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Procès Verbal - 2026 014 Vise et Publiee Approbation du Proces Verbal du 18 02 2026
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 014 Vise et Publiee Approbation du Proces Verbal du 18 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Extrait du registre des délibérations |"es"errécre sonne Publié le
d u C onseil mu nici pal ID : 031-213100662-20260328-DEL2026014-DE
du samedi 28 mars 2026
Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le samedi 28 mars 2026, à l'hôtel de ville de Bessières, sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le mardi 24 mars 2026. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, comportant une synthèse, un résumé des questions inscrites ainsi que des projets de délibération et de documents, utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Madame Alexia SANCHEZ, Monsieur Anthony BLOYET, Madame Françoise
OLIVE, Monsieur Julien COLOMBIES, Madame Christel RIVIERE, Monsieur Pierre ESTRIPEAU, Madame
Nathalie HERRANZ, Monsieur Jean-Charles CONTE, Madame Véronique ANDREU, Monsieur Fabrice
MANSUY, Madame Christine BONNET, Monsieur Cédric ANGLES, Madame Emmanuelle FOURCADE, Monsieur Frédéric BONNAFOUS, Madame Julie KNITL-GUIDICI, Monsieur Michel FALCONNET, Monsieur Eddy QUEMET, Madame Alicia RIEU, Monsieur Jean-Marc BOUREZ, Madame Emilie PEZET, Monsieur Thierry LELAN, Madame Filiz KWIATKOWSKI, Madame Marie CHABRIER.
Absents avec pouvoir : Madame Elodie PEREZ à Monsieur Anthony BLOYET, Monsieur Benoit MUNOZ à Madame Emilie PEZET, Monsieur Manuel DEFORES à Madame Filiz KWIATKOWSKI.
Secrétaire de séance : Madame Françoise OLIVE
7 Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
+ Nombre de conseillers présents : 24
- Nombre de conseillers représentés : 3
2026-014 — AFFAIRES GENERALES : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 février 2026
ADOPTE
Votants : 27 Abstentions : 4 Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : 0
Sous la présidence du nouveau Maire, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès- verbal de la séance du 18 février 2026.
Il est précisé que certains membres n'étaient pas présents lors de ladite séance. Le procès-verbal a été préalablement communiqué à l'ensemble des conseillers municipaux.
ENTENDU L’EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du mercredi 18 Février 2026; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant ; MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication. Monsieur le Maire,
Cédric MAU
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le ET
ID : 031-213100662-20260328-DEL2026014-DE