unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 17 FIN Dotation D equipement Des Territoires Ruraux Demandes De Subventions

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 100630 42 FI

Déliberation - dc.19.011 fin demande de subvention au titre dota

Déliberation - 103 Demande de subvention au titre de la Dotation

Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipemen

Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipemen

Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipemen

Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipemen

Convocation - 2025 99 demande de subvention dotation d equipemen

Déliberation - 2022 01 02 DEMANDE SUBVENTION DOTATION D EQUIPEM

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 38 190321 SE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 17 FIN Dotation D equipement Des Territoires Ruraux Demandes De Subventions Document publié le Jeudi 28 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 110428 17 FIN Dotation D equipement Des Territoires Ruraux Demandes De Subventions)Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU SÉANCE DU 28 28 28 28 AVRIL AVRIL AVRIL AVRIL 201 201 201 2011 1 1 1

Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, Mme JAUBERT-BATAILLE, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, BELLOT, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN- LASSALLE, BAREILLE, REICHERT, GINIEIS, BITAILLOU, Mme REGUEIRO, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE, Mme SEGAUD.

Pouvoirs : Anne-Marie ANCHEN à Jean BEDECARRAX Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU

Jean-Pierre DOMECQ à Jean-Etienne GAILLAT

Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE

Véronique PEBEYRE à Bernard UTHURRY

Dolores CABELLO à Jean-Michel BRUGIDOU

Nicolas MALEIG à Gilles BITAILLOU

Patrick MAILLET à Dominique QUEHEILLE

Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY René PETUYA suppléant de Jean SARASOLA Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET Georgette SALHI suppléante de Anne BARBET

Jeanine DUTECH suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : Patrick SEBAT, David LAMPLE, Gérard FRECHOU, Louis REY, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE.

RAPPORT N° 280411 - 17

DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur VALIANI explique que les services de l’Etat ont modifié leur mode d’intervention concernant la Dotation Globale d’Equipement et la Dotation de Développement Rural en les regroupant sous un même vocable, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Les dossiers de demandes de subventions au titre de l’année 2011 doivent être déposés début mai avec mention d’un ordre de priorité.

Au cours de l’année 2010, nous avons déposé un certain nombre de dossiers, au titre de ces deux financements, qui n’avaient pas été retenus.

Pour 2011, nous proposons les projets suivants :

Extension du Parc d’activités du Gabarn

Reprise de la climatisation de l’espace Jéliote.Compte tenu de la nature très différente de ces deux dossiers, nous justifierons notre demande comme suit :

Au titre du développement économique (ex DDR) : l’extension du parc d’activités du Gabarn

Les travaux consistent à créer une voie et les réseaux associés (électricité, eau, assainissement, téléphone, eaux pluviales) sur un linéaire de 500 ml environ pour desservir ces nouveaux terrains et réaliser un maillage avec la voirie du parc d’activités existant.

Montant : 1 100 000 € HT. Le plan de financement prévisionnel est annexé à la présente.

Au titre de l’amélioration de la sécurité des bâtiments communaux (ex DGE) : Reprise de la climatisation de la salle Jéliote

Cet équipement gaz utilise des produits et une tour de refroidissement qui présentent un certain nombre d’inconvénients avec des contrôles fréquents et coûteux, et des risques potentiels sanitaires et environnementaux.

C’est à l’occasion d’une de ses interventions que le bureau de contrôle DEKRA nous a fait part d’un certain nombre de modifications nécessaires pour tenir compte des évolutions de la règlementation en la matière. Cela représenterait un coût de l’ordre de 10 000 € à 15 000 € HT.

Par ailleurs, l’évolution technique ces dernières années nous permettrait de mettre en place un groupe froid qui consommerait moins d’énergie et plus adapté aux nouvelles pratiques environnementales. Le coût de cette installation est estimé à 65 000 € HT et comprend également la dépose de la tour de refroidissement. Le plan de financement prévisionnel est annexé à la présente.

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- ADOPTE le présent rapport

- SOLLICITE la prise en compte de ces deux dossiers au titre de la DETR 2011 - AUTORISE Monsieur le Président à engager les démarches administratives nécessaires pour obtenir les aides les plus élevées.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour, 28 avril 2011

Suivent les signatures.

Le Président

Jean Etienne GAILLATEXTENSION DU PARC D’ACTIVITES DU GABARN

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

MONTANT OPERATION 1 100 000.00 € HT PARTICIPATIONS :

ETAT DETR 105 000.00 €

CONSEIL REGIONAL 110 000.00 €

CONSEIL GENERAL 150 000.00 €

VENTE TERRAINS 387 840.00 €

CCPO 407 160.00 €

SALLE JELIOTE – CLIMATISATION

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

MONTANT OPERATION 65 000.00 € HT PARTICIPATIONS :

ETAT DETR 19 500.00 €

CCPO 45 500.00 €