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Convocation - 99 DE 24.05.27.11 Révision du règlement intérieur des salles communales
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
27
mai,
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire,
DATE
DE
CONVOCATION 17/05//2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M. Jean-Louis
BOISSÉE,
Mme
Sara
ROUZIÈRE,
17/05/2024
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
Mme
Naïna
ANNOUCHE,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE,
ENBXERGICE
Absents
excusés
26
M.
Bruno
LECŒUR
donne
pouvoir
à M.
Damien
de WINTER
PRÉSENTS
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
20
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
VOTANTS
Absents
non
excusés
24
M. Abdellah FAWZI M.
Frédéric
LACOUR
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
DESVAGES
Délibération
n° 24,05.27/11
Objet
/ Révision
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
Madame
Sophie
MOBASHER,
Adjointe
en
charge
de
la
commission
Vie
Locale
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’en
date
du
2
octobre
2023
et
par
la
délibération
n°
23.10.02/30,
l’assemblée
a
choisi
d’instaurer
un
règlement
intérieur
des
salles
communales,
ayant
pour
but
de
définir
les
conditions
d’utilisation
des
salles
municipales
de
la commune
de Giberville.
Madame
MOBASHER
précise
à nouveau
que
ces
règles
visent
autant
à assurer
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
d’une
part,
qu’à
définir
les
conditions
d’utilisation
des
sites
pour
garantir
leur
pérennité
d’autre
part.
Elle
indique
qu’à
ce jour,
il convient
d’actualiser
ce
règlement
sur
la
base
de
quelques
articles.
De
même,
il est nécessaire
de revoir
un
certain
nombre
des
tarifs
proposés
pour
la location
des
salles
communales.
Ainsi,
Madame
MOBASHER
présente
les
différents
points
de
révision
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
à savoir :
-
la
gratuité
des
salles
n’est
plus
accordée
aux
associations
dont
la
manifestation
est
réalisée
à
but
non
lucratif,
-
l’organisation
des
assemblées
générales
des
associations
se
fera
uniquement
au
sein
des
salles
Jacques
Duclos
(sans
accès
à la cuisine)
et Camille
Claudel,
-
la location
de
l’espace
Camille
Claudel
est uniquement
réservé
aux
Gibervillais,
-
au
sein
de
l’article
5
du
règlement,
la
phrase
«
De
plus,
un
forfait
caution
«
casse
vaisselle
»
d’un
montant
de 20
euros
sera
applicable
pour
toutes
mises
à disposition
des
salles
communales
» est
supprimée
au
profit
de
la révision
suivante
« Toute
casse
sera
facturée
au
tarif indiqué
sur
la feuille
de réservation
de
la vaisselle
et payable
en
mairie
», -
en
cas
de
dégradation
ou
de
nettoyage
insuffisant,
la Ville
de
Giberville
fera
procéder
à la remise
en
état aux
frais
du
locataire,
qui
lui seront
directement
facturés,
-
l’article
25
est complété
par
les
dispositions
suivantes
: « Il est formellement
interdit
de mettre
de
la
musique
à
l’intérieur
ou
à
l’extérieur
de
l’espace
Camille
Claudel
et
il
est
formellement
interdit
de
cuisiner
dans
l’espace
Camille
Claudel
(où
seuls
sont
autorisés
les
repas
froids).
En
dernier
lieu,
Madame
MOBASHER
propose
que
les
cautions
des
différentes
salles
progressent
à
hauteur
de:
-
1 000
€ pour
la salle
Pablo
Neruda
[location
commune
— hors
commune
— mise
à disposition]
-
650
€ pour
la salle
Jacques
Duclos
[location
commune
— hors
commune
— mise
à disposition]
-
350
€ pour
l'espace
Camille
Claudel
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
APPROUVE
les révisions
du
règlement
intérieur
des
salles
communales,
telles
que
présentées
ci-avant ;
AVALISE
la
modification
du
montant
des
cautions
pour
les
différentes
salles
communales,
et
selon
les
montants
exposés
ci-avant
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
ces
nouvelles
dispositions
entreront
en
vigueur
le
1° juin
2024
;
INDIQUE
que
cette
nouvelle
version
du
règlement
intérieur
des
salles
communales
annule
et
remplace
celle
du
2 octobre
2023.
‘
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
DESVAGES
Damien
de WINTER
(QE EXT
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
014-211403019-20240527-11-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 41/06/2024