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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 008 CCAS VISEE et Publiee Approbation pv 02 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le 7 MAI 2026
à ID : 031-263101396-20260427-2026008CCAS-DE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
ES du lundi 27 avril 2026
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué,
s'est réuni le mercredi 27 avril 2026, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le mardi 14 avril 2026. Affichage en mairie
et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des
documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président, Monsieur Jean Charles CONTE, Monsieur Frédéric
BONNAFOUS, Madame Christine BONNET, Monsieur Eddy QUEMET- membres élus.
Madame LAGRANGE Simone, Madame SIEZENIS Valérie, Monsieur LEBBÉ Claude,
Madame Jacqueline NICAISE, Madame Brigitte POLITOWICZ - membres nommés.
Pouvoir :
Monsieur Fabrice MANSUY qui donne pouvoir à Monsieur Frédéric BONNAFOUS
Absents :
Composition légale du Conseil d'administration : 11
Nombre d'administrateurs en exercice : 11
Nombre d'administrateurs présents : 10
Nombre d'administrateurs représentés : 1 AAA)
Secrétaire de séance : Madame Christine BONNET
2026-008 : AFFAIRES GÉNÉRALES - Adoption du procès-verbal de la séance du 02 mars 2026
Rapporteur : Monsieur le Président
ADOPTE
Votants : 11 | Abstentions: 0 |Exprimés:11 | Pour: 11 | Contre : O
Il est proposé au Conseil d'administration d'arrêter le procès-verbal de la séance du lundi 02
mars 2026.
Aucune remarque n'est formulée par les membres.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
> ARRÊTE le procès-verbal de la séance du lundi 02 mars 2026.
7 DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour l'application de la présente décision
et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ;
+ MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le Président,
Cédric MAUREL
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