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Déliberation - telechargement.php?doc=31920
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=31920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
[ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire LATE 78
EXTRAIT DU
. : : REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-25
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent —- NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER
Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNE Michel, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit —- HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MERCIER Pascale - MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud — PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile —- TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : MICHAUD Céline à NOUVET-DUMAINE Marilyne ;
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : MALOT William
Finances locales -— Divers — Tarifs des services publics
Accueil de loisirs - Tarifs du séjour été 2026
Exposé : Pascale MERCIER
Conformément aux orientations du projet éducatif et du projet pédagogique du Multisite de Longuenée- en-Anjou, dans une volonté de développement de l'autonomie et de découverte du territoire, un séjour accessoire de 5 jours sera proposé pour l'été 2026, avec une augmentation de 4% par rapport aux tarifs de 2025 soit 10€ par tranche de quotient familial.
Les tarifs pour l'été 2026 sont proposés ci-dessous :
Tranche quotient familial Tarifs commune Tarif hors commune
0 à 600 210 € 230 €
601 à 900 220 € 235€
901 à 1200 225 € 240 €
1201 à 1500 230 € 245 €
Plus de 1501 235 € 250 €
En cas d’absence ou d'annulation non justifiées dans les 15 jours qui précèdent le début du stage, les familles seront facturées de 50% du coût du séjour.
Les enfants de la commune de Longuenée-en-Anjou seront prioritaires lors des inscriptions.
Délibéré :
Vu la circulaire n°2017-127 du 22 août 2017,
Considérant l'avis favorable de la commission Petite enfance, Enfance et Education du 16 avril 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, accepte les tarifs présentés ci-dessus pour le séjour d'été. Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Dh 78
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY William MALOT
Convocation du 22/04/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 29/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.