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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
sr
DE GIBERVILLE 14730
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2024
DATE
D’AFFICHAGE 09/12/2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
26
PRÉSENTS
20
VOTANTS
24
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
16
décembre,
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
M.
Bruno
LECŒUR,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
M.
Christophe
BISSEY,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïma
ANNOUCHE,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents excusés M.
Jean-Pierre
ISABEL
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Monique
BOBLIN
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
Mme
Josette
ALDROVANDI
donne
pouvoir
à Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à M.
Damien
de WINTER
Absentes
non
excusées
Mme
Magali
LE
BLAIS
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sara
ROUZIÈRE
Délibération
n°
24.12.16/06
Objet
/ Révision
de
la
redevance
du
logement
de
fonction
de
la
Ferme
d’Amélie
Monsieur
le Maire
indique
que
le Conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023,
a fixé
le montant
de
la redevance
du
logement
de
fonction
sis
à la Ferme
d’Amélie
à
176
€ mensuels.
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
cette
redevance
à
180
€
par
mois
(soit
une
évolution
de
+
2,25
%).
Il
propose
également
à
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
d’ajouter
à
la
convention
d’occupation
signée
avec
l’agent,
une
provision
pour
charges
d’un
montant
de
200
€
mensuels,
et
ce
à
compter
du
1° janvier
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
;
APPROUVE
ce
nouveau
montant
de
redevance,
à hauteur
de
180
€ par
mois
;
DÉCIDE
d'instaurer
une
provision
pour
charges
d’un
montant
de
200
€ mensuels
;
PRÉCISE
que
ces
deux
dispositions
prennent
effet
au 1° janvier
2025 :
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l’application
de
cette
nouvelle
redevance.
La
secr
Sara
IÈRE ire de
séance,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Damien
de
WINTER Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
014-211403019-20241216-241216-06-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/12/2024]