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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 035 20240415 D 2024 D 035 AVP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
é AIX
VILLEMAUR
move pPÂus
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES
Séance du 15 avril 2024
Date de la convocation : 02/04/2024
Date d'affichage de la convocation : 02/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents: Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie
Nombre de Conseillers : BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Présents : 26 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Représentés : 02 Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie Votants : 28 DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente : Cécile PETIT.
Délibération n° Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT.
2024 D 035
Objet de la délibération : COMMUNE AIX-VILLEMAUR-PALIS - AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2311-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu les résultats du compte financier unique 2023,
Vu l’état des restes à réaliser,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée d’affecter les résultats de l’exercice précédent, arrêtés comme suit :
- un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de : + 867 694,67 €
- un solde d'exécution global de la section d’investissement d’un montant de : - 536 358,48 €
- un solde des restes à réaliser de la section d’investissement d’un montant de : - 223 221,00 €
entraînant un besoin de financement s’élevant à : 759 579,48 €,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
> DECIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2023 du budget principal comme suit :
Affectation en réserves (compte 1068) en section d’investissement de : 759 579,48 €
Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) de : 108 115,19 €
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h50
Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_035-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024