, DIA et GNAU

Il est proposé par Madame le Maire au Conseil Municipal de renouveler l’adhésion au service commun mutualisé d’instruction ADS mis en place par la CAVM et d’autoriser le maire à signer la convention particulière relative à l’instruction de l’ADS sur la Commune de Préseau.

ADS = Application du Droit des Sols

DIA = Déclaration d’Intention d’aliéner

GNAU = Guichet numérique des Autorisations d’urbanisme

Dans un objectif d’accompagner les communes qui ont obligation de mettre en place pour le 1er janvier 2022, la CAVM met à notre disposition un logiciel mutualisé « Oxalis » ainsi qu’une plateforme intitulée GNAU reliée au logiciel de gestion des dossiers ADS et DIA. Citoyens et professionnels pourront ainsi déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée. Une convention de mise à disposition du logiciel Oxalis et de ses modules ADS, DIA et GNAU définit les modalités et les responsabilités de chaque partie.

Par ailleurs, les conventions cadre et particulière du service commun ADS ont expiré. La convention cadre régit le fonctionnement du service commun entre la CAVM et chaque commune. La convention particulière reprend les actes concernés et le montant annuel de la participation financière de la commune pour 2021-2022 et 2023.

A l’unanimité, le Conseil autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du Logiciel OXALIS et de ses modules ADS, DIA et GNAU à 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Renouvellement de la Convention Cadre Service ADS

Depuis le 10 Avril 2015, une convention-cadre régit le fonctionnement du « service commun d’instruction ADS ». Cette convention s’établit sur 5 ans et précise les attributions des agents rattachés à ce service, dont la gestion relève de la communauté d’agglomération. Elle détaille les missions dévolues au service et celles restant de la compétence du maire et détermine les modalités de participation financière des communes et de la communauté d’agglomération, cette dernière prenant en charge 67% du coût de fonctionnement du service, sur la base de 25 communes adhérentes.Avec 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS- LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT le conseil autorise Madame le Maire à signer le renouvellement de la Convention Cadre Service ADS.

Convention particulière ADS de Préseau

Une convention particulière intervient entre Valenciennes Métropole et la commune.

Cette convention précise :

- La nature des dossiers confiés par la commune au « service commun d’instruction ADS » de Valenciennes Métropole,

- Le montant du coût annuel du service déterminé forfaitairement par Valenciennes Métropole.

Ce coût annuel moyen est calculé sur la base de l’activité de la commune sur les 3 dernières années, il a donc été réexaminé et réajusté.

Madame le Maitre précise que le montant dû par la commune représente 2534€/an, le calcul ayant été fait à partir d’une équivalence permis de construire (équPC) appliquée au volume des dossiers d’urbanisme traités à Préseau sur les 3 dernières années.

Côté organisationnel, et travail, rien ne change pour les services de la commune.

A l’unanimité, le conseil approuve Madame le Maire à signer la convention particulière ADS de Préseau à 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT

Convention de partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et le Village de Préseau pour le Tri à la Souce des Biodéchets

Madame Anne-Flore DESAINT présente la délibération au conseil.

« De nouvelles exigences réglementaires relatives à la gestion des déchets (LOI AGEC : Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) vont s’appliquer à partir de janvier 2024 avec obligation de mettre en place une collecte séparée des bio-déchets ou d’intégrer leur traitement dans une gestion de proximité. Valenciennes Métropole devra alors proposer à tous ses habitants une solution pour ne plus mettre les bio-déchets dans les ordures ménagères. C’est pourquoi, elle cherche à mener des tests à une échelle suffisante pour définir les modalités de mise en place du tri à la source en 2024 dans toutes les communes de l’agglo.

Dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt sur la thématique en question, à l’instar d’Anzin, de Prouvy et d’Onnaing, Préseau s’est portée candidate en tant que commune test pour le tri à la source des bio-déchets dans les ordures ménagères.

Le principe est donc d’ajouter une poubelle supplémentaire à la disposition des administrés. Tout sera simplifié et recyclé, il y aura alors trois poubelles, une poubelle tri-sélective, une ordure ménagère et une poubelle bio-déchets. Dans la poubelle bio-déchets devront être mises les épluchures et les denrées qui ne peuvent pas aller au composteur ; le ramassage s’effectuera toutes les deux semaines. »Monsieur Stéphan CHOJEAN se demande si cela va entrainer une augmentation de la TAOPM, Madame le Maire indique que cela n’a pas été précisé dans la convention mais qu’il faut l’envisager au vu des opérations de tri plus poussées.»

Le Conseil accepte à l’unanimité, soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT l’expérimentation de la collecte des biodéchets à Préseau et autorise Madame le Maire à signer la Convention de partenariat entre la CAVM et le Village de Préseau sur le Tri à la Source des Bio-déchets.

Bail emphytéotique Habitat du Nord-Commune de Préseau : intégration de bâtiment cadastre U3306

Madame le Maire rappelle dans un premier temps que l’opération de réhabilitation de la ferme rue Delbove est assurée par Habitat du Nord via un bail emphytéotique. Ce bail a pour objectif, en partenariat et en accord avec la collectivité, la réalisation de 6 appartements pour une superficie de plus de 300m2, validé par un permis de construire. Les travaux ont commencé début d’année.

Madame le Maire propose au conseil d’y intégrer le bâtiment cadastré U 3306 afin d’ajouter un logement au projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des Voix soit 15 Voix POUR dont 1 Procuration (Marine HOGIE) Sandrine FRANÇOIS-LAGNY, Stéphan CHOJEAN, Anne-Flore DESAINT, Daniel DOLPHIN, Cécile DUTILLEUL, Patrice NOEL, Jean Claude NICODEME, Chantal CHARLES, Jean-Pierre SPYCHALA, Didier CAVROIS, Audrey DELVALLEE, Paul LAMAND, Fabienne SARRUT, Marlène SAINT AUBERT :

- Valide l’intégration de bâtiment cadastré U3306 au bail emphytéotique signé avec Habitat du Nord

- Et autorise Madame le Maire à signer ledit bail emphytéotique et tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H06.

Original signé