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Déliberation - dc.19.011 fin demande de subvention au titre dotation equipement territoires ruraux pour extension cimetiere dingre
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.011 fin demande de subvention au titre dotation equipement territoires ruraux pour extension cimetiere dingre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ, Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DC.19.011 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux {DETR) pour l'extension du cimetière d’ingré
La ville d’Ingré doit réaliser l'extension de son cimetière afin de créer de nouveaux emplacements pour des caveaux, ainsi que pour des caves urnes.
La Ville d'Ingré dispose actuellement d'un cimetière. Ce projet consiste en une extension du cimetière actuel. Une emprise foncière est disponible et prévue au PLU pour ce projet.
Le cimetière est situé au croisement de la rue de la Vallée et de la rue de La Chapelle.
Ce projet est éligible à la DETR.
Le coût prévisionnel du projet est de 300 000,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 105 000,00 €.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Sr re | Montant H.T. | % |
DEPENSES :
M.O 0€ 0%
Travaux 300 000,00 € 100 %
Total dépenses : 300 000,00 €
><1/ 2% DC.19.011 RESSOURCES :
DETR : 105 000,00 € 35%
Autofinancement (dont emprunt) : 195 000,00 € 65 %
Total des ressources : 300 000,00€ 100 %
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le: Î 2 MARS 2019
pubicatonle: À 8 AVR. 2019
0 8 AYR. 2019
istian DUMAS
a
S€2/ 23€ DC.19.011 Ref.
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524
Berger-Levrauit
(1309)
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
PRÉFECTURE DU LOIRET
12-MAR. 2019 Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans COURRIER 3
Commune d'Ingré
DECISION N° 2019/011
portant sur la
Demande de subvention au titre de la Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) pour l'extension du cimetière d’Ingré
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 mai 2018 en ce qu'elle autorise le Maire à demander, par délégation, à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions, de fonctionnement ou d'investissement, dans le domaine des travaux, des fournitures et des services, et sans limite de montant,
Vu l'appel à projet 2019 de la préfecture,
DECIDE
Article 1°": La ville d'Ingré doit réaliser l'extension de son cimetière afin de créer de nouveaux emplacements pour des caveaux, ainsi que pour des caves urnes.
La Ville d’ingré dispose actuellement d'un cimetière. Ce projet consiste en une extension du cimetière actuel. Une emprise foncière est disponible et prévue au PLU pour ce projet.
Le cimetière est situé au croisement de la rue de la Vallée et de la rue de La Chapelle.
Ce projet est éligible à la DETR.
Article 2 : Le coût prévisionnel du projet est de 300 000,00 € HT.
La demande de subvention porte sur un montant de 105 000,00 €. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
| Montant HT. %
DEPENSES :
M.O 0€ 0%
Travaux 300 000,00 € 100 %
Total dépenses : 300 000,00 €
RESSOURCES :
DETR : 105 000,00 € 35%
Autofinancement (dont emprunt) : 195 000,00 € 65%
Total des ressources : 300 000,00€ 100 %
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 5 : Le Maire d’Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet d'Orléans.
A Ingré, le 0 7 MARS 2019
[PRÉFECTURE DU LOIRET
12 MAR. 20
MAS
COURRIER 3
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Publié ou notifié-le : Ÿ 8 AVR. 2019
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.