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Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 25. Match Racing convention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
IN°121106/25|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
24 juin 2021
Date du
Conseil Municipal
30 JUIN 2021
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----25
Votants ----- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le trente juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, LOILEIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, GILLET, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE et Monsieur BELLIOT.
Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES.
Madame TESSON qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Monsieur SIGUIER.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
25/__ INTERNATIONAUX __DE_ FRANCE _ DE __ MATCH RACING 2021 - CONVENTION __DE_PARTENARIAT_ ENTRE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA COURSE CROISIÈRE (APCC), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET — LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur GUGLILEMI, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association pour la Promotion de la Course Croisière (APCC) organise la 20°"€ édition des Internationaux de France de match-racing qui se dérouleront du jeudi 29 juillet au dimanche 1°’ août 2021.
Par délibération n°20.12.18 en date du 16 décembre 2020, la Ville alloue une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l'association dont 4000 € pour l'organisation des Internationaux de France de match-racing. Pour cet évènement, la Ville prend également en charge l'installation de tentes ainsi que la fourniture de différents matériels et les branchements électriques nécessaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière, la SA du port de plaisance de Pornichet — La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation des Internationaux de France de match-racing 2021.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20.12.18 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 adoptant les subventions aux associations, IN°[21/06/25)
2/2
æ Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
VU l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 23 juin 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'Association pour la Promotion de la Course Croisière, la SA du port de plaisance de Pornichet — La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation des Internationaux de France de match-racing 2021.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
< Le Maire,
pe
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.