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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 031 20240415 D 2024 D 031 AVP)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
ee AIX VILLEMAUR
mmsem PAU
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES ,
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 15 avril 2024
Date de la convocation : 02/04/2024
Date d'affichage de la convocation : 02/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents: Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie
Nombre de Conseillers : BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Présents : 26 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Représentés : 02 Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie Votants : 27 DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration: Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée
BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente : Cécile PETIT
Délibération n° Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT
2024 D 031
Obiet de la délibération: COMMUNE AIX-VILLEMAUR-PALIS - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de
l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces
documents » ;
Vu la délibération n° 2021-14 du 12 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien
avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
L'Assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2023 ;
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Gérard TRUTAT, en sa qualité d’adjoint délégué aux finances ;
Monsieur Gérard TRUTAT, président de séance, soumet à l’ Assemblée délibérante le CFU 2023 du budget principal dressé
par Madame Séverine DELSERT BROQUET Maire et Madame Carole LEROY, comptable de la collectivité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h24
Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_031-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 Le CFU 2023 fait ressortir les résultats suivants :
Situation au 31/12/2023 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres à l’exercice 2023 3 789 999,58 € 4 255 591,52 € 465 591,94€
De Solde antérieur reporté (ligne 002) 402 102,73 € 402 102,73 €
Fonctionnement Excédent ou déficit global 867 694,67 €
Section Résultats propres à l’exercice 2023 1 322 413,54 € 1 146 748,56 € - 175 664,98 €
D’Investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 360 693,50 € - 360 693,50 €
Excédent ou déficit global - 536 358.48 €
Restes à Fonctionnement
Réaliser Investissement 448 221,00 € 225 000,00 € - 223 221,00 €
Résultats cumulés (y compris RAR) 5921327,62€| 6029 442,81 € 108 115,19 €|
Après présentation du CFU 2023 du budget principal, Madame Séverine DELSERT BROQUET, Maire, quitte la salle pour
permettre à l’Assemblée de le voter.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de Madame Séverine DELSERT BROQUET, ordonnateur et de Madame
Carole LEROY, comptable du Trésor, comme présenté ci-dessus.
> DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire, Séverine DELSERT-BROQUET.